Projet de loi climat : Les députés, des manifestants comme les autres ?

FAKE OFF Deux élus ont été verbalisés mercredi pour avoir participé à une manifestation illégale aux abords de l'Assemblée nationale. La préfecture de police de Paris indique que ces contraventions n'auraient pas été dressées si les élus avaient fait connaître leur statut

T.H.

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Assemblée Nationale - (Illustration)
Assemblée Nationale - (Illustration) — DR
  • Dimitri Houbron (Nord) et Annie Chapelier (Gard), deux députés membres du groupe Agir, ont fait l’objet d’une contravention pour participation à une manifestation illégale alors qu’ils échangeaient avec des militants pour le climat qui manifestaient près du palais Bourbon.
  • Une source policière confie à 20 Minutes que ces députés n’auraient pas été verbalisés s’ils avaient fait état de leur statut de parlementaire.
  • Néanmoins, « l’immunité parlementaire ne protège pas des procédures contraventionnelles », souligne-t-on à l’Assemblée Nationale.

Mise à jour du 9/04/2021 à 13h45 : Ajout de la réaction du président de l’Assemblée Nationale, Richard Ferrand, qui demande des explications au préfet de police de Paris, Didier Lallement.

Drôle de scène aux abords de l'Assemblée Nationale, mercredi après-midi. Alors qu’ils échangent avec des militants qui se relaient à deux pas du palais Bourbon pendant l’examen du projet de loi «  climat et résilience », les députés Annie Chapelier (Gard) et Dimitri Houbron (Nord) écopent d’une amende, rapportent-ils sur Twitter. « Coût du débat démocratique : 135 euros ? », s’interroge ironiquement Dimitri Houbron.

Sous le feu des critiques de plusieurs députés, la préfecture de police de Paris a confirmé sur Twitter que des personnes, dont deux députés, avaient été verbalisées à proximité de l’Assemblée pour avoir « participé à une manifestation malgré l’interdiction notifiée par arrêté préfectoral ». Et d’ajouter que les élus n’avaient pas fait connaître leur statut d’élu, contrairement à d’autres parlementaires qui, pour leur part, n’avaient pas été verbalisés.

Le statut de député protège-t-il d’une verbalisation par les forces de l’ordre ? Dans le cadre d’une manifestation illégale, sont-ils des manifestants à part ?

FAKE OFF

Si un député ne peut être poursuivi « à l’occasion des opinions ou des votes qu’il émet dans l’exercice de ses fonctions » ni arrêté sauf autorisation du bureau de l’Assemblée ou en cas de flagrant délit, l’immunité parlementaire « ne protège pas des procédures engagées en matière contraventionnelle », précise l’Assemblée Nationale à 20 Minutes.

Si les députés peuvent donc bien faire l’objet d’une amende, celles qui ont été dressées à l’encontre des deux députés Agir pour « participation à une manifestation illégale », ne semblent toutefois pas « particulièrement justifiées », estime une source policière à 20 Minutes. « A aucun moment ils ne se sont présentés comme étant des parlementaires. Si nous l’avions su, ils n’auraient pas été verbalisés, puisqu’ils ont le droit d’être ici », justifie cette même source.

Le président de l’Assemblée Nationale, Richard Ferrand, a réclamé jeudi des "éléments d’éclairage nécessaires" au préfet de police de Paris. "De nombreux parlementaires manifestent leur émotion et me demandent des explications", a écrit le député du Finistère au préfet Didier Lallement dans une lettre que l’AFP a pu consulter.