Quatre ans après l’affaire Fañch, le tilde et d'autres signes diacritiques toujours interdits à l’état civil

POLEMIQUE Malgré les promesses, le tilde et d’autres signes diacritiques régionaux sont toujours bannis des actes de naissance

J.G. avec AFP

— 

Quatre ans après l'affaire Fañch, le tilde n'est toujours pas autorisé à l'état civil.
Quatre ans après l'affaire Fañch, le tilde n'est toujours pas autorisé à l'état civil. — Fred Tanneau / AFP
  • L’affaire Fañch avait éclaté en 2017 en Bretagne quand la justice avait refusé le tilde sur le prénom de l’enfant.
  • Depuis, les signes diacritiques régionaux sont toujours interdits à l’état civil.
  • A l’origine d’une proposition de loi sur le sujet, le député Paul Molac dénonce « la mauvaise volonté » du gouvernement.

Le petit bonhomme aura bientôt 4 ans, le 11 mai précisément. Né à Quimper en 2017, Fañch aura mis moins de temps à apprendre à écrire son prénom que la République à l’autoriser. Car malgré des promesses récurrentes, le tilde reste interdit à l’état civil, tout comme de nombreux autres signes des langues régionales. L’affaire avait déclenché un tollé en mai 2017 quand un officier d’état civil de Quimper avait refusé l’inscription de cette petite vague sur le prénom de l’enfant. Le 13 septembre de la même année, le tribunal de la ville avait enfoncé le clou en indiquant dans son jugement qu’autoriser le tilde reviendrait « à rompre la volonté de notre État de droit de maintenir l’unité du pays ».

Mais c’est surtout une circulaire ministérielle de 2014, listant seize signes (accent, tréma, cédille…) autorisés sur certaines lettres seulement, qui interdit le tilde à l’état civil. En novembre 2018, la cour d’appel de Rennes avait finalement donné raison à la famille en jugeant que l’usage du tilde « n’est pas inconnu de la langue française ». Un pourvoi en cassation du parquet général avait par ailleurs été déclaré irrecevable en octobre 2019.

Richard Ferrand avait promis un « décret pour Fañch »

Mais, faute de modification de la circulaire, le problème subsiste. En novembre 2019, le parquet de Brest a ainsi interdit le tilde à un deuxième Fañch, né à Morlaix. Face à l’inertie de l’administration, le député breton Paul Molac avait alors annoncé une proposition de loi pour la promotion des langues régionales qui permettra d’autoriser « tous les signes diacritiques des langues régionales ». Un mois plus tard, en février 2020, le président de l’Assemblée nationale Richard Ferrand (LREM) avait d’ailleurs assuré qu’un « décret pour Fañch » était « en cours de finalisation » à la Chancellerie.

Depuis, rien ne s’est passé jusqu’en décembre 2020 et la proposition de loi de Paul Molac au Sénat. A cette occasion, le ministre de l’Éducation Jean-Michel Blanquer avait promis « un décret en conseil d’État » précisant « avant la fin du mois de janvier 2021, la liste des signes diacritiques régionaux » autorisés à l’état civil.

Une liste des signes autorisés pas très claire

« Une telle liste m’a été transmise, mais elle portait la mention "non exhaustive". Le ministère de la Culture dispose-t-il seulement d’une liste exhaustive ? », lui avait alors lancé la sénatrice Monique de Marco, rapporteuse de la proposition de loi. Dans son rapport, l’élu détaillait une liste de plusieurs signes fournis par l’administration : « il existe en tahitien le ā, ē, ī, ō, ū ; en catalan, créole et occitan le signe ò ; en alsacien et en corse, le signe ì ».

« Le problème d’une liste fermée, c’est qu’ils peuvent parfaitement en avoir oublié. Ce qu’il faudrait, c’est qu’ils rendent possible l’utilisation des signes diacritiques de l’alphabet latin en général », estime pour sa part Philippe Blanchet, professeur de socio-linguistique à l’Université de Rennes-2. « Sinon on risque de se retrouver dans une situation de blocage sur un point qu’ils n’avaient pas prévu », ajoute-t-il.

Chaque cas réglé localement pour l’instant

Interrogé sur l’avancée du dossier, le ministère de la Culture indique ne pas avoir de nouvelles de ce projet de décret « porté par la Chancellerie ». Le ministère de la Justice n’a quant à lui pas donné suite. « La première lettre que j’ai écrite sur les signes diacritiques, c’est en septembre 2017. Ça prouve une certaine inertie qui confine à la mauvaise volonté, souligne Paul Molac. On sait qu’ils nous baladent depuis le début. On nous promet toujours le décret et, pour l’instant, on ne voit rien. Si c’est dans la loi, il n’y aura pas besoin du décret ».

Sa proposition de loi doit toutefois passer en deuxième lecture à l’Assemblée le 8 avril. En attendant, chaque cas est réglé localement. Le maire de Pabu (Côtes-d’Armor) a ainsi autorisé un Awen Fañch en mai 2020, tandis qu’Alexandra Ibañez a obtenu en juillet, au bout de trois ans de démarches, le rétablissement du tilde sur le patronyme de son fils.