Egalité hommes-femmes : Le Haut conseil à l’égalité appelle à étendre la loi de 2011 sur la parité en entreprises

PARITE Instauré en 2011, la loi Copé-Zimmermann impose un quota de 40 % de femmes dans les conseils d’administration (CA) des grandes et moyennes entreprises

20 Minutes avec AFP

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Illustration de femmes en entreprise.
Illustration de femmes en entreprise. — SIERAKOWSKI/JOCHMANS/ISOPIX/SIPA

La loi Copé-Zimmermann de 2011, qui impose un quota de 40 % de femmes dans les conseils d’administration (CA) des grandes et moyennes entreprises, doit être étendue aux comités exécutifs et de direction, a appelé le Haut conseil à l’égalité hommes-femmes (HCE), ce mardi, dans un communiqué de presse.

Le HCE appelle à « poursuivre cette dynamique de quotas au sein des comités exécutifs et de direction : 20 % dans trois ans puis 40 % dans six ans », alors que la loi Copé-Zimmermann, signée le 27 janvier 2011, fêtera mercredi ses dix ans.

Attribuer les financements en fonction de la parité

La part de femmes dans les CA des entreprises du CAC40 a plus que doublé depuis la signature de cette loi, de 20,6 % en 2011 à 44,6 % en 2020. Soulignant que cette loi a surtout eu un impact dans les entreprises où des quotas étaient imposés et où un suivi était opéré, le HCE estime nécessaire de « renforcer le suivi de l’ensemble des entreprises visées par les obligations de parité dans leur instance de gouvernance ».

Il suggère pour cela de passer par « les greffes des tribunaux » et « un indicateur sur la parité au sein de l’Index "Égalité femmes-hommes" » que sont tenues de publier chaque année sur Internet toutes les entreprises d’au moins 250 salariés. Le Haut conseil demande enfin de « corréler l’attribution de financements publics au respect des obligations en matière de parité et d’égalité professionnelle ».

Bruno Le Maire favorable à des quotas dans les entreprises

« L’enjeu est de taille car lutter contre le difficile accès des femmes aux postes de responsabilité, connu également sous l’appellation de "plafond de verre", fait partie intégrante des leviers à actionner pour parvenir à l’égalité professionnelle réelle entre les femmes et les hommes », estiment, dans une déclaration commune, la présidente du HCE, Brigitte Grésy, et la co-autrice de la loi de 2011, l’ex-députée Marie-Jo Zimmermann.

Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, s’est dit la semaine dernière favorable à l’instauration de quotas dans les entreprises pour faire progresser l’égalité entre les femmes et les hommes, une cause pour laquelle il souhaite le dépôt d’une proposition de loi à la mi-mars.