Feu vert quasi unanime à l'Assemblée à la proposition de loi contre la maltraitance animale

VOTE La proposition de loi doit aider à éviter les achats impulsifs d'animaux de compagnie, qui conduisent à trop de délaissements

20 Minutes avec AFP
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Feu vert quasi unanime à l'Assemblée à la proposition de loi contre la maltraitance animale (Illustration)
Feu vert quasi unanime à l'Assemblée à la proposition de loi contre la maltraitance animale (Illustration) — G. VARELA /20 MINUTES

Rendez-vous maintenant au Sénat. Vendredi, l’Assemblée nationale a adopté à la quasi-unanimité une proposition de loi étendard de la majorité pour lutter contre la maltraitance animale. Ce texte a été validé par 79 voix pour et deux contre issus du groupe UDI. La plupart des députés ont salué « une première avancée » demandée par les Français.

La proposition de loi doit aider à éviter les achats impulsifs d’animaux de compagnie, qui conduisent à trop de délaissements ensuite, quelque 100.000 bêtes étant abandonnées chaque année en France.

Les sanctions pour maltraitance plus sévères

A l’unanimité, l’Assemblée avait voté dès mardi en faveur du nouveau « certificat d’engagement et de connaissance » qui sera remis lors de la première acquisition d’un animal de compagnie. Il rappellera les obligations de soins, de vaccination et les coûts liés (nourriture, vétérinaire…). La vente en ligne d’animaux de compagnie sera réservée aux refuges et éleveurs.

Vendredi, les députés, là aussi unanimes, ont durci les sanctions pour maltraitance, les portant notamment à trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende en cas de sévices graves.

Face à la récente vague de mutilations de chevaux ou aux vidéos de « happy slapping » (agressions) mises en ligne, il s’agit d’envoyer « un signal fort », a fait valoir Dimitri Houbron (Agir), coauteur de la proposition de loi avec deux députés LREM, Loïc Dombreval et Laëtitia Romeiro Dias.

Dans la dernière ligne droite, les députés ont validé d’autres articles reprenant des engagements du gouvernement de septembre : interdire progressivement la détention d’animaux sauvages dans les cirques itinérants et dans les delphinariums, la présence de tels animaux sur des plateaux de télévision, en discothèque ou lors de fêtes privées, et encore fermer les élevages de visons. La fermeture a été étendue en séance à tous les élevages dédiés exclusivement à la production de fourrure.

Fermeture de delphinarium

Avec d’autres, l’ex- « marcheur » Cédric Villani a cherché sans succès à interdire tous les spectacles d’animaux sauvages.

Les gens du cirque et les trois delphinariums du pays, déjà durement touchés par la crise du Covid-19, sont vent debout et leurs doléances ont été relayées dans l’hémicycle. Le Parc Astérix a annoncé dès lundi la fermeture de son delphinarium, qui comptait huit dauphins.

Les députés UDI voient dans les dispositions adoptées un « cheval de Troie » pour la fermeture ensuite des zoos. Des LR redoutent « un remède pire que le mal » pour ces animaux sauvages au devenir incertain. Daniel Labaronne (LREM) a remis en cause les « pseudo études scientifiques » appuyant ces mesures d’interdiction. Mais, pour la secrétaire d’Etat à la Biodiversité Bérangère Abba, « notre perception de la captivité a réellement changé » et « notre responsabilité est de dépassionner ces sujets ».

Pas de « chèque en blanc » sur les espèces interdites en itinérance

Les députés ont cependant refusé de donner un « chèque en blanc » au gouvernement, qui souhaitait définir par simple arrêté la liste des espèces interdites en itinérance. « Le gouvernement se fait désavouer par la majorité », a observé la droite. Cela a été le cas à d’autres occasions depuis mardi.

Les députés se sont ainsi prononcés pour l’interdiction en 2024 de la vente des chats et chiens en animalerie, comme demandé par les associations de protection des animaux au nom de leur bien-être. Le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie a fait valoir en vain le travail des salariés de ces établissements ainsi que les contrôles opérés.

La proposition de loi a laissé de côté divers sujets qui fâchent comme la chasse, l’élevage intensif ou la corrida, au grand dam de nombreux parlementaires. « Nous sommes restés sur de la sensiblerie » à l’égard de certains animaux, a taclé François-Michel Lambert (Libertés et territoires).