Bioéthique : Le Sénat vote le projet de loi mais sans l’extension de la PMA

RETROPEDALAGE En première lecture, il y a un an, les sénateurs avaient pourtant voté le texte avec l’ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules

20 Minutes avec AFP
— 
Le Sénat n'a pas voté l'ouverture de la PMA à toutes les femmes (illustration).
Le Sénat n'a pas voté l'ouverture de la PMA à toutes les femmes (illustration). — DURAND FLORENCE/SIPA

La procréation médicalement assistée suscite toujours un fort clivage. Au terme de deux jours de débats, le Sénat a adopté dans la nuit de ce jeudi le projet de loi de bioéthique, amputé de sa mesure emblématique, l’ouverture de la PMA à toutes les femmes. Le texte examiné en deuxième lecture a été adopté à main levée à un peu plus de 1 heure 30 du matin, avec les seules voix de la majorité sénatoriale de droite.

Privé de son article premier sur l’ouverture de la PMA, le texte a également perdu un autre de ses « piliers », la possibilité pour les femmes d’une autoconservation de leurs ovocytes sans raison médicale. Ces dispositions pourront toutefois être rétablies par les députés.

Revirement

La gauche et les groupes RDPI à majorité En Marche et RDSE à majorité radicale ont voté contre « un texte complètement dénaturé », selon Thani Mohamed Soilihi (RDPI). « Qu’est-ce qui s’est passé en un an ? », a pour sa part interrogé le chef de file des sénateurs écologistes Guillaume Gontard. En première lecture, il y a tout juste une année, le Sénat avait en effet voté le texte avec sa mesure phare ouvrant la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules.

Le secrétaire d’Etat chargé de l’Enfance et des Familles Adrien Taquet, qui a regretté « l’issue » des débats, a lancé mardi soir une « pique », évoquant « des ambitions électorales qui avancent masquées ». Potentiel candidat à la présidentielle de 2022, le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau est en effet résolument opposé à l’ouverture de la PMA.

La création d’embryons transgéniques interdite

La suppression de l’article premier n’a cependant pas empêché le Sénat de voter la réforme de la filiation qui tire conséquence de l’ouverture de la PMA aux couples de femmes. La chambre haute a rétabli son texte voté en première lecture, visant à établir la filiation de la mère d’intention, celle qui n’a pas accouché, par voie d’adoption. Les sénateurs ont également réécrit l’article concernant la filiation d’un enfant né à l’étranger d’une GPA, interdite en France, afin de « prohiber toute transcription complète » d’un acte de naissance étranger.

Enfin, sur le volet recherche, les sénateurs ont interdit la création d’embryons transgéniques et d’embryons chimériques ainsi que toutes les techniques de modification génomique des embryons humains.