PMA pour toutes : Le Sénat vide de sa substance le projet de loi

VOTE Les sénateurs ont adopté un amendement prévoyant de limiter l’ouverture de la PMA aux couples de femmes, les soutiens du projet le jugent dénaturé

20 Minutes avec AFP

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Sénat (Illustration)
Sénat (Illustration) — A. GELEBART / 20 MINUTES

Ce mardi, le Sénat a voté mardi un amendement au projet de loi bioéthique excluant les femmes célibataires de l’extension de la procréation médicalement assistée ( PMA), écornant la mesure phare du texte qui pourra toutefois être rétablie par les députés. Résultat, l’article 1er du projet de loi visant à ouvrir l’accès à la PMA à toutes les femmes a fait le plein d’abstentions chez ses partisans, qui l’ont jugé « dénaturé » par les modifications apportées. L’article a été rejeté par 48 voix pour, 132 contre et 152 abstentions. Dans les faits, le Sénat a donc vidé de sa substance le projet de loi, examiné bioéthique en deuxième lecture.

Il pourra toutefois être réintroduit à la faveur d’une seconde délibération demandée par le président de la commission spéciale Alain Milon (LR), après l’adoption surprise d’un amendement ouvrant la possibilité de la PMA « post mortem », c’est-à-dire la poursuite du projet parental après le décès du conjoint. Adopté à main levée, juste avant que la séance soit suspendue pour le dîner, cet amendement est à l’origine de l’imbroglio qui s’est noué en soirée. Les conditions du vote et le résultat du comptage ont été bruyamment contestés sur la droite de l’hémicycle.

Maintien du critère médical pour les couples hétérosexuels

Comme en première lecture, les sénateurs ont exclu ces nouvelles bénéficiaires de la prise en charge par la Sécurité sociale et ont maintenu l’exigence d’un critère médical pour les couples hétérosexuels. Pour le secrétaire d’Etat chargé de l’Enfance et des Familles Adrien Taquet, ces modifications reviendraient « à consacrer un droit formel et pas un droit réel ». « Le Sénat ce soir a supprimé la PMA pour toutes (…) c’est ça qui s’est passé ce soir », a encore déclaré Adrien Taquet, exprimant le « regret d’avoir assisté à un recul sur ce qui avait été voté par cette assemblée l’année dernière ».

Le principe même de l’extension de la PMA a donné lieu à un long débat, « un débat entre deux conceptions de la vie », selon la sénatrice LR Anne Chain-Larché pour qui cette disposition conduira « inévitablement demain » à la GPA (gestation pour autrui). « La GPA est une ligne rouge pour le gouvernement et ça le restera à l’avenir », a assuré Adrien Taquet.

Pour Bruno Retailleau, chef de file des sénateurs LR, « la PMA sans père, c’est faire primer la volonté des adultes sur l’intérêt des enfants ». A gauche, Laurence Cohen (CRCE à majorité communiste) a dénoncé des « postures », Bernard Jomier (PS) « un discours beaucoup plus radical » que lors de la première lecture, il y a un an.