Non, il n'est pas anticonstitutionnel d'avoir une carte d'identité bilingue français/anglais

FAKE OFF Pour le sénateur (PS) Mickaël Vallet, l’apparition de l’anglais conjointement au français sur les nouvelles cartes nationales d’identité serait une atteinte à la Constitution

Tom Hollmann
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La nouvelle carte nationale d'identité française.
La nouvelle carte nationale d'identité française. — M.Libert / 20 Minutes
  • Les nouvelles cartes nationales d'identité, présentées par la ministre chargée de la Citoyenneté Marlène Schiappa le 16 mars dernier, sont entrées en vigueur dans l'Oise pour une première phase d'expérimentation. 
  • Mais le bilinguisme de cette carte, où chaque mention écrite en français est conjointement traduite en anglais, fait enrager le sénateur (PS) Mickaël Vallet, pour qui ce serait une atteinte à la Constitution française. 
  • Une version que réfute le spécialiste du droit constitutionnel Michel Lascombe et le ministère de l'Intérieur, pour qui il est clair que cette utilisation vise à faciliter les déplacements au sein de l'Union Européenne. 

La ministre déléguée à la Citoyenneté, Marlène Schiappa, a dévoilé le 16 mars la nouvelle carte nationale d'identité (CNi) française, qui est en expérimentation dans le département de l'Oise. La France avait jusqu’à cet été pour se mettre en conformité avec le règlement européen relatif à la sécurisation de ses titres d’identité.

De la taille d’une carte bancaire, cette nouvelle CNI comportera les empreintes digitales de son propriétaire, un QR code, et une puce électronique censée faciliter le renouvellement du titre d’identité. Autre nouveauté, chacune des mentions visibles sur la carte sera écrite en français et en anglais. Et c’est bien ce bilinguisme qui fait jaser sur Internet et dans la sphère politique.

« Un document comme la carte d’identité nationale ne doit pas comporter des éléments en langue étrangère », s’est indigné le sénateur PS des Charentes Maritimes, Mickaël Vallet dans un communiqué publié sur son compte Twitter. Auprès de Sud-Ouest, il ajoute que « ce dispositif n’est pas explicitement prévu par le décret du 13 mars 2020 » relatif à la nouvelle carte, et qu’un symbole aussi important « ne saurait faire apparaître l’anglais au même niveau que le français, qui demeure la langue officielle de la République aux termes de l’Article 2 de la Constitution ».

FAKE OFF

Cet article de la Constitution, qui traite de la souveraineté du pays, est clair : « La langue de la République est le français. » Mais peut-on pour autant considérer que l’apparition des mentions relatives à l’identité d’une personne en deux langues, le français et l’anglais, est pour autant une atteinte à la Constitution ?

« C’est du chauvinisme mal placé », tranche Michel Lascombe. Pour ce spécialiste du droit constitutionnel aujourd’hui retraité, l’apparition de l’anglais conjointement au français sur un titre d’identité n’est pas une atteinte à la Constitution. Cela lui apparaît même plutôt logique : « Pour circuler en Europe, vous n’avez besoin que de votre carte d’identité, il est donc clair qu’ici, l’utilisation de l’anglais a pour but de faciliter les contrôles dans l’espace Schengen ».

« Un document de voyage au sein de l’Union Européenne »

Pour le constitutionnaliste, ce bilinguisme serait même en accord avec le règlement de l’Union Européenne du 20 juin 2019, selon lequel « le titre du document devrait également apparaître dans au moins une autre langue officielle supplémentaire des institutions de l’Union ». Michel Lascombe rappelle ainsi que, selon une décision du conseil d’Etat, les traités communautaires, à la manière de ceux ratifiés par l’Union européenne, prévalent sur la loi ou la Constitution d’un de ces pays.

Une version confirmée par le service presse du ministère de l’Intérieur, qui précise à 20 Minutes que « l’anglais est, et demeure, une langue officielle des institutions de l’Union européenne, quand bien même le Royaume-Uni a quitté l’Union. Et que la carte d’identité devient un document de voyage au sein de cette dernière, ce qui suppose que ses mentions soient comprises dans le plus grand nombre de pays ».

Rappelons par ailleurs que le passeport voit figurer depuis bien longtemps ses mentions en français et en anglais, sans que personne ne s’inquiète pour autant de la disparition de la langue française.