Coronavirus : La résolution européenne sur la vaccination optionnelle est-elle contraignante ?

FAKE OFF Ce texte, adopté fin janvier par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe à propos de la vaccination contre le Covid-19, est au coeur d'un débat en ligne

Alexis Orsini
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Le vaccin, le Covid-19 et l'Europe (illustration).
Le vaccin, le Covid-19 et l'Europe (illustration). — ALLILI MOURAD/SIPA
  • Alors que l’idée d’un « passeport vaccinal » pour limiter la propagation du coronavirus inquiète dans l’opinion, une résolution de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe connaît une certaine visibilité en ligne.
  • Adopté fin janvier 2021, ce document rappelle notamment que la vaccination n’est pas obligatoire et que personne ne peut être poussé à se faire vacciner en cas de refus.
  • Si cette résolution est authentique, nombre d’internautes s’interrogent sur sa valeur juridique à l’égard des stratégies nationales de vaccination.

Le Conseil de l’Europe s’attendait-il à voir ses « considérations éthiques, juridiques et pratiques » autour du vaccin contre le Covid-19 susciter un tel intérêt des internautes ? Cette « résolution 2361 », adoptée par l’Assemblée parlementaire de cet organe européen le 27 janvier, fait en tout cas beaucoup parler d’elle sur les réseaux sociaux depuis sa mise en ligne.

Et pour cause : alors que nombre de citoyens s’inquiètent de l’hypothétique mise en place d’un « passeport vaccinal » en France (ou à l’échelle européenne), cette résolution préconise, pour veiller à un « niveau d’acceptation élevé des vaccins », l’importance « de s’assurer que les citoyens et citoyennes sont informés que la vaccination n’est PAS obligatoire et que personne ne subit de pressions politiques, sociales ou autres pour se faire vacciner, s’il ou elle ne souhaite pas le faire personnellement ».

En conséquence, la résolution est autant relayée par des internautes rassurés par ce rappel que par d’autres, restés méfiants. « Marre de voir circuler cette fameuse résolution 2361 […] comme quoi le vaccin ne serait pas obligatoire !!! […] C’est écrit en rouge : PROVISOIRE !!!! Et quand bien même cette résolution ne serait pas provisoire : ils font ce qu’ils veulent et rétropédalent sans arrêt avec les lois, décrets, propositions de lois, mesures sanitaires, etc. » s’alarmait par exemple une internaute récemment, quand d’autres s’interrogent simplement sur la portée juridique d’une telle décision.

FAKE OFF

« La mention "provisoire" est simplement mentionnée parce que le texte est encore en attente d’une relecture. Mais sur le fond, sur la substance, rien ne changera, et cette mention doit disparaître relativement rapidement » indique à 20 Minutes l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) – confondue par certains internautes avec le Parlement européen.

« L’Assemblée regroupe les parlementaires [députés, sénateurs] des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe – dont, bien sûr, la France et les autres pays de l’Union européenne, mais aussi la Turquie, la Russie et les pays du Caucase. Ses résolutions ne sont pas juridiquement contraignantes ni sur les 47 Etats du Conseil de l’Europe, ni sur l’Union européenne », précise l’APCE.

L’organe rappelle toutefois sa réputation de « conscience démocratique » de l’Europe et le fait que « ses positions portent une valeur morale sur le plan international » : « Elles ont une influence indirecte sur la législation nationale puisque les mêmes parlementaires regroupés au sein de l’Assemblée votent – dans leurs parlements – les lois nationales. L’Assemblée s’exprime au nom de 830 millions d’Européens, via leurs parlements, et ses positions ont donc une influence non négligeable dans les débats au sein de l’UE. »

Pas de vaccination obligatoire en France, sauf dans certains cas pour les enfants

Pour rappel, en France, certains vaccins sont recommandés et d’autres obligatoires chez les enfants, notamment contre le tétanos et la diphtérie. En pratique, l’État ne peut donc pas obliger les parents réfractaires à faire vacciner leur enfant, mais ce dernier peut se voir refuser l’accès à la crèche ou à toute structure d’accueil s’il n’a pas reçu l’un des onze vaccins obligatoires.

« Les Etats restent souverains sur la question de la vaccination. La seule possibilité pour une obligation contraignante, au sein de notre organisation, serait un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, dont il n’est pas du tout question en ce moment. Il faudrait qu’un individu porte plainte contre un des pays concernés pour la violation de ses droits, et que le jugement aille en sa faveur », conclut l’APCE.

En France, Emmanuel Macron a plusieurs fois répété son opposition à un vaccination obligatoire contre le Covid-19.