Coronavirus : Motif impérieux, test PCR… Quelles sont les nouvelles conditions d’entrée ou de sortie France métropolitaine ?

PANDEMIE « 20 Minutes » fait le point sur les mesures en vigueur à partir de demain

Cl.G.

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L'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, quasiment à l'arrêt, le 12 janvier 2021 (photo d'illustration)
L'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, quasiment à l'arrêt, le 12 janvier 2021 (photo d'illustration) — JEANNE ACCORSINI/SIPA
  • Interdiction des voyages en provenance ou à destination d'un pays extérieur à l'UE ou dans les territoires ultra-marins, test PCR obligatoire pour rentrer depuis l'Europe... Le Premier ministre a annoncé vendredi plusieurs mesures destinées à lutter contre la propagation du coronavirus. 
  • Ces restrictions complètent des limitations de déplacement en vigueur depuis plusieurs jours. 
  • Certaintes précisions sont toutefois attendues.

Edit du 30 janvier à 23h30 : Modification de l’article après la publication des nouvelles attestations de déplacement.

C’est, avec la fermeture des grands centres commerciaux, la principale décision annoncée vendredi soir par le Premier ministre : une restriction des voyages internationaux, ainsi que des déplacements entre la France métropolitaine et l’ outre-mer. Cette limitation des échanges, qui entrera en vigueur à compter de dimanche à minuit, vise notamment à lutter contre la « progression des variants » du coronavirus, a indiqué Jean Castex lors d’une allocution organisée à l'issue d'un conseil de défense.

Entrée en France depuis un pays hors UE

« Toute entrée en France et toute sortie de notre territoire à destination ou en provenance d’un pays extérieur à l’Union européenne sera interdite sauf motif impérieux », a annoncé le Premier ministre vendredi. Concrètement, les personnes franchissant la frontière devront fournir le résultat d’un test PCR négatif datant de moins de 72 heures avant le départ et remplir une attestation expliquant le motif de ce déplacement.

Les ressortissants français ont d’un pays membre de l’espace européen (Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse et Vatican) peuvent regagner l'Hexagone dans trois cas de figure : « Motif sanitaire impérieux », « motif familial impérieux » ou « motif professionnel impérieux ne pouvant être différé ». Chaque voyageur doit préciser la nature du déplacement en question.

Pour les ressortissants de pays extérieurs à l’UE, l’attestation spécifique donne une liste précise motifs recevables pour embarquer à destination de la France métropolitaine :

  • les personnes « en transit de moins de 24 heures en zone internationale » ;
  • les soignants « concourant à la lutte contre la Covid-19 » en France ;
  • les professionnels assurant le transport international de marchandises, les équipages des secteurs aérien, maritime, ferroviaire ainsi que les personnels de compagnies d’autocar, les membres d’équipage de navires de commerce, de croisière ou de pêche ;
  • les étudiants titulaires d’un visa ou « venant pour moins de 90 jours en provenance d’un pays dispensé » et les mineurs scolarisés, justifiant d’un lieu d’hébergement en France ;
  • les professeurs ou chercheurs employés ou invités par un établissement français se déplaçant « à des fins d’études et d’enseignement » ;
  • les personnes « se rendant en France pour recevoir des soins dans un établissement hospitalier public ou privé » ;
  • les travailleurs humanitaires ou volontaires internationaux ;
  • les personnes concernées par une mesure de regroupement familial ou de réunification familiale des réfugiés ;
  • les titulaires d’un passeport diplomatique, de service ou autre type de passeport « officiel », ainsi que les professionnels en poste dans une mission diplomatique ;
  • les ressortissants étrangers de pays hors UE séjournant en France « pour motif professionnel impérieux sous couvert d’un ordre de mission émis par l’État d’appartenance » ou « sur invitation des autorités françaises dans le cadre d’une action de coopération ».

L’entrée sur le territoire est également conditionnée à la signature d'une déclaration sur l'honneur – une version est disponible pour les moins de 11 ans​ – et à un « isolement volontaire de sept jours ».

Pour tout voyage en dehors de l’espace européen, une nouvelle attestation de sortie de l’Hexagone est mise en place. Le voyage peut être justifié par quatre raisons : « Motif sanitaire impérieux », « motif familial impérieux », « motif professionnel impérieux ne pouvant être différé » ou « retour dans le pays de résidence ou d’origine ». « La vérification de l’existence de ce motif impérieux sera effectuée en France avant le départ », précise le document.

Voyages depuis ou vers l’outre-mer

Comme pour les voyages hors de l’UE, « les déplacements en provenance et en direction de tous nos territoires ultramarins seront également soumis désormais à la production de motifs impérieux ». Là encore, les déplacements sont conditionnés à la présentation d’un test PCR négatif, à un isolement volontaire de sept jours à l’arrivée et la justification du voyage par un « motif impérieux d’ordre personnel ou familial », un « motif de santé » ou un « motif professionnel ne pouvant être différé », détaille l'attestation publiée par le ministère de l'Intérieur. Une déclaration sur l'honneur est à signer pour les voyageurs de plus de 11 ans comme pour les enfants en deçà de cet âge.

Voyage depuis ou vers des pays de l’UE

Comme l’a indiqué Jean Castex, « toute entrée en France à partir d’un pays de l’Union européenne sera conditionnée à la réalisation d’un test PCR, à l’exception des travailleurs transfrontaliers ». Une attestation sur l'honneur et la présentation d’un test PCR de moins de 72 heures était déjà en vigueur depuis le 24 janvier pour les entrées par voie aérienne ou maritime depuis l’un des pays de l’espace européen (Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Saint-Siège et Suisse).

La mesure est donc étendue aux voyages vers ces pays. Contacté par 20 Minutes, le ministère de l’Intérieur indique que l’éventuelle extension aux entrées et sorties par voie terrestre (train et route) était toujours en cours de discussion ce samedi.

Le cas du Royaume-Uni

Des attestations spécifiques sont à remplir pour rentrer du Royaume-Uni. Elles prévoient aussi de justifier d’un « motif impérieux » pour regagner l’Hexagone, la présentation d’un test PCR négatif et un isolement volontaire de sept jours. Elles sont elles aussi disponibles sur le site du ministère de l'Intérieur. A noter que l’attestation de sortie est nécessaire.