Projet de loi sur les « séparatismes » : Les députés interdisent les certificats de virginité

VOTE L’Assemblée nationale a également choisi de durcir la lutte contre la polygamie

20 Minutes avec AFP
L’Assemblée nationale (illustration).
L’Assemblée nationale (illustration). — SIPA

L’Assemblée nationale continue d’examiner le projet de loi contre les séparatismes. Dans ce cadre, les députés ont approuvé lundi soir l’interdiction des certificats de virginité. Ils ont également pris une série de mesures pour durcir la lutte contre la polygamie.

L’Assemblée nationale a donc adopté l’article 16 visant à interdire aux professionnels de santé l’établissement de certificats de virginité avec une peine de prison pouvant aller jusqu’à un an de prison et 15.000 euros d’amende. Si la mesure est approuvée par le collège national des gynécologues et obstétriciens français, des voix dans le milieu médical se sont élevées pour dénoncer une interdiction contre-productive et une pratique qui ne concernerait que de très rares cas.

Des « pratiques barbares » selon Marlène Schiappa

Le principe même de ces « pratiques barbares » selon la ministre en charge de la Citoyenneté Marlène Schiappa, a été rejeté par tous les groupes mais LR, LFI ou la députée communiste Elsa Faucillon se sont interrogés sur l’efficacité finale d’une mesure visant le corps médical. Eric Coquerel (LFI) a notamment regretté l’absence d’étude d’impact permettant de mesurer l’importance réelle d’une telle pratique, Marlène Schiappa déplorant en retour « des violences invisibilisées ».

En outre, plusieurs élus à droite ont plaidé pour que ceux qui dans l’entourage familial encouragent ou font pression pour obtenir de tels certificats soient sanctionnés. Cette disposition a été introduite lors de l’examen du texte en commission spéciale et sera débattue ce mardi.

Lutte contre la polygamie

Au cours de la soirée, l’Assemblée nationale a également adopté à l’unanimité l’article 14 qui modifie le droit des étrangers et de l’asile pour y introduire une réserve générale de polygamie pour la délivrance de tous les titres de séjour. Les députés ont cependant modifié cet article en adoptant un amendement des rapporteurs Florent Boudié et Nicole Dubré-Chirat pour que le préfet prenne en compte la situation de la ou les épouses victimes de polygamie lors de l’examen du droit au séjour.

Cette disposition vient compléter une disposition introduite par la communiste Marie-George Buffet lors de la commission spéciale. Celle-ci prévoit qu’une femme étrangère victime de la polygamie puisse voir sa carte de séjour renouvelée automatiquement. Selon Marlène Schiappa, « 30.000 adultes » sont concernés en France par la polygamie, sans préciser si cela concerne uniquement les épouses.