Loire-Atlantique : Les autorités s’engagent à mieux traiter la délinquance et les violences à l’école

VIE SCOLAIRE Un protocole vient d'être signé entre le rectorat, la préfecture et le procureur

J.U.

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NANTES, le 02/09/2010 Illustration collège
NANTES, le 02/09/2010 Illustration collège — © Fabrice ELSNER
  • Une charte a été signée mercredi à Nantes « en vue d’améliorer la prévention de la délinquance, le traitement de la violence en milieu scolaire»
  • Dans le document de 11 pages, pas de grandes nouveautés mais une ligne de conduite qui a le mérite d'être écrite noire sur blanc.

« Subir la violence, le jugement, ou le harcèlement à l’école, ce n’est pas normal ». Alors que les cas de violences entre élèves semblent de plus en plus faire parler d’eux, et encore récemment à Nantes, voilà le message des autorités, qui tentent de s’organiser. En Loire-Atlantique, même si « aucune affaire particulièrement grave » n’est à signaler selon le procureur de la République, un nouveau protocole vient d’être signé par le rectorat, la préfecture et le parquet.

Objectif : « renforcer la coopération entre les signataires en vue d’améliorer la prévention de la délinquance, le traitement de la violence en milieu scolaire, et l’aide aux parents et aux adultes de la communauté éducative », indique le document de 11 pages. A l’intérieur, pas de grandes nouveautés mais une ligne de conduite qui a le mérite d'être écrite noire sur blanc. Elle devra être suivie par l’ensemble des établissements du département, pour des faits commis à l’intérieur mais aussi aux abords.

Signaler les faits

Point central, l’obligation de signaler à la police ou à la gendarmerie toute infraction : les atteintes sexuelles, dégradations, port d’armes ou de stupéfiants, vols, évidemment, mais aussi les insultes, fausses alertes, visionnages ou enregistrements de scènes de violence, situations de harcèlement, direct ou sur les réseaux sociaux. « Dans les affaires les plus graves, la marche à suivre est d'en informer directement le procureur de la République, ce qui se fait régulièrement, indique Philippe Carrière, le directeur académique de Loire-Atlantique. Par exemple dans le cas de violences intrafamiliales, qu'un élève révélerait à un personnel enseignant ou à une infirmière. »

En plus d’insister sur la prévention via les dispositifs existants, ce guide, qui doit permettre aux équipes éducatives de savoir «qui prévenir et dans quel cas» et «à la parole de se libérer», déroule le mode opératoire du signalement, en passant par l'enquête, puis détaille les différentes réponses pénales, parfois méconnues, que la justice peut apporter à un auteur, mineur. « Il peut s’agir d’un rappel à la loi, d’un stage de citoyenneté, d’une réparation pénale, d'un stage de sensibilisation aux produits stupéfiants, mais aussi d’une convocation devant le juge des enfants », détaille le procureur de la République Pierre Sennès.

« Entre un conseil de discipline et une réponse pénale forte, il existe des réponses à apporter, conclut Philippe Carrière. L’objectif de cette charte est de combler certains angles morts. »