Présidentielle 2022 : Le vote électronique favorise-t-il le risque de fraude électorale ?

FAKE OFF L'hypothèse d'un vote par anticipation avec des machines à voter alimente des craintes d'une fraude lors la prochaine élection présidentielle

Alexis Orsini

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Dépouillement électronique à la mairie du Havre (Seine-Maritime), en 2020. (illustration)
Dépouillement électronique à la mairie du Havre (Seine-Maritime), en 2020. (illustration) — Robin Letellier/SIPA
  • En déposant un amendement intaurant le vote par anticipation à l'élection présidentielle, le gouvernement a provoqué un tollé dans l'opposition.
  • Nombre d'électeurs s'inquiètent aussi des risques accrus de fraude en cas de recours à des machines à voter.
  • Le vote électronique est-il vraiment moins fiable l'expression de sa voix dans un bureau de vote traditionnel ? 20 Minutes fait le point. 

En tentant de glisser à la dernière minute, dans un texte sur l’organisation technique de l’élection présidentielle, un amendement – rejeté jeudi – visant à mettre en place le vote anticipé pour 2022, le gouvernement n’a pas seulement subi les foudres de l’opposition.

Il a aussi suscité une vague de critiques d’électeurs s’alarmant du recours, pour ce faire, à des machines à voter. « Vote électronique : 0 % transparence ou contrôle, géré par les sbires des politiques. 100 % opaque, manipulable, fraudable », dénonce par exemple un post Facebook à succès, quand un autre avertit : « Alerte fraude ! Le gouvernement veut modifier les règles de l’élection presidentielle 2022. Il voudrait un scrutin électronique. Ils préparent déjà les futures triches. »

Certaines personnalités politiques ont elles-mêmes dénoncé ce prétendu danger, à l’instar de l’ex-élu RN Florian Philippot, président du mouvement des Patriotes : « La semaine avant le scrutin, les électeurs iraient dans un bureau équipé d’une "machine à voter", le dépouillement aurait lieu le dimanche. Quel besoin de faire ça sinon frauder ? ! »

FAKE OFF

Si, selon le code électoral, « les machines à voter peuvent être utilisées dans les communes de plus de 3.500 habitants figurant sur une liste fixée, dans chaque département, par arrêté préfectoral » à condition d’« être d’un modèle agréé par arrêté du ministre de l’Intérieur », un moratoire en vigueur depuis 2008 « restreint l’utilisation des machines à voter aux seules communes qui avaient opté pour cette modalité à cette date », comme le rappelle le ministère de l’Intérieur.

De fait, à l’exception des 66 communes concernées – qui représentent environ 1,5 million d’électeurs –, aucune nouvelle machine à voter n’a pu être installée dans l’Hexagone depuis, ce que déplorait en octobre 2018 le rapport d’information sur le vote électronique remis à la commission des lois du Sénat par les sénateurs Jacky Deromedi et Yves Détraigne. « [A l’époque de son adoption], ce moratoire était un bon compromis entre les inquiétudes soulevées par les machines à voter et la volonté des communes utilisatrices d’amortir l’achat de ces appareils. […] Ce moratoire est aujourd’hui daté : depuis 2008, l’État n’agrée plus aucune machine à voter, ce qui altère la sécurisation du dispositif. À titre d’exemple, les appareils utilisés fonctionnent toujours sous Windows 95 ! » expliquait alors l’élu centriste.

Des « inconvénients majeurs avérés » selon le ministère de l’Intérieur en 2019

D’où l’idée des deux sénateurs de mettre fin à ce « gel » des machines à voter à condition de les moderniser et de s’assurer de leur sécurisation. Une proposition formulée à l’été 2019 par Yves Détraigne à Laurent Nunez, alors secrétaire d’État à l’Intérieur, qui lui avait opposé une fin de non-recevoir : « Si les machines à voter présentent des avantages indéniables en termes de facilitation du processus de dépouillement, il existe des "inconvénients majeurs avérés". » En s’appuyant sur un autre rapport d'information sur le vote électronique, daté cette fois de 2014, Laurent Nunez avait notamment cité comme défauts principaux « l’impossibilité pour l’électeur de contrôler la légalité de l’expression de son suffrage et l’altération du rituel républicain qui associe les citoyens aux opérations de dépouillement »

Contacté par 20 Minutes, Pierrick Gaudry, directeur de recherche au CNRS, qui a récemment montré les failles du système de vote électronique en vigueur à Moscou, confirme que « sécuriser les machines à voter est un réel défi » : « On est soumis à deux objectifs contradictoires : le secret du vote et la transparence du processus. Le processus de vote à l’urne tel qu’on le connaît combine admirablement ces deux propriétés. Avec le vote électronique, c’est plus complexe. L’ensemble des exigences de sécurité requises pour la certification des machines n’offrent qu’une garantie partielle, et, avouons-le, une partie d’entre elles relèvent plus de la théâtralisation du processus de vote que de la sécurité informatique. »

Des électeurs obligés de « faire confiance à un certain nombre d’acteurs en plus »

« Je ne pense pas qu’avec cet amendement il y a une volonté de fraude de la part mais cela dégrade la sécurité par rapport à du vote à l’urne tel qu’on le pratique en France pour l’élection présidentielle, estime le chercheur. Le citoyen se retrouve à devoir faire confiance à un certain nombre d’acteurs en plus de d’habitude : en premier lieu, le fournisseur de la machine et les organismes de certification. Mais il faut aussi faire confiance aux personnes chargées de conserver les machines dans un endroit sûr afin que ça soit bien la machine du fournisseur, avec le logiciel du fournisseur qui tourne le jour J. »

Et le spécialiste d’ajouter : « Avec les machines utilisées en France, vu leur âge, il est également difficile d’exclure qu’il y ait des bugs, et que donc les électeurs eux-mêmes puissent mettre en danger l’intégrité du scrutin. […] Les machines à voter actuelles n’offrent aucune transparence du point de vue de l’électeur. Ils doivent faire confiance. »

« En terme de sécurité, on frôle les 100% »

A l’inverse, une trentaine de maires et députés ont réclamé cette semaine la levée du moratoire de 2008 à l’occasion d’une tribune publiée dans Le Monde. Les signataires de ce texte vantent la facilité et la rapidité d’utilisation d’un tel mode de scrutin, qui diminuerait les risques de contamination en pleine pandémie de Covid-19, en plus de passer outre l’étape laborieuse du dépouillement. Un constat partagé par Fabrice Bulteau, adjoint au maire de Suresnes (Hauts-de-Seine), comme il l'explique à 20 Minutes : « Depuis la mise en place du vote électronique dans la ville, en 2004, tous nos nos scrutins ont été réalisés avec des machines à voter. Il y avait quelques doutes chez les électeurs au début mais aujourd'hui ce système fait l'unanimité. »

« Ces machines sont très simples, leurs rôle est basique et c’est ce qui permet d’avoir une plus grande sécurité, elles ne sont reliées à aucun réseau. Nous n'avons jamais eu de bugs ou de problèmes techniques. De plus, pendant toute la période des élections, les machines sont contrôlées par les différentes listes électorales en présence et scellées devant huissier. La perfection n'existe pas mais en terme de sécurité on frôle les 100 % », poursuit l'élu. 

Des machines inutiles en cas de dépouillement ? 

Jacky Deromedi, de son côté, estime auprès de 20 Minutes que les machines à voter sont « plus fiables que des documents papiers qui peuvent être intentionnellement rendus nuls, parce qu’il y aurait un signe fait lors du dépouillement ». D’où l’intérêt, à ses yeux, de la « levée du moratoire », qui « permettrait d’obtenir des machines de nouvelle génération, plus modernes et moins encombrantes ».

Mais quel serait alors l’intérêt pratique du recours à un tel dispositif ? C’est, en substance, la question posée par le chercheur Pierrick Gaudry : « Aux États-Unis, les machines à voter sont très utilisées depuis longtemps, car leurs bulletins sont tellement complexes qu’automatiser les choses est nécessaire. Les nombreux problèmes posés font qu’aujourd’hui les spécialistes américains suggèrent presque tous
d’utiliser des machines hybrides : à la fin du processus, la machine imprime un bulletin que l’électeur peut contrôler et qu’il met dans une enveloppe, puis dans une urne traditionnelle. »

« Lors du dépouillement, les machines donnent leur décompte en s’appuyant sur les bulletins électroniques, mais ce résultat est également vérifié en dépouillant à la main un petit pourcentage des bulletins papiers, afin de s’assurer que le résultat électronique est statistiquement crédible », poursuit le spécialiste.

Et Pierrick Gaudry de conclure : « Ceci démontre qu’une simple mise à niveau de nos vieilles machines ne suffirait pas : une machine moderne inclura un dispositif d’impression de bulletin et une urne papier. Mais puisqu’en France les bulletins sont relativement simples, le dépouillement de cette urne papier peut être effectué entièrement : pourquoi dès lors utiliser une machine ? »

Certains avantages pratiques du vote électronique restent cependant indéniables, selon Fabrice Bulteau : « Quand le scrutin se termine à 20 heures, dès 20h02, dans chaque bureau de vote de Suresnes, les résultats sont déjà connus et compilés. C'est ce qui permet d'avoir les résultats dans la demi-heure après les vérifications d'usage. » 

De fait, l'élu espère la levée du moratoire, afin de pouvoir remplacer les machines actuelles par des « appareils plus modernes et tout aussi sécurisés, car si les nôtres tombent en panne, on ne peut pas les remplacer à l'heure actuelle. »