Coronavirus : Le Parlement prolonge l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1er juin

PANDEMIE Ce régime permet au gouvernement de prolonger les mesures d’exception, comme les restrictions de déplacement ou le confinement

20 Minutes avec AFP

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Des députés à l'Assemblée, le 9 février 2021.
Des députés à l'Assemblée, le 9 février 2021. — AFP

L’exceptionnel va encore durer. Malgré l’opposition de la droite et de la gauche, le Parlement a validé ce mardi la prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin face à l’épidémie de Covid-19.

Les députés ont adopté le projet de loi de prorogation par 278 votes pour, 193 contre et 13 abstentions. Gauche et droite se sont prononcées contre le maintien pour trois mois et demi supplémentaires de ce régime d’exception, qui permet notamment des restrictions de déplacements, si besoin jusqu’au confinement de la population.

Un reconfinement envisagé

Créé en mars 2020 face à l’épidémie de Covid-19, l’état d’urgence sanitaire est la base notamment du couvre-feu national à 18 heures. Ce régime « boîte à outils » permet aussi les mesures de restriction ou d’interdiction de déplacements, des rassemblements ou des ouvertures des établissements, sur tout ou partie du territoire, ainsi que des confinements partiels ou complets de la population.

L’exécutif n’hésitera « pas à prendre (ses) responsabilités » en cas de « dégradation forte et rapide » des indicateurs sanitaires, affirme le Premier ministre Jean Castex. Notamment face aux variants, « les prorogations successives sont une nécessité, pas un échec, pas un gadget », a insisté le secrétaire d’Etat Adrien Taquet devant les députés. L’urgence sanitaire a été en vigueur du 23 mars au 10 juillet 2020, puis réinstaurée le 17 octobre. Le Parlement l’a prorogée une première fois jusqu’au 16 février, puis mardi jusqu’au 1er juin.

La crainte d’une « banalisation »

Quasiment tous les députés hors majorité ont voté contre. Les parlementaires relayent la lassitude de la population et le ras-le-bol des restaurateurs, stations de ski ou encore des étudiants, voire les menaces de désobéissance.

Au-delà, droite comme gauche dénoncent une « banalisation » de ce régime particulier. Le gouvernement « ne doit pas nous entraîner dans des tunnels où le Parlement ne peut se réunir et évaluer l’action publique », fait valoir le député LR Philippe Gosselin. Le Sénat dominé par la droite avait donné son accord, en première lecture, pour une prorogation jusqu’au 3 mai… et prévu un vote du Parlement au bout d’un mois en cas de reconfinement, en vain. Le communiste Stéphane Peu est « inquiet de l’accoutumance du gouvernement au régime dérogatoire à l’Etat de droit », dans lequel « la France se sera trouvée le plus clair de son temps depuis 2015 » avec alors l’état d’urgence post-attentats.

Des voix dissonantes

En pointe, les députés insoumis s’élèvent contre « une forme de dictature, la concentration des pleins pouvoirs entre les mains d’un homme » et, selon les mots de François Ruffin, « d’un Conseil de défense anonyme » qui prend les décisions stratégiques. « Ce n’est plus possible qu’un seul, Emmanuel Macron, décide pour tout le monde », estime aussi le patron du PS Olivier Faure.

Le ministre de la Santé Olivier Véran assure comprendre la « lassitude » mais il juge l’échéance du 1er juin « cohérente au regard de la dynamique de l’épidémie », le temps que « la campagne de vaccination produise pleinement ses effets ». Au sein même de la majorité, quelques nuances se font entendre. Le groupe MoDem, dont deux députés se sont abstenus, réclame « la transparence dans les réponses et les chiffres ».

« Nous ne pouvons pas donner tous les trois ou quatre mois de chèque en blanc au gouvernement », tonne Olivier Becht, patron du groupe allié Agir, qui ne voit pas la France « traverser toute l’année 2021 uniquement avec des mesures de confinement, de déconfinement, de reconfinement ou de couvre-feu ». L’Assemblée nationale s’apprête à modifier le 1er mars son propre règlement intérieur pour prévoir durablement comment organiser ses travaux « en période de crise » de tout type.