Occitanie : Les autocollants sont interdits sur les plaques d'immatriculation, et ce n'est pas nouveau

ROUTE Certains automobilistes sont plus en colère que d'autres : ceux qui revendiquent leur identité, comme les Catalans

Nicolas Bonzom

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Des stickers affichant les couleurs catalanes
Des stickers affichant les couleurs catalanes — Patriotes Catalans
  • Il est interdit, bien que toléré, de mettre un sticker sur une plaque d’immatriculation.
  • Les automobilistes ne peuvent pas, par exemple, afficher avec un autocollant leur amour pour un club, pour un personnage ou pour un territoire.
  • Cette réglementation fâche, notamment, les Catalans : avec la fusion des régions, le Roussillon a disparu, au profit de la dénomination « Occitanie ».

Personnaliser sa plaque d'immatriculation avec un autocollant, c’est interdit. C’est souvent toléré par les forces de l’ordre, mais c’est passible d’une amende de 135 euros. Si ce n’est pas nouveau, cette réglementation a fait le tour du Web, ces derniers jours, à la faveur d’un arrêt de la Cour de cassation. La plus haute juridiction française a en effet donné raison, le 16 décembre dernier, à un fabricant de plaques d’immatriculation qui contestait depuis des années la commercialisation de stickers.

« La plaque d’immatriculation est très, très réglementée, au niveau de la taille, de la forme, de la couleur etc., indique à 20 Minutes Frédéric Casanova, avocat, spécialiste du droit routier. Tous les autocollants qui sont parfois apposés par les automobilistes sur la partie droite sont illégaux. » L’article 10 de l’arrêté du 9 février 2009 précise en effet qu'« il est interdit de modifier les plaques d’immatriculation ou d’y rajouter un élément ».

« On n’est jamais, jamais verbalisé »

Un supporteur du MHSC n’a ainsi pas l’autorisation d’apposer le logo de son club favori sur la plaque de son véhicule. Pareil pour les petits personnages, les têtes de mort ou les marques de voitures que l’on voit parfois sur les plaques d’immatriculation. « Je suis, pour ma part, un grand admirateur de Napoléon, confie Frank Samson, avocat spécialisé, lui aussi, dans le droit routier. J’ai fait fabriquer des plaques avec les armes impériales. Je n’ai absolument pas le droit. Ce n’est pas l’un des macarons régionaux autorisés. C’est illégal, mais ça m’est arrivé mille fois d’être contrôlé, et on n’est jamais, jamais verbalisé. Et puis après tout, si ça vous fait plaisir, hé bien, c’est 135 euros. »

Et surtout, il n’est pas possible, non plus, bien qu’ils soient en vente partout, de mettre des autocollants représentant le logo d’un département, d’une région ou d’un quelconque territoire revendiqué. La seule solution est de refaire une nouvelle plaque chez un professionnel, et de choisir parmi les logos de régions autorisées. Cette réglementation fâche notamment les Français qui se revendiquent d’un territoire qui ne figure pas parmi les logos autorisés. Et parmi eux, les Catalans. Depuis 2014, l’Occitanie a remplacé le Languedoc-Roussillon. Et, hormis un rappel des couleurs catalanes et la mention « Pyrénées » sur le logo de la grande région, la réforme a « effacé » le pays catalan.

« Est-ce que l’on veut effacer des identités qui font la force de la France ? »

Joan Nou, le président du mouvement Agissons Pays Catalan, a, sur sa plaque d’immatriculation, un sticker du drapeau catalan. Et il ne compte pas l’enlever. « C’est hors de question, confie-t-il. Il y a des régions qui ont, encore, sur leurs plaques, leur identité. Les Corses, par exemple. Un Parisien qui aimerait la Corse n’aurait qu’à acheter une nouvelle plaque. Mais les Catalans, on ne pourra pas le faire. C’est le cas de la Vendée, aussi. Est-ce que l’on veut effacer des identités qui font la force de la France ? »

Les Patriotes Catalans sont, aussi, en colère. Le mouvement s’insurge de ne plus pouvoir afficher les couleurs sang et or sans risquer une amende. « Paris veut nous déraciner, grondent-ils. Cette décision jacobine et uniformisatrice impose à des millions de personnes la mise au garde-à-vous face au néant identitaire voulu par l’État. » Il reste une solution : mettre un sticker ailleurs, sur la carrosserie. Ça, c’est autorisé.