Services à domicile : L’Etat va mettre en place un « crédit d’impôt instantané » pour 2022

EMPLOI Les personnes âgées en perte d’autonomie ou handicapées bénéficiant d’une aide à domicile seront éligibles à cette réforme un peu plus tard en 2022

20 Minutes avec AFP

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Olivier Dussopt, ministre de l'Action et des Comptes publics, le 29 septembre 2020.
Olivier Dussopt, ministre de l'Action et des Comptes publics, le 29 septembre 2020. — GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP

Les particuliers utilisant un service à domicile, directement ou via une entreprise prestataire, bénéficieront à partir de 2022 d’un système de « tiers payant » pour leur crédit d’impôt, ce qui devrait contribuer à la lutte contre le travail au noir, a annoncé ce jeudi le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt.

Ce « crédit d’impôt instantané » entrera en vigueur « tout début 2022 » pour les particuliers employant directement leur salarié, et vraisemblablement trois mois plus tard pour ceux qui rémunèrent leur femme de ménage, leur jardinier ou leur baby-sitter par l’intermédiaire d’une entreprise de services à la personne, a précisé Olivier Dussopt.

Expérimentation dans le Nord et à Paris

Les personnes âgées en perte d’autonomie ou handicapées bénéficiant d’une aide à domicile seront éligibles à cette réforme un peu plus tard en 2022. Elles perçoivent en effet des allocations couvrant une partie du coût des prestations et qui doivent être intégrées dans le calcul du crédit d’impôt.

Ce dispositif sera « aussi un moyen de lutte contre le travail non déclaré », puisqu’il « dispense de faire une avance de trésorerie », a observé le ministre. Actuellement, les utilisateurs de services à domicile peuvent récupérer auprès du fisc 50 % des sommes engagées pour rémunérer le salarié qui intervient chez eux, mais avec un an de décalage. Avec cette réforme – actuellement expérimentée par les services fiscaux pour seulement 150 personnes dans le Nord et à Paris –, ils ne paieront que 50 % du coût réel de la prestation, l’Etat se chargeant de régler l’autre moitié directement auprès du salarié ou de l’entreprise prestataire.

La généralisation du dispositif aura lieu « si les expérimentations sont concluantes », a indiqué à l’AFP l’entourage du ministre, précisant qu'« aucune difficulté » n’a été constatée « à ce stade ». Le président de la Fédération du service aux particuliers (Fesp) Maxime Aïach, s’est félicité de cette annonce : « On estime que 30 à 40 % de l’activité se fait encore au noir. Mais avec ce mécanisme, nous pensons qu’il n’y aura plus aucun intérêt » à ne pas déclarer son employé, selon lui. Ce secteur pèse 1,5 million d’emplois en France.