Les maires peuvent-ils interdire le déploiement de la 5G ?

FAKE OFF Le maire de Grenoble, Eric Piolle, affirme que les élus locaux n'ont pas les moyens d'empêcher le déploiement de la 5G dans leur commune

Alexis Orsini

— 

La 5G (illustration).
La 5G (illustration). — Lionel BONAVENTURE / AFP
  • Un maire opposé au déploiement d'antennes 5G dans sa commune peut-il vraiment s'y opposer concrètement ? 
  • Non, selon Eric Piolle, le maire écologiste de Grenoble, qui a signé un moratoire sur cette technologie et déploré sur France Inter qu'elle soit y installée dans sa ville malgré tout.
  • Les élus locaux n'ont en effet pas le pouvoir d'empêcher de telles installations, comme le confirment plusieurs connaisseurs du sujet à 20 Minutes.

Alors que le déploiement de la 5G se poursuit en France depuis la mi-novembre – avec plus de 18.000 sites autorisés au 7 janvier, selon le dernier bilan de l’Agence nationale des fréquences (ANFR) –, certaines villes s’opposent à l’essor de ce réseau mobile à très haut débit.

A l’instar de Grenoble, dont le maire écologiste, Eric Piolle, a fait part à plusieurs reprises, ces derniers mois, de ses inquiétudes sur l’impact écologique d’un tel déploiement (en raison de son coût énergétique) et, au nom du principe de précaution, sur les potentiels risques sanitaires liés au niveau d’émission d’ondes. Deux motifs qui l’ont amené à demander, en septembre 2020, aux côtés d’une soixantaine d’autres élus, un « moratoire » sur la 5G pour interpeller le gouvernement à ce sujet.

Lors d’une interview sur France Inter, mercredi 3 février, l’élu de la capitale iséroise déplorait de ne pas disposer de moyens pratiques pour concrétiser son refus de la 5G : « Le gouvernement a ligoté les mains des élus locaux dans le domaine. Il y a un problème démocratique. Au tribunal, à chaque fois, les opérateurs gagnent […]. On n’a pas le choix, ça démarre sans nous, on n’est pas au courant, ça y va comme ça. » Et alors qu’on lui demandait si l’installation de ces antennes 5G était réalisée « en force », il répondait sans hésiter par l’affirmative.

FAKE OFF

« Les élus locaux ne peuvent en effet pas interdire le déploiement de la 5G car seules les autorités de l’Etat désignées par la loi – ministre chargé des communications électroniques, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) et l’ANFR – peuvent réglementer l’implantation des antennes relais de téléphonie mobile », explique la direction générale des entreprises (DGE) à 20 Minutes, en citant la décision rendue par le Conseil d’État en 2011, qui fait jurisprudence en la matière.

Eric Landot, avocat au barreau de Paris, abonde : « Outre le cas particulier de l’implantation d’une antenne sur le domaine communal – une structure intercommunale en charge de l’eau potable pourrait par exemple s’opposer à une telle antenne sur l’un de ses réservoirs, mais ce refus devrait être solidement argumenté pour montrer qu’il ne s’agit pas d’une discrimination illégale par rapport à d’autres installations –, une commune ne peut s’opposer au déploiement de la 5G sur son territoire. »

« Le pouvoir de réglementer ce déploiement relève de l’Etat et non des communes, qui n’ont pas eu le pouvoir de réglementer l’arrivée de l’électricité, le développement des véhicules à moteur ou, plus récemment, du wifi qui, il y a encore peu, donnaient lieu aux mêmes craintes d’ailleurs », poursuit Eric Landot. A ce sujet, le guide sur la 5G à destination des élus indique que si « la 5G présente une légère augmentation de l’exposition aux ondes, similaire à celle observée lors du passage de la 3G à la 4G », cette exposition, mesurée par l’ANFR, reste « faible, et très largement en dessous des valeurs limites autorisées ».

Six recours juridiques à Grenoble

En l’absence de réelle marge de manoeuvre, les municipalités opposées au déploiement de la 5G ont, de fait, simplement adopté un moratoire sur le sujet, telles que Lille (Nord) ou encore Grenoble. « Au-delà de ce vœu adopté en séance publique du conseil municipal […], la ville a pris la décision de refuser systématiquement toute déclaration préalable des opérateurs téléphoniques souhaitant faire des travaux de modifications sur les antennes actuelles ou déployer de nouvelles antennes afin d’accueillir des installations 5G », nous précise la municipalité grenobloise, qui explique se baser « sur des règles d’urbanisme, de hauteur mais aussi sur le principe de salubrité et santé publique ».

Ce sont justement ces décisions qui font l’objet de recours juridiques de la part d’opérateurs, comme l’a évoqué par Eric Piolle sur France Inter. Dans le détail, la ville de Grenoble indique que « six recours au fond ont été déposés à ce jour contre ces décisions et sont dans l’attente d’un jugement », que « deux d’entre eux sont également assortis d’une demande de référé-suspension » et que le juge administratif a rejeté, mercredi 3 février 2021, l’un de ces deux référés ». La municipalité reconnaît cependant que « les opérateurs ont pu commencer le déploiement de la 5G lorsque celle-ci ne nécessite pas de travaux assortis d’un dépôt de déclaration préalable en mairie. »

« Le principe de précaution s’applique à l’État puisque c’est lui qui a juridiquement compétence »

Quant aux tentatives de refus des municipalités invoquant le plan local d’urbanisme (PLU) ou le principe de précaution, elles sont vouées à échouer juridiquement, selon Eric Landot : « Le PLU peut, via l’urbanisme, régenter bien des choses… mais pas les ondes et pas les lieux d’implantation des antennes. » Quant au principe de précaution, « il ne permet pas aux communes de refuser à l’Etat, ou aux autres personnes publiques, d’agir : le principe de précaution s’impose à l’Etat puisque c’est l’Etat qui a, juridiquement, compétence à ce stade », souligne l’avocat. « Le Conseil d’Etat, à tort ou à raison, a estimé que l’Etat avait sur ce point respecté le principe de précaution. Cela, pour un juriste, clôt le débat juridique mais ne clôt pas le débat politique et citoyen, bien naturellement. »

De son côté, la DGE conteste l’idée selon laquelle déploiement de la 5G se ferait « en force » : « Les élus locaux ont un rôle clé à jouer dans l’information et la concertation sur cette technologie. La loi "Abeille" a permis de renforcer le rôle du maire et de définir les outils à sa disposition, en créant notamment le Comité de dialogue relatif aux niveaux d’exposition du public aux ondes, qui participe à l’information des élus sur les niveaux d’exposition aux ondes et sur les outils de concertation. »