Éducation nationale : Le Sénat vote pour « une autorité fonctionnelle » pour les directeurs d’école

STATUT Le texte, très critiqué à gauche, prévoit notamment que les directeurs et directrices d’école disposent d’un « emploi de direction »

20 Minutes avec AFP

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Ecole élémentaire à Paris,04/09/2018. Credit:ROMUALD MEIGNEUX/SIPA
Ecole élémentaire à Paris,04/09/2018. Credit:ROMUALD MEIGNEUX/SIPA — SIPA

Les parlementaires se portent au chevet des directeurs d’école. Le Sénat dominé par l’opposition de droite a voté mercredi, après l’Assemblée nationale et avec un avis favorable du gouvernement, pour le principe d’une « autorité fonctionnelle des directeurs d’ école ». La mesure est cependant vivement critiquée à gauche.

La proposition de loi LREM « créant la fonction de directeur d’école », adoptée l’été dernier en première lecture par les députés, entend faciliter la tâche des directeurs d’école. Elle a été adoptée en première lecture par la chambre haute, avec des modifications significatives, par 251 voix pour et 92 contre (PS, CRCE à majorité communiste, écologistes).

L’autorité en débat

Le texte prévoit notamment que les directeurs et directrices d’école disposent d’un « emploi de direction » et bénéficient « d’une délégation de compétences de l’autorité académique » pour le bon fonctionnement de l’école. « Le statu quo juridique est devenu intenable », a affirmé le rapporteur Julien Bargeton (RDPI à majorité En Marche).

Un point fait consensus : les directeurs d’école, qui ont vu leurs responsabilités mises en lumière par l’épidémie de Covid-19, ont besoin d’une meilleure reconnaissance et d’un soutien. Mais la question de l’autorité a fait débat. Le Sénat a en effet voté des amendements portés par Max Brisson (LR) et Sonia de La Provôté (centriste) qui leur confère « une autorité fonctionnelle ». Selon Max Brisson, cette autorité leur serait confiée « dans le cadre de leur mission, et ainsi limitée aux missions administratives et organisationnelles ».

« Quelques avancées » tout de même pour la gauche

La notion d’autorité fonctionnelle « paraît adaptée, pragmatique », a appuyé le ministre de l’Éducation nationale Jean-Michel Blanquer. Mais l’amendement a suscité une levée de boucliers à gauche de l’hémicycle. « Il peut tout à fait s’apparenter à un début d’autorité hiérarchique » du directeur sur les autres enseignants, a estimé Sylvie Robert (PS). D’autant, a relevé Pierre Ouzoulias (CRCE), que les sénateurs ont supprimé dans le texte issu de l’Assemblée la mention d’une absence d’autorité hiérarchique du directeur sur les autres enseignants.

La gauche a néanmoins salué « quelques avancées », notamment l’inscription dans la loi du principe selon lequel le directeur d’école peut bénéficier d’une décharge d’enseignement. « 94 % des directeurs cumulent charge de classe et direction d’école », a souligné Julien Bargeton. Le texte issu de l’Assemblée prévoyait également que l’État et les collectivités puissent fournir « une assistance administrative et matérielle ». Le Sénat a exclu les collectivités, estimant que c’est à l’État d’assurer cette prise en charge.