Voitures, ordinateurs, drones… Quand les gendarmes s'équipent chez les trafiquants de drogue

SAISIES Les saisies et confiscations de matériel augmentent en France notamment dans les affaires de trafic de drogue

Camille Allain

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Un exemple de véhicule saisi et transformé par la gendarmerie nationale qui l'utilise au quotidien. Ici une Megane RS. Lancer le diaporama
Un exemple de véhicule saisi et transformé par la gendarmerie nationale qui l'utilise au quotidien. Ici une Megane RS. — Région gendarmerie Bretagne
  • En France, la loi autorise les gendarmes, policiers et douaniers à utiliser les biens saisis et confisqués à des personnes condamnées par la justice. 
  • La gendarmerie nationale y a régulièrement recours et compte près de 1.400 véhicules ayant appartenu à des trafiquants de drogue ou adeptes de délits routiers. 
  • La police a moins recours à cette solution qui permet aussi l'utilisation de biens comme des trottinettes, des drones ou encore du matériel informatique.

C’est un sujet peu connu et pourtant essentiel dans la lutte contre le crime et notamment contre le trafic de stupéfiants qui gangrène certains quartiers. Pour « faire mal » aux trafiquants, les forces de l’ordre optent depuis quelques années pour une nouvelle méthode :  la saisie et la confiscation des biens et de l’argent. Des véhicules, des biens immobiliers, des appareils multimédias et même des objets du quotidien comme des réfrigérateurs ou des tondeuses sont régulièrement confisquées aux organisations criminelles​ parfois très riches. Ce que l’on sait moins, c’est que tous ces objets peuvent être réaffectés aux forces de l’ordre qui s’en servent au quotidien pour lutter contre le crime. Ou tondre la pelouse de la caserne. Explications.

Une BMW série 8 aux lignes épurées. Une peinture gris métallisé sans rayure et un moteur capable de vous coller au siège. A Rennes, cette jolie sportive circule depuis quelques mois aux abords de la caserne Clemenceau. Son propriétaire ? La gendarmerie nationale. Saisie dans le cadre d’un coup de filet antistups, la voiture de luxe a été affectée au groupement d’Ille-et-Vilaine qui peut l’utiliser pour ses missions de Sécurité routière ou d’enquête. Et elle n’est pas la seule. En Bretagne, 118 véhicules circulent dans les rangs de la gendarmerie. En France, le chiffre approche les 1.400, soit l’équivalent d’un tiers des véhicules banalisés.

Un exemple de véhicule saisi et transformé par la gendarmerie nationale qui l'utilise au quotidien. Ici une Clio RS.
Un exemple de véhicule saisi et transformé par la gendarmerie nationale qui l'utilise au quotidien. Ici une Clio RS. - Région gendarmerie Bretagne

Pilotée depuis 2011 par l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc), cette politique « récompense » régulièrement la gendarmerie en lui attribuant des biens confisqués sur décision de justice. Depuis quelques années, la pratique s’est même accélérée avec l’arrivée des saisies. Ces biens appartenant à des malfaiteurs présumés qui n’ont pas encore été jugés peuvent être attribués à la gendarmerie, la police, les douanes et même à la justice depuis le 1er janvier. « La confiscation, c’est une décision de justice. Quand elle est définitive, le bien est automatiquement transféré à l’État. Pour la saisie, c’est différent car le propriétaire n’a pas encore été jugé donc on n’est pas certain qu’il sera condamné ou que la confiscation sera confirmée », explique le lieutenant-colonel de gendarmerie Yannick Tholozan, qui suit ce dossier au niveau national. Le bien saisi est donc susceptible d’être rendu à son propriétaire dans son état d’origine. « C’est pour cela que nous n’utilisons pas le matériel informatique saisi mais uniquement celui confisqué. Ce serait trop compliqué de restituer toutes les données personnelles », poursuit le lieutenant-colonel.

Un Porsche Cayenne pour aller dans les cités

Qu’ils soient saisis ou confisqués, les véhicules sont les proies privilégiées des gendarmes, qui les utilisent pour certaines missions du quotidien. Les véhicules puissants sont attribués aux équipes de Sécurité routière quand les plus rutilants sont alloués aux forces spéciales comme le GIGN. On a déjà vu des gros Hummer être sacrifiés pour mettre un terme à des go-fasts, par exemple, ou un Porsche Cayenne servir à effectuer des « coups d’achats » de drogue dans des cités. En Bretagne, les escadrons de Sécurité routière affectionnent les petites sportives comme la 208 GTI, les Megane GT ou Clio RS. « La mobilité est un véritable enjeu pour couvrir le territoire », justifie la gendarmerie.

Si les forces de l’ordre ont un goût prononcé pour les voitures, elles ne refusent pas non plus certains « bonus » ayant appartenu aux criminels. Des drones pour surveiller, des trottinettes électriques pour s’infiltrer, de l’informatique pour enquêter et même des biens du quotidien comme des tondeuses, des consoles de jeux vidéo, des lave-linge ou des réfrigérateurs. « On les utilise pour l’entretien des casernes ou pour équiper nos locaux qui reçoivent des escadrons en renfort », poursuit le lieutenant-colonel Tholozan.

La pratique divise dans les tribunaux

De son côté, la police nationale est plus frileuse à utiliser ces biens confisqués ou saisis. La raison est simple. Considérées comme « bonus » dans la gendarmerie, ces affectations entrent dans les tableaux de dotation de la police et viennent donc se substituer à un autre équipement. « Dans le département, nous n’avons qu’un seul véhicule saisi qui a été affecté à Saint-Malo. C’est très encadré. Chez nous, les véhicules ne servent que pour des missions de liaison ou pour faire le courrier », explique le commissaire divisionnaire Hervé Luxembourger. Le patron de la sûreté départementale de Rennes reconnaît cependant que certains biens sont parfois utilisés par ses services pour « passer inaperçu » lors d’opérations de terrain.

Dans les tribunaux, les saisies ont pourtant tendance à diviser. Alors que certains magistrats n’hésitent pas à les prononcer pour « sanctionner les criminels là où ça fait mal », d’autres y voient « une spoliation » de certains justiciables et sont plus réticents. « On ne fait mal que si on tape au portefeuille. Il faut attaquer les délinquants sur leurs profits, sinon, la lutte sera vaine », estime le lieutenant-colonel Tholozan.