Projet de loi sur les « séparatismes » : Les députés créent un délit d’entrave à la fonction d’enseignant

AMENDEMENT L’Assemblée nationale a également donné un premier feu vert à la création du « délit de séparatisme »

20 Minutes avec AFP

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L’Assemblée nationale, le 29 octobre 2020.
L’Assemblée nationale, le 29 octobre 2020. — Jacques Witt/SIPA

L’Assemblée nationale est passée outre les réticences du gouvernement. Les députés ont introduit un délit d’entrave à la fonction d’enseignant visant les pressions et les insultes, dans le projet de loi « séparatisme » lors de son examen en commission spéciale, mercredi.

Avec en toile de fond l’assassinat de Samuel Paty, la commission spéciale a adopté un amendement de la LR Annie Genevard qui propose de punir d’un an d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende « le fait d’entraver ou de tenter d’entraver par des pressions ou des insultes l’exercice de la fonction d’enseignant » lorsque celui-ci applique les programmes édictés par l’Éducation nationale.

Un examen en séance le 1er février

L’amendement a été adopté par 18 voix contre 16, malgré les réticences des rapporteurs et du gouvernement qui ont proposé de retravailler la proposition avant l’examen en séance du texte qui aura lieu le 1er février. Il a reçu le soutien d’au moins deux députés LREM, Francis Chouat et Thomas Rudigoz.

Les députés ont également donné mercredi un premier feu vert à la création du « délit de séparatisme » qui vise à punir de cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende toute personne menaçant, violentant ou intimidant un élu ou un agent du service public dans le but de se soustraire aux règles des services publics. Cette disposition vise à pénaliser la pression communautariste et fait partie des mesures préparées par le gouvernement après l’assassinat de Samuel Paty en octobre dernier.

La commission spéciale a par ailleurs validé l’élargissement du fichier national des auteurs d’infractions terroristes (Fijait) aux auteurs d’apologie et de provocation à des actes terroristes.

Longues discussions sur le « contrat d’engagement républicain »

Dans la soirée, les députés ont enfin longuement débattu dans la soirée du « contrat d’engagement républicain » auquel devront souscrire les associations demandant des subventions publiques. Il s’agira de respecter notamment « les principes de liberté, d’égalité, de fraternité ». Contre l’avis de la ministre Marlène Schiappa, la commission spéciale a supprimé la précision du respect de l’égalité « notamment entre les femmes et les hommes », afin de ne pas « amoindrir la portée » du principe d’égalité selon l’initiateur de ce changement, Charles de Courson.

L’impératif fixé de « sauvegarde de l’ordre public », qui inquiétait certaines associations comme celles aidant les migrants, s’est mué en obligation de « respecter l’ordre public ». En outre, les associations devront respecter « les exigences minimales de la vie en société et les symboles fondamentaux de la République », ont ajouté les députés.