Bouches-du-Rhône : La Défenseuse des droits tacle le département sur sa prise en charge des mineurs étrangers

MIGRANTS La Défenseuse des droits estime que le département des Bouches-du-Rhône ne respecte pas ses devoirs en matière de prise en charge des mineurs isolés

20 Minutes avec AFP

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Un migrant dans un squat à Marseille.
Un migrant dans un squat à Marseille. — Christophe Simon / AFP

Le département des Bouches-du-Rhône ne respecte pas ses obligations légales vis-à-vis des mineurs non accompagnés (MNA), ces jeunes migrants qu’il devrait prendre en charge, affirme la Défenseure des droits​ dans une décision.

Cette autorité indépendante chargée de défendre les droits des citoyens avait été saisie par plusieurs associations d’aide aux migrants qui s’inquiétaient de la situation de ces mineurs sur les Bouches-du-Rhône, et en particulier à Marseille, où plus d’une centaine de jeunes sont actuellement à la rue selon différentes associations.

Un dispositif « sous-dimensionné »

Dans sa décision du 17 mars, la Défenseure des droits affirme que le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, en ne respectant pas ses obligations légales de recueil provisoire d’urgence (une mise à l’abri immédiate prévue par la loi en attendant l’évaluation du jeune) porte « atteinte aux droits fondamentaux des mineurs non accompagnés et de leur intérêt supérieur ».

Une atteinte qui est aussi portée, note la Défenseure des droits, aux jeunes qui lui sont confiés par l’autorité judiciaire et que le département ne prend pas en charge. Sur le recueil provisoire d’urgence, la Défenseure note qu’actuellement, le délai d’attente va « jusqu’à cinq mois, la file active comprenant plus d’une centaine de jeunes. Elle déplore que « le caractère structurellement sous-dimensionné du dispositif de mise à l’abri MNA perdure depuis plusieurs années » dans ce département.