Maintien de l’ordre : Un rapport parlementaire préconise d’interdire le LBD en manifestation

FORCE DE L'ORDRE La commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur le maintien de l’ordre préconise également de ne confier cette arme qu’à des unités spécialisées

20 Minutes avec AFP

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Illustration d'un lanceur de balle de défense (LBD) ici lors d'une manifestation à Nantes.
Illustration d'un lanceur de balle de défense (LBD) ici lors d'une manifestation à Nantes. — S. Salom Gomis / SIPA

Une arme qui n’a pas fini de susciter la polémique. Un rapport parlementaire recommande l’interdiction du contesté lanceur de balle de défense (LBD) en manifestation, sauf en cas « d’émeute », et un suivi accru des enquêtes pour violences policières, parmi 35 propositions destinées à améliorer le maintien de l’ordre.

Dans ce rapport que l’AFP s’est procuré mardi, la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur le maintien de l’ordre préconise également de ne confier ce dernier qu’à des unités spécialisées (CRS et gendarmes mobiles), de désigner un juge d’instruction automatiquement en cas de « violences illégitimes » des forces de l’ordre et d’améliorer l’encadrement de la « police des polices ».

« Généraliser » le recours aux canons à eau

Le texte, qui doit être adopté mercredi en commission, semble prendre en compte certaines critiques visant les forces de l’ordre, accusées de violences et d’entrave à la circulation des manifestants et des journalistes. Le gouvernement les défend de son côté en mettant en avant la lutte contre les « casseurs ».

Le rapport préconise d'« interdire le recours au LBD lors des mouvements de foule, sauf en cas de grave danger ou d’émeute ». Et recommande plutôt, lors des « manifestations problématiques », de « généraliser » le recours aux canons à eau. Une vingtaine de personnes auraient été éborgnées par des tirs de LBD lors des manifestations de « gilets jaunes ».

S’il ne propose par de dissoudre l’Inspection générale de la police nationale (IGPN), la « police des polices », parfois accusée de partialité envers des policiers, le rapport préconise un « suivi annuel des suites disciplinaires et judiciaires » de ses enquêtes, ainsi que de celles de l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN), et un renforcement « de la portée des propositions de (leurs) sanctions disciplinaires ».

Il propose d’ouvrir l’IGPN et l’IGGN, y compris au niveau de leurs directions, « à des personnels extérieurs », et d’autoriser leur saisine directe par le Défenseur des droits. Il propose également de « dépayser les enquêtes pour ne pas que la police locale investigue sur ses propres membres », et un renforcement des formations des policiers et gendarmes aux principes du maintien de l’ordre.

Adapter le schéma national du maintien de l’ordre

Pour renforcer la « réactivité du commandement » des forces de l’ordre lors des manifestations, il préconise la mise en place d’un « commandement unique » sur le terrain et de permettre l’exploitation « en direct les images captées par les caméras piétons des forces de l’ordre » et par des drones.

Il préconise, également de « revoir la définition légale de l’attroupement » et d’adapter le schéma national du maintien de l'ordre, accusé par nombre de médias d’entraver la liberté de la presse, pour permettre aux journalistes et observateurs de « continuer à observer les opérations de maintien de l’ordre jusqu’à leur terme ».