« Cold cases » : « On doit créer une mémoire criminelle au sein des parquets », estime Jacques Dallest

INTERVIEW Procureur général près la cour d’appel de Grenoble, Jacques Dallest dirige un groupe de travail chargé de réfléchir à l’amélioration du traitement judiciaire des affaires non élucidées

Propos recueillis par Thibaut Chevillard

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Jacques Dallest, procureur général près la cour d'appel de Grenoble, ici en 2013
Jacques Dallest, procureur général près la cour d'appel de Grenoble, ici en 2013 — Gerard Julien AFP
  • Jacques Dallest est à l’origine d’un groupe de travail à la Chancellerie qui devrait présenter dans quelques semaines des recommandations pour améliorer le traitement judiciaire de ces affaires non élucidées.
  • Un rapport contenant une vingtaine de propositions sera remis au garde des Sceaux courant mars.
  • Le magistrat propose notamment de « spécialiser des pôles interrégionaux sur les crimes complexes, et de dédier des magistrats à ces affaires lourdes ».

Ce sont des affaires qui obsèdent le haut magistrat depuis des années. Des crimes commis il y a parfois très longtemps, dont les auteurs n’ont jamais été identifiés et traduits en justice. Procureur général près la cour d’appel de Grenoble, Jacques Dallest dirige depuis près d’un an un groupe de travail chargé de réfléchir au traitement des «  cold case ».

Les magistrats, policiers, gendarmes et avocats qui le composent ont formulé plusieurs propositions pour éviter que ces affaires souvent complexes ne tombent dans l’oubli. Un rapport sera remis d’ici la fin du mois au garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti. Jacques Dallest dévoile à 20 Minutes les principales mesures qu’il contient.

Dans quel cadre ce groupe de travail, dont vous êtes à l’origine, a-t-il été lancé ?

Les cold case sont un sujet qui m’intéresse depuis longtemps. J’ai été juge d’instruction, procureur de la République, et j’ai connu des dizaines d’affaires, des meurtres, que nous n’avons pas pu élucider. En 2018, j’ai proposé à la Chancellerie de réfléchir à l’amélioration du traitement judiciaire des « cold case » car j’ai constaté qu’on n’était pas très performant dans ce domaine, ou du moins que notre organisation judiciaire pourrait être meilleure.

C’est tout l’objet de ce groupe, composé d’une douzaine de policiers, de gendarmes, de procureurs, de juges d’instruction, d’avocats, de psychiatres, et qui a commencé ses travaux en octobre 2019. Un rapport, qui contiendra une bonne vingtaine de propositions, devrait être rendu en mars au ministre de la Justice.

Justement, que proposez-vous dans ce rapport ?

Certaines propositions sont simples et pratiques, d’autres plus ambitieuses à mettre en place et nécessitent une modification de la loi. C’est notamment le cas de la mesure forte que nous soutenons : spécialiser des pôles interrégionaux sur les crimes complexes, et dédier des magistrats à ces affaires lourdes, longues, dans lesquelles personne n’est mis en examen.

Il faut aussi réussir, selon moi, à instiller une culture « cold case » chez les magistrats. Un juge d’instruction, un procureur, est pris par la délinquance ordinaire. Et les dossiers contre X, de crime ou de disparition de personne, sont un peu oubliés et sont traités à temps perdu. C’est là-dessus qu’on doit évoluer. On doit créer une mémoire criminelle au sein des parquets, faire en sorte que les dossiers soient bien numérisés, que les scellés soient bien conservés. Il faut être capable de retrouver un dossier des années plus tard car le propre d’un cold case, c’est qu’il s’étale dans le temps.

Quelle est votre définition d’un cold case ?

Le mot cold case ne veut pas dire grand-chose. Ça peut être un crime dont l’enquête est toujours en cours car l’auteur n’a pas été identifié, comme dans l’affaire de Chevaline. C’est ce que j’appelle le «  cold case » « vivant ». Et il y a le « cold case » « mort », c’est-à-dire une affaire clôturée, mais qui pourrait être encore exploitée car elle n’est pas prescrite. On pourrait la retravailler, envisager de nouvelles pistes. Mais il faut être lucide, il y a beaucoup d’affaires qui ne seront jamais élucidées quoi qu’on fasse, parce qu’il n’y a pas d’éléments dans le dossier.

On peut aussi ajouter les affaires de disparition. Il y en a tous les jours. La plupart sont résolues. Mais fréquemment, certaines nous laissent démunis dans la mesure où il n’y a pas de scène de crime. Tout est possible, du suicide d’une personne dépressive, au décès accidentel, en passant par la disparition volontaire ou criminelle. Ce n’est pas évident de travailler sur ces affaires-là.

Quelles sont les difficultés rencontrées pour résoudre ce type d’affaires ?

La plupart du temps, dans ces dossiers, les auteurs agissent tout seul, à la différence des affaires de banditisme. Il n’y a pas forcément de lien entre la victime et l’auteur. Ils ne se confient à personne, et peuvent être assez malins pour faire disparaître les corps. Un violeur laisse son ADN sur le corps de sa victime. S’il la fait disparaître, c’est une preuve en moins contre lui. Toutes les semaines des gens disparaissent. Peut-être qu’ils ont été tués mais on ne le saura jamais s’ils ne sont pas retrouvés.

Ne faudrait-il pas conserver l’ADN des personnes disparues dans un fichier, pour éventuellement les comparer à des traces qui seraient retrouvées des années après ?

Des choses existent déjà. Il y a déjà le FPR (fichier des personnes recherchées) qui liste les cas de disparition. Et il y a aussi le Fnaeg (Fnaeg). Mais ce fichier ne contient que les ADN des auteurs, pas ceux des victimes ou des personnes disparues. Là aussi, nous allons faire des propositions pour améliorer le recensement de l’ADN des personnes disparues, enterrées sous X, ou des victimes.

Plusieurs crimes non élucidés peuvent avoir été commis par un même auteur. Sait-on travailler, en France, sur les tueurs en série ?

On le fait mieux aujourd’hui, grâce à l’exploitation de l’ADN justement. On a compris qu’il y avait des tueurs en série en France. Il faut donc s’intéresser aux personnes et pas simplement aux crimes qu’elles commettent. Nous pensons qu’il y a des gens condamnés à de lourdes peines qui ont sans doute tué d’autres personnes. Il faut continuer à travailler sur eux, sur leur parcours de vie, pour voir si avant leur arrestation, ils n’auraient pas commis d’autres crimes.

On peut essayer de retracer tous les déplacements de ces personnes et essayer de trouver des éléments les impliquant, car ce n’est pas parce que vous avez été dans une région où il y a eu un meurtre que vous en êtes l’auteur.

La justice a-t-elle les moyens de faire tout ça ?

Il faudra forcément des moyens humains supplémentaires afin de ne pas surcharger de travail des gens qui en ont déjà beaucoup. Si on crée un pôle spécialisé, il faudra des magistrats qui ne feront que ça.

Mais je crois que c’est surtout une question de culture. Il faut que l’on soit plus à l’écoute des parties civiles, que les familles soient régulièrement informées de l’évolution d’un dossier, qu’on leur demande si elles pensent à des pistes… La justice se montre parfois distante, inhumaine, alors que ce sont des gens qui ont perdu un proche. Ces dossiers doivent être traités de façon prioritaire, ils méritent qu’on y mette toute notre attention et qu’on se dote de tous les moyens modernes pour avancer. Mais ce n’est pas aussi simple que dans les séries.

Faut-il pour cela améliorer la gestion des scellées ?

Le propre d’un criminel, surtout s’il a prémédité son acte, c’est qu’il va tout faire pour ne pas être attrapé. Certains ont de la chance, parce qu’il n’y a pas de témoin le jour des faits. Il peut y avoir des rencontres fatales. Or si l’auteur ne laisse pas des traces, biologiques ou autres, il sera difficile de le confondre dans la mesure où la vie de la victime ne dit rien de son auteur. Il faut donc stocker, tracer, conserver tous les scellés sur une très longue durée.

L’évolution de la police science nous permet, grâce en particulier à l’ADN, de sortir des affaires qu’on ne pouvait pas élucider auparavant. D’où l’intérêt de bien conserver les pièces à conviction afin de pouvoir les exploiter plus tard. Aujourd’hui on travaille encore sur des scellés qui concernent l’affaire du petit Grégory en 1984 ! Peut-être qu’en 2040, on aura des techniques meilleures qu’aujourd’hui pour les exploiter et obtenir des choses parlantes. A condition d’avoir des pièces à conviction, il n’y en a pas toujours.