Espagne : Une loi pour encadrer la garde alternée des animaux de compagnie en cas de divorce

A L'AMIABLE Une semaine chez papa et une semaine chez maman

20 Minutes avec AFP

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Vers une garde alternée pour les animaux en cas de divorce en Espagne.
Vers une garde alternée pour les animaux en cas de divorce en Espagne. — Pexels / Pixabay

Il n’y a pas de raison que cela soit juste pour les enfants. En Espagne, une proposition de loi entend clarifier les possibles contentieux sur la garde des animaux lors d’un divorce. Ce texte, que le Parlement vient d’accepter d’examiner, « énonce les critères sur lesquels les tribunaux doivent se fonder pour décider à qui confier la garde de l’animal, compte tenu de son bien-être », indique le document déposé par le parti socialiste et la formation de gauche radicale Podemos, les deux partis en coalition au gouvernement.

Jusqu’ici, la répartition des animaux de compagnie en cas de divorce « a fait l’objet de controverse dans nos tribunaux », explique le parti pour motiver cette proposition de modification du Code civil. Grâce à ce texte, le chat, le chien, mais aussi le poisson ou l’oiseau d’appartement pourront plus simplement faire l’objet d’une garde alternée.

Les animaux ne sont pas « des biens » ou « des choses »

Ce texte oblige aussi les propriétaires à « assurer le bien-être » de leurs bêtes, et leur donne le droit à une indemnisation pour préjudice moral si leurs animaux font l’objet de dommages. Les animaux sont ainsi considérés comme des «êtres vivants doués de sensibilité», et non plus des « biens et des choses ». Un régime juridique qui « pourra seulement leur être imposé quand il sera compatible avec sa nature et les dispositions destinées à sa protection », selon l’appréciation des juges.

Plusieurs pays européens ont déjà modifié leur Code civil pour reconnaître le caractère vivant et sensible des animaux, comme la France en 2015, mais aussi l’Allemagne, la Suisse, l’Autriche et le Portugal.