Discriminations : A quoi la « consultation citoyenne » lancée ce jeudi doit-elle servir ?

POLITIQUE Lancée par le gouvernement, elle doit durer deux mois

Hélène Sergent

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Cette consultation citoyenne doit durer deux mois.
Cette consultation citoyenne doit durer deux mois. — Christophe ARCHAMBAULT / AFP
  • Le lancement de cette « consultation citoyenne sur les discriminations » intervient après la création d’une plateforme inaugurée en février et gérée par la Défenseure des droits pour accompagner les victimes.
  • Pendant deux mois, les citoyens et citoyennes pourront évaluer des mesures de lutte contre les discriminations et faire leurs propres propositions.
  • Ces contributions viendront alimenter le futur plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme, l’homophobie et la xénophobie, qui doit être présenté avant l’été.

Emmanuel Macron l’avait promis en décembre dernier. Interviewé par le média en ligne Brut après la vague d’indignation provoquée par l’agression de Michel Zecler par plusieurs policiers, le chef de l’Etat avait annoncé la mise en place d’un « grand sondage » sur les discriminations. Quatre mois plus tard, ce n’est pas un sondage mais une « consultation citoyenne » qui a finalement été lancée ce jeudi par les ministres en charge de piloter ce projet, Elisabeth Moreno et Marc Fesneau.

Complémentaire de la plateforme de signalement gérée par la Défenseure des droits depuis février dernier, cette consultation numérique doit recueillir les contributions des Français et Françaises autour de huit thèmes prédéfinis. « Je souhaite que tout le monde y participe […].  Il n’y aura aucun sujet tabou, toutes les situations de discriminations seront mises sur la table », a assuré ce jeudi matin la ministre déléguée chargée de l’Egalité femmes-hommes et de la Diversité.

Faire exister le sujet

Accès au logement, aux loisirs, aux soins, à l’emploi, aux services publics, aux assurances, banques, mutuelles ou à la sécurité…Les internautes pourront voter pour les meilleures propositions pour lutter contre les discriminations. Les acteurs associatifs, les entreprises comme les particuliers pourront également formuler leurs propres propositions. Pour le président de l’association SOS racisme, cette initiative a le mérite « de montrer que le sujet existe » : « Les discriminations raciales ont longtemps été niées par les responsables politiques. Cette consultation signe le retour de cette thématique dans le débat public », salue Dominique Sopo.

Prévue pour durer deux mois, l’enquête sera synthétisée dans un rapport remis au Premier ministre à la fin du mois de mai, a indiqué Elisabeth Moreno. Certaines propositions viendront aussi nourrir le prochain Plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme, la xénophobie et l’homophobie, qui doit être présenté avant l’été.

En revanche, la perspective d’une réforme législative ou d’un renforcement de l’arsenal juridique semble peu probable. « Je n’exclus rien à ce stade, mais il faut être réaliste sur le calendrier parlementaire », a pointé la ministre déléguée. Et d’ajouter : « Une loi ne fait pas tout et notre arsenal juridique est déjà important. ». Un argument qui ne convainc pas Dominique Sopo : « Le gouvernement a été capable de sortir un projet de loi pour renforcer le respect des principes de la République. Pourquoi, sur le sujet des discriminations, qui est fondamental, on ne pourrait pas trouver le temps de voter un texte ? »

Des pistes déjà connues ?

Certains craignent aussi de voir émerger des propositions trop « consensuelles ». « Les solutions nouvelles proposées par le gouvernement sur le site et soumises au vote des citoyens sont extrêmement floues et vont susciter un raz-de-marée d’approbation. Les outils de lutte contre les discriminations, plus sensibles politiquement, ne sont pas apportés », pointe Jean-François Amadieu, professeur à l’université Paris-I et directeur de l’Observatoire des discriminations.

Dans l’onglet dédié à la sécurité, on trouve par exemple des mesures prévues par la future loi sur la sécurité globale, comme l’extension du dispositif de caméras piéton. En revanche, la mise en place d’un « récépissé » lors des contrôles d’identité par les forces de l’ordre, pourtant suggérée depuis une décennie par les associations antiracistes, n’est pas encore proposée.

Quant aux ressources d’informations mises à disposition des internautes pour se prononcer sur ces sujets, elles sont jugées « insuffisantes » par Jean-François Amadieu : « On demande aux citoyens d’évaluer les outils et les techniques les plus efficaces pour lutter contre toutes les discriminations. C’est un peu une blague. On a accumulé des décennies d’études scientifiques sur le sujet, on pourrait déjà capitaliser sur ce que l’on sait et sur ce qui fonctionne à l’étranger. »

Et le président de SOS racisme le rappelle : « Après les manifestations provoquées par l’affaire Zecler, nous avons envoyé 26 propositions à Emmanuel Macron sur les discriminations. Au plus haut niveau de l’Etat, il y a donc une parfaite connaissance des propositions portées par les associations. »