Vaccination en Ehpad : Non, le consentement ne doit pas être recueilli par écrit

FAKE OFF Relayé sur les réseaux sociaux, un e-mail laisse penser, à tort, à un changement de protocole dans le recueil du consentement à la vaccination contre le coronavirus dans les Ehpad

Alexis Orsini

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Vaccination anti-Covid-19 dans un Ehpad parisien, le 7 janvier 2021.
Vaccination anti-Covid-19 dans un Ehpad parisien, le 7 janvier 2021. — CHINE NOUVELLE/SIPA
  • Critiqué pour le retard dans la vaccination contre le Covid-19 dans les Ehpad, le gouvernement aurait assoupli le protocole de recueil du consentement des résidents.
  • C’est du moins ce qu’affirment plusieurs publications sur les réseaux sociaux, en s’appuyant sur la capture d’écran d’un e-mail informant de cet assouplissement.
  • Si le courriel est authentique, le consentement oral a, depuis le début de la campagne de vaccination, toujours suffi. 20 Minutes fait le point.

Le gouvernement a-t-il revu le processus de consentement en vigueur au sein des Ehpad (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) afin d’accélérer le rythme de la campagne de vaccination anti- Covid-19 ?

C’est ce que laissent penser plusieurs publications sur les réseaux sociaux, dont l’une, sur Facebook, affirme : « Prenez deux minutes pour lire ce mail envoyé [aux] résidents d’Ehpad, on leur explique que [désormais] le consentement pour la vaccination n’est plus obligatoire par écrit mais valable à l’oral, c’est-à-dire qu’il sera impossible de vérifier l’exactitude des faits. »

Le post Facebook sur le consentement en Ehpad.
Le post Facebook sur le consentement en Ehpad. - capture d'écran/Facebook

Sur la capture d’écran du message en question, daté du 7 janvier, on peut en effet lire : « Compte tenu des difficultés rencontrées par les familles pour l’obtention d’un consentement écrit dans le département et plus largement en France, les autorités de santé ont décidé d’alléger le protocole entourant la vaccination. Par conséquent, un simple consentement oral est désormais nécessaire. »

FAKE OFF

« Cet email provient bien de notre établissement », confirme l’établissement en question à 20 Minutes.

« Avant les fêtes et le lancement de la campagne de vaccination, nous avions envisagé de distribuer des formulaires de consentement écrit à la vaccination, en reprenant le formulaire type envoyé par les autorités de santé. Mais il est compliqué d’obtenir le consentement écrit des résidents, qui ont souvent des troubles de compréhension, ce qui explique cet assouplissement, l’idée étant de privilégier l’oral, lors de la consultation pré-vaccinale assurée par un médecin », détaille l’établissement.

L’e-mail relayé sur les réseaux sociaux a donc été envoyé aux résidents de l’Ehpad peu après que ce dernier a reçu un document de l’Autorité régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur relatif au « consentement à la vaccination » que 20 Minutes a pu consulter et qui indique : « Le recueil du consentement est oral. Le consentement est tracé dans le système d’information SI Vaccin »

Toutefois, contrairement à ce que laisse penser le message de l’établissement, cette directive n’est pas nouvelle à l’échelle nationale, comme le souligne à 20 Minutes Annabelle Vêques, directrice de la Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements et services pour personnes âgées (Fnadepa) : « La consigne nationale n’a jamais été de recueillir le consentement écrit des résidents, celui-ci est recueilli depuis le début à l’oral. »

« Des Ehpad peuvent proposer un formulaire de consentement écrit s’ils le souhaitent et peut-être que quelques ARS leur ont suggéré mais ce n’est pas du tout ce qui est indiqué dans le guide de vaccination du ministère de la Santé », ajoute-t-elle.

« Il n’est pas recommandé de demander au résident lui-même de confirmer son consentement »

Ce document, consultable en ligne, indique clairement le processus à suivre : « Comme pour toute vaccination, une consultation pré-vaccinale est obligatoire pour la prescription du vaccin. Elle est réalisée au sein de l’établissement ou par téléconsultation [et vise à] apporter les éléments d’informations nécessaires (indications, contre-indications, effets secondaires connus, bénéfice/risque, etc) pour que la personne puisse exprimer son choix de se faire vacciner ou non. »

Si ce guide rappelle que le dossier médical de la personne vaccinée doit « préciser, selon les modalités les mieux adaptées, les modalités de recueil de ce consentement (personne elle-même ou, en cas d’incapacité à exprimer le consentement, après consultation d’un tiers) », il note aussi qu’il « n’est pas recommandé, en revanche, de demander au résident lui-même de confirmer son consentement par écrit, afin de rester au plus près des règles de droit commun applicables. »

« Beaucoup de conflits sur le sujet de la vaccination »

« Certains établissements ont simplement pensé qu’il serait utile de le demander, probablement pour se protéger, car dans certaines familles de résidents il y a beaucoup de conflits sur le sujet de la vaccination », souligne à 20 Minutes Pascal Champvert, président de l’Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA).

Annabelle Vêques rappelle pour sa part que « le consentement écrit n’a aucune valeur juridique de plus que celui obtenu à l’oral ». « L’essentiel est de s’assurer que la personne vaccinée s’est vue délivrer une information loyale, claire et appropriée, c’est la seule preuve requise », ajoute la directrice de la Fnadepa. Le guide de vaccination précise en outre que « le résident peut révoquer son consentement – par tout moyen y compris verbal ou non verbal – après l’avoir donné dans un premier temps, et ce jusqu’au dernier moment avant l’injection du vaccin », le médecin ayant l’obligation de respecter son choix.

« On essaye toujours de trouver un compromis avec les familles quand un résident veut se faire vacciner mais que ses proches s’y opposent. Quand leur refus est catégorique, on ne vaccine pas. On ne vise aucunement à vacciner pour vacciner, on essaye de gérer au mieux les choses dans une situation de crise malgré les balbutiements du gouvernement », conclut l’Ehpad à l’origine de l’e-mail repris sur les réseaux sociaux.