Les sénateurs donnent leur feu vert à la désolidarisation du revenu du conjoint pour le calcul de l'AAH
HANDICAP C'est une demande de longue date des associations de défense des droits des personnes handicapées et des associations féministes
C’est une lueur pour les personnes handicapées. Les sénateurs ont donné leur accord en commission ce mercredi à l’arrêt de la prise en compte du revenu du conjoint dans le calcul de l’Allocation adulte handicapé (AAH). Une mesure votée à l’Assemblée nationale en première lecture en février 2020, contre l'avis du gouvernement et de la majorité.
Le texte sera examiné en première lecture mardi dans l’hémicycle du Sénat, à majorité de droite. La suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de cette allocation est une demande forte des associations de défense des droits des personnes handicapées et des associations féministes.
Une pétition à l’origine de ce texte
Cette revendication a fait l'objet d'une pétition sur le site du Sénat, qui a dépassé les 100.000 signatures, la première à atteindre ce seuil conditionnant la possibilité d’une inscription à l’ordre du jour de la chambre haute. La commission des affaires sociales du Sénat s’est saisie d’une proposition de loi des députés Libertés et Territoires « portant diverses mesures de justice sociale », dont l’AAH, pour donner « une réponse » à cette pétition, a indiqué à la presse sa présidente, Catherine Deroche (LR).
Depuis sa création en 1975, l’AAH « a toujours eu un caractère hybride, entre minimum social et prestation de compensation », a souligné le rapporteur LR Philippe Mouiller. Les sénateurs ont « choisi de trancher » en faveur de la seconde proposition, en acceptant en commission la « déconjugalisation » du calcul de l’AAH.
Plus de 1,2 million de bénéficiaires
Ils ont toutefois modifié la rédaction des députés pour réintroduire le plafonnement du cumul de l’AAH avec les ressources propres du bénéficiaire. Le dispositif ainsi réécrit aurait un coût évalué à 560 millions d’euros, selon Philippe Mouiller, contre 20 milliards dans la version votée par les députés.
Le rapporteur a aussi prévu « un mécanisme transitoire » de dix ans, pour permettre aux bénéficiaires de l’AAH qui seraient perdants de conserver le mode de calcul actuel. D’un montant de 900 € mensuels (maximum pour une personne seule), l’AAH compte aujourd’hui plus de 1,2 million de bénéficiaires, dont 270.000 sont en couple.
Selon des estimations de la Drees, la déconjugalisation de l’AAH ferait 44.000 ménages perdants, a précisé Philippe Mouiller. En 2018, le Sénat s’était opposé à une proposition de loi du groupe CRCE à majorité communiste visant à supprimer la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l’AAH.