Coronavirus : L’exécutif sous le coup de plusieurs enquêtes sur la gestion de la crise sanitaire

JUSTICE Quatre informations judiciaires, ouvertes à la suite d'une enquête préliminaire commencée le 8 juin, regroupent pour l'instant 253 plaintes

20 Minutes avec AFP

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Le Premier ministre Jean Castex et le ministre de la Santé Olivier Véran, à Paris le 14 janvier 2021.
Le Premier ministre Jean Castex et le ministre de la Santé Olivier Véran, à Paris le 14 janvier 2021. — Jacques Witt/SIPA

La Cour de justice de la République (CJR), seule instance habilitée à juger les membres de l’exécutif pour l’exercice de leur fonction, a du travail. Stocks de masques insuffisants, problème d’approvisionnement, risque épidémique sous-estimé… plusieurs enquêtes ont été ouvertes depuis le début de la crise sanitaire après des plaintes sur la gestion de l’épidémie de coronavirus par les pouvoirs publics.

La CJR a ainsi ouvert le 7 juillet une information judiciaire pour « abstention de combattre un sinistre ». Sur les 147 plaintes envoyées à la commission des requêtes de la Cour au 15 décembre, seules 14 visant le ministre de la Santé Olivier Véran, sa prédécesseure Agnès Buzyn et l’ancien Premier ministre Edouard Philippe ont été jugées recevables.

« Saisir la CJR, c’est dire qu’on ne va pas demander de comptes uniquement aux lampistes, mais aussi aux responsables de l’exécutif », explique Me Bertrand Mertz, qui représente un sidérurgiste de 40 ans, qui doit être entendu début février par la commission d’instruction de la CJR. Cette commission composée de trois magistrats de la Cour de cassation, qui agit comme un juge d’instruction, auditionne depuis septembre les plaignants, dont le collectif de médecins C19.

Perquisitions chez des ministres

« Les magistrats ont repris tout l’historique des masques et cherchent à comprendre comment la gestion s’organisait pour les autres épidémies comme la grippe et H1N1 », relate l’avocat du collectif, Me Fabrice Di Vizio. Mi-octobre, des perquisitions ont ainsi été réalisées aux domiciles ou dans les bureaux d’Olivier Véran, Edouard Philippe et Agnès Buzyn. D’autres ont été menées le même jour chez l’ancienne porte-parole du gouvernement, Sibeth Ndiaye, le directeur général de la Santé, Jérôme Salomon, et la directrice de Santé Publique France, Geneviève Chêne. Les ministres n’ont pour leur part pas encore été entendus.

Au total, 365 plaintes, visant des responsables de l’administration, ont été déposées depuis le 24 mars au pôle santé publique du tribunal de Paris. Cinq juges d’instruction sont saisis, en binôme, de quatre informations judiciaires ouvertes le 10 novembre contre X pour « abstention volontaire de combattre un sinistre », « mise en danger de la vie d’autrui » ou encore « homicides et blessures involontaires ». Ces quatre informations judiciaires, ouvertes à la suite d’une enquête préliminaire commencée le 8 juin, regroupent pour l’instant 253 plaintes.