Coronavirus : Les fabricants des vaccins distribués en Europe sont-ils responsables en cas de plainte ?

FAKE OFF Des contrats de commande de vaccins anti-Covid-19 signés par la Commission européenne dédouaneraient totalement les laboratoires en cas d'effets secondaires imprévus, selon certains internautes 

Alexis Orsini
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Le vaccin AstraZeneca contre le Covid-19 (illustration).
Le vaccin AstraZeneca contre le Covid-19 (illustration). — Massimo Insabato/Mondadori Portf/SIPA
  • Certains laboratoires ayant vendu leur vaccin anti-Covid-19 à la Commission européenne sont-ils exonérés de toute responsabilité en cas d'effets secondaires imprévus ?
  • C'est ce qu'affirme un message viral sur Twitter qui reprend l'argumentaire d'un collectif belge.
  • Si les Etats membres de l'Union européenne peuvent payer les éventuels dommages et intérêts décidés par la justice en cas de plainte, les laboratoires restent bien responsables face aux tribunaux. 

Un peu plus d’une semaine après la suspension du vaccin AstraZeneca dans plusieurs pays d’Europe, puis son retour autorisé par l’Agence européenne du médicament (EMA), un message alarmant rencontre un grand succès sur Twitter.

« Des juristes belges ont pu accéder aux 3 contrats des vaccins [contre le Covid-19], et à leurs clauses. En cas de dommages, la responsabilité ne retomberait pas sur les fabricants ! Les gouvernements d’Union européenne sont complices ! », soutient ce tweet, qui étaye ses propos d’une vidéo explicative réalisée par Notre bon droit, « une alliance de professionnels de la santé, de scientifiques, de juristes et de citoyens belges [estimant] que la réponse du gouvernement à la COVID-19 est malavisée. »

Dans cette optique, le collectif a commandé à un cabinet d’avocats un avis juridique sur la valeur légale de certaines clauses des contrats de commandes de vaccins passés par la Commission européenne auprès d’AstraZeneca, CureVac et Sanofi. Et à en croire cette étude, « à la lumière du droit belge des obligations, les clauses selon lesquelles les fabricants de vaccins ne garantissent et n’assument aucune responsabilité quant à l’efficacité et à l’absence d’effets indésirables graves devraient, a priori, être considérées comme étant illicites. »

« Ces clauses ont pour objet d’exonérer les fabricants de leur obligation essentielle […] mais également – et surtout – de vider le contrat de sa substance et de tout effet utile », estime en outre cet avis juridique, qui juge aussi « problématiques » les « clauses d’indemnisation selon lesquelles les Etats membres […] s’engagent à indemniser les fabricants […] pour la (quasi-) totalité des préjudices que les vaccins pourraient causer aux tiers » car elles priveraient les fabricants « de véritable incitation à délivrer et garantir des vaccins efficaces et sûrs, ce qui revient à vider [leur] engagement de sa substance. »

FAKE OFF

Contrairement à ce que laisse penser le tweet initial, les contrats analysés par cet avis juridique n’ont rien de confidentiel : ils sont disponibles sur le site de la Commission européenne – bien que certaines parties des documents restent masquées pour des raisons de confidentialité.

Les clauses de chaque contrat d’achat anticipé auxquelles renvoie l’avis juridique sont en revanche bien relatives à la responsabilité des fabricants de vaccin concernés. L’accord conclu avec CureVac prévoit par exemple que le laboratoire « ne peut en aucun cas garantir ou assumer une quelconque responsabilité […] sur le fait que le [vaccin] sera bien disponible ou produira les effets voulus. »

Mais celui-ci a été établi à l’été 2020, au moment où l’incertitude régnait encore autour de ces produits, comme le rappelle à 20 Minutes la Commission européenne : « Ces contrats ont été signés avant que les vaccins ne soient autorisés et disponibles, alors qu’ils étaient encore en cours de développement. Quand ils ont été signés, aucun laboratoire ne pouvait garantir à 100 % qu’il serait capable de développer un vaccin efficace et sûr qui serait validé par l’EMA. C’est pourquoi les contrats ne s’appliquent pas dans les cas où le laboratoire ne parvient pas à produire un vaccin qui fonctionne, ce qui n’a heureusement pas été le cas jusqu’ici. »

« Ces contrats ne dédouanent pas les laboratoires de leur responsabilité »

En outre, AstraZeneca, Sanofi et CureVac restent bien responsables aux yeux de la loi en cas de plainte aboutissant à une condamnation pour d’éventuels effets indésirables graves ou la défectuosité du vaccin, comme nous l’explique Marie Albertini, avocate en risque industriel au cabinet PDGB : « Ces contrats ne dédouanent pas les laboratoires de leur responsabilité, mais du coût de cette responsabilité, qui doit être indemnisé par les Etats membres de l’Union européenne. Si un citoyen porte plainte, c’est bien le laboratoire qui sera en face de lui au tribunal et pas l’État. Mais si le laboratoire est condamné, c’est l’Etat qui devra assurer l’indemnisation. »

« En cas de plainte, c’est bien le laboratoire qui reste responsable », abonde la Commission européenne : « La logique est la suivante : dans le cas d’effets secondaires éventuels qui ne pouvaient pas être anticipés au moment de l’autorisation de mise sur le marché de l’EMA, les dommages et intérêts peuvent être payés par les Etats membres. »

« Il s’agissait là d’une condition extrêmement importante pour les laboratoires : en l’absence de ce type de clause, certains d’entre eux n’auraient pas voulu s’engager à prendre le risque financier de développer un vaccin dans des délais très courts », conclut l’institution européenne, elle qui indiquait déjà, en août 2020, au moment de l’entrée en vigueur du contrat signé avec AstraZeneca qu’en vue « de compenser les risques élevés pris par les fabricants, les contrats d’achat anticipé prévoient que les États membres indemnisent le fabricant pour les responsabilités encourues dans certaines conditions » mais que « la responsabilité reste endossée par les sociétés ».