Le Havre : Douze ans après avoir reçu une facture d'eau de 28.948 euros, un particulier enfin dédommagé

JUSTICE Après plusieurs années de procédure judiciaire, l'homme a finalement obtenu gain de cause

20 Minutes avec agence

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Un robinet. (illustration)
Un robinet. (illustration) — RAPHAEL BLOCH/SIPA

Une facture d’eau de 28.948 euros réclamée à un abonné il y a plus de dix ans vient seulement de lui être remboursée, rapporte 76 actu. Pour la période janvier 2008-février 2009, cet habitant du Havre (Seine-Maritime) aurait donc en effet dépensé, selon la communauté d’agglomération havraise (Codah), 9.245 m3, soit plus de neuf millions de litres d' eau.

S’en était alors suivie une longue procédure judiciaire. Après avoir adressé à la Codah une lettre de réclamation, l’abonné avait saisi la justice en mai 2011. Le réseau d’eau de son logement avait alors été expertisé puis, plus rien… jusqu’en 2015, quand la Codah avait réclamé le paiement de la facture.

L’abonné dédommagé

Trois ans plus tard, le tribunal avait rejeté la demande du Havrais de ne pas payer et rajouté 1.000 euros de frais de justice. L’homme avait alors décidé de faire appel. En janvier 2021, la cour d’appel de Rouen a finalement confirmé le jugement initial. Selon la loi, l’homme a saisi la justice trop tard (au bout de deux ans alors qu’il avait deux mois pour le faire), une lettre de réclamation ne suffisant pas.

Mais la Cour d’appel a également reconnu la responsabilité de la Codah. En effet, les modalités d’expertise du compteur litigieux « ont définitivement compromis toute possibilité de vérifier l’origine de la surconsommation », selon les juges. Le plaignant touchera 27.774 euros de dommages et intérêts, soit le montant de la facture initiale moins la consommation estimée pour la période en question. La Codah a également été condamnée à verser à l’abonné 2.000 euros de frais de justice.