Inceste : La réforme judiciaire, seul levier d’action pour lutter contre les violences sexuelles faites aux enfants ?

PROTECTION Le président de la République a estimé qu’il fallait « adapter notre droit » pour « mieux protéger les enfants victimes d’inceste et de violences sexuelles »

Hélène Sergent

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Des collages dans Paris font référence à "l'affaire Duhamel", du nom du constitutionnaliste accusé d'inceste sur son beau-fils.
Des collages dans Paris font référence à "l'affaire Duhamel", du nom du constitutionnaliste accusé d'inceste sur son beau-fils. — Francois Mori/AP/SIPA
  • Après la publication du livre La Familia grande, de Camille Kouchner, le débat sur la lutte contre les violences sexuelles faites aux enfants s’est focalisé sur la nécessité d’une réforme judiciaire.
  • Trois textes relatifs à ce sujet doivent être débattus et examinés par l’Assemblée nationale et le Sénat dans les prochaines semaines.
  • Si la modification de la loi est souhaitable pour les associations, elles appellent aussi le gouvernement à renforcer les actions de prévention et la formation des professionnels au contact des victimes.

Plus de deux semaines après l’onde de choc provoquée par la publication du livre La Familia Grande, de Camille Kouchner, dans lequel elle raconte l’inceste subi par son frère jumeau, le chef de l’Etat a finalement pris la parole. Dans une vidéo diffusée le 23 janvier sur les réseaux sociaux, Emmanuel Macron s’est dit favorable à une évolution du droit « pour mieux protéger les enfants victimes d’inceste et de violences sexuelles ». Tous deux mandatés par le président de la République, le ministre de la Justice et le secrétaire d’Etat chargé de la Protection de l’enfance ont reçu les premiers acteurs du secteur lundi matin.

Une consultation qui devrait aboutir à des « propositions » en vue d’une réforme législative. Car depuis la publication de l’ouvrage de Camille Kouchner, la loi est attaquée de toute part. Un sujet notamment, la fixation d’un âge de non-consentement, occupe le débat public et plusieurs élus s'en sont d’ores et déjà emparés. Au total, trois textes devraient être examinés dans les semaines et mois à venir. Mais la loi peut-elle tout ? Pourquoi la nécessité d’une réforme judiciaire s’est-elle si vite imposée et quels autres leviers existent ?

Des débats dans la continuité de la loi Schiappa

Si depuis les révélations de l’affaire Duhamel et l’émergence du mouvement « #MeTooInceste » sur les réseaux sociaux, les débats se sont focalisés sur l’évolution du droit, c’est que le sujet n’est pas nouveau, estiment les acteurs associatifs. Déjà mobilisées lors de la loi Schiappa sur les violences sexuelles en 2018, les associations jugent que le gouvernement n’est pas allé assez loin en renonçant alors à fixer un seuil de « non-consentement », permettant aux mineurs d’être automatiquement considérés comme victime de viol ou d’agression sexuelle en dessous d’un certain âge.

« On a été extrêmement déçues à l’époque, et la machine judiciaire continue de broyer les victimes », dénonce Céline Piques, porte-parole de l’association Osez le féminisme !. Elle aussi attachée à une modification de la loi, Isabelle Debré, présidente de l’association L’Enfant bleu, reçue lundi par Eric Dupond-Moretti et le secrétaire d’Etat Adrien Taquet, ajoute : « On a évidemment parlé du côté juridique, auquel on tient, mais on a rappelé que la réforme judiciaire à elle seule ne suffisait pas ».

Dépistage, prévention et formation

Deux annonces formulées par le chef de l’Etat lors de son intervention sont aujourd’hui saluées par les deux militantes. « Rembourser les soins psychologiques des enfants victimes de violences sexuelles et créer deux rendez-vous de dépistage et de prévention contre les violences sexuelles, au primaire puis au collège, nous semble pertinent », détaille Isabelle Debré. « Mais on demande à accélérer, complète Céline Piques. Aujourd’hui, alors que la loi rend obligatoires trois interventions de prévention et d’éducation à la vie sexuelle et affective par an et par classe, de la primaire au lycée, on se rend compte que ce n’est toujours pas le cas. »

Le recueil de la parole des enfants doit aussi être au centre de la réforme – si réforme il y a –, poursuit la militante. « On propose une chose très simple : que les médecins scolaires, à chaque consultation, demandent systématiquement aux enfants s’ils ont déjà été victimes d’abus sexuels, par exemple. » Un travail qui nécessite une formation spécifique, prévient Isabelle Debré, de L’Enfant bleu : « On plaide pour la présence d’un psychologue formé aux psycho-traumatismes dans les établissements scolaires. Tout le monde n’est pas apte à recueillir la parole d’un enfant victime d’inceste. »

Un coup d’accélérateur

Lancé en 2019 par le secrétaire d’Etat chargé de la protection de l’enfance, Adrien Taquet, le plan de lutte contre les violences faites aux enfants pourrait donc connaître un coup d’accélérateur. « La difficulté de ce plan réside dans le caractère interministériel. La prise de parole du président de la République va nous permettre d’intensifier les chantiers déjà lancés, notamment sur le sujet des violences sexuelles », espère ainsi l’entourage du secrétaire d’Etat. Cinq nouvelles unités spécialisées dans la prise en charge du psycho-traumatisme devraient prochainement voir le jour. Et 36 nouvelles  Unités d’accueil pédiatriques enfants en danger (UAPED), – en plus des 64 déjà existantes dans divers hôpitaux du territoire – doivent être développées d’ici 2022.

Reste en suspens la question des moyens financiers alloués par l’Etat. Si aucun budget global n’a été communiqué lors de la présentation du plan de lutte contre les violences faites aux enfants, un effort financier a toutefois été accordé pour le 119, le numéro national d’écoute de l’enfance en danger. Au total, 600.000 euros ont été alloués pour renforcer ce service. Quant au développement des UAPED, une somme de 2,3 millions d’euros a été validée lors dans le dernier projet de loi de finances, précise l’entourage d’Adrien Taquet à 20 Minutes.

Mais le sujet reste sensible pour le milieu associatif. En témoigne le communiqué diffusé lundi par le collectif féministe Les Effronté-es : « L’absence de moyens est toujours la grande absente des débats et notamment de la communication gouvernementale : le président Macron, qui s’est exprimé ce samedi 23 janvier, n’en a fait aucune mention. Les lois ne peuvent être appliquées sans moyens. La justice ne peut s’exercer correctement sans moyens. »