Le gouvernement a-t-il fait voter une loi en septembre pour protéger Agnès Buzyn à l’OMS ? C’est faux

FAKE OFF L’ex-ministre de la Santé a confirmé ce mardi qu’elle allait travailler pour l’OMS. Des internautes ont exhumé un projet accordant une protection diplomatique aux fonctionnaires de l’OMS, mais cet accord ne concerne pas celle qui est visée par une enquête en France

Mathilde Cousin

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Agnès Buzyn, le 9 juin à Paris.
Agnès Buzyn, le 9 juin à Paris. — Nicolo Revelli Beaumont/SIPA
  • Agnès Buzyn va travailler dans l’équipe de direction de l’OMS, dont le siège est à Genève.
  • Des internautes ont exhumé un projet accordant une protection diplomatique aux fonctionnaires de l’OMS, mais celui-ci ne concerne pas Agnès Buzyn, visée par une enquête en France pour sa gestion de l’épidémie de coronavirus.
  • Ce projet vise à accorder des avantages diplomatiques aux fonctionnaires étrangers du bureau de l’OMS à Lyon.

Un temps pressentie à la tête de la Cité des sciences à Paris, c’est finalement à Genève, au siège de l’OMS, qu’ Agnès Buzyn rebondit après son échec aux municipales à Paris en juin. Selon l’AFP, qui confirme une information de L'Opinion, l’ancienne ministre de la Santé, qui a dû gérer le début de la pandémie de Covid-19 en France, va s'occuper des affaires multilatérales au sein du cabinet du Dr Tedros Adhanom Ghebreyesus, le directeur général de l’agence de l’ONU spécialisée dans les questions de santé.

Parmi ses futures attributions, les relations avec le G7, l’ONU ou la fondation de Bill et Melinda Gates. Elle remplace une autre Française, Michèle Boccoz, nommée le 31 octobre ambassadrice aux Philippines.

Rapidement, des internautes ont exhumé un projet de loi relatif à un accord entre la France et l'OMS. Cet accord porterait sur « l’octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires du bureau de l’OMS ». Certains utilisateurs des réseaux sociaux  ont alors fait le rapprochement entre ce texte et le nouveau poste d’Agnès Buzyn.

Ce texte vise des fonctionnaires étrangers en poste à Lyon.
Ce texte vise des fonctionnaires étrangers en poste à Lyon. - Capture d'écran Twitter

Il se trouve que l’ancienne ministre est visée par des investigations menées par la Cour de justice de la République sur la gestion de la crise du Covid-19. Le 15 octobre, elle a été visée par une perquistion, tout comme l’ancien Premier ministre Edouard Philippe, l’actuel ministre la Santé Olivier Véran et l’ex porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye. Jérôme Salomon, le directeur général de la Santé, et Geneviève Chêne, directrice générale de Santé publique France, ont aussi été concernés.

FAKE OFF

Ce projet d’accord entre la France et l’OMS ne peut pas être mis en relation avec les nouvelles attributions d’Agnès Buzyn, car, contrairement à ce que laisse penser son titre, il s’applique seulement aux fonctionnaires étrangers du bureau de l’OMS à Lyon. Le but de ce texte est de rendre le bureau de Lyon attractif pour les fonctionnaires internationaux en leur accordant des avantages diplomatiques.

Quels sont ces avantages ? Il s’agit de « l’acquisition d’un véhicule en suspension de droit de douane et de taxe au moment de la prise de fonction et le statut diplomatique pour les fonctionnaires de grade P5 et supérieur », détaille le gouvernement dans sa présentation du projet de loi.

Les Français de ce bureau lyonnais n’auront pas cette immunité diplomatique complète

Or, pour l’instant, aucun des trois fonctionnaires de grade P5 ou supérieur présents à Lyon ne pourra bénéficier de ces avantages : tous trois sont Francais, souligne le Sénat, or le texte exclut d’offrir ces avantages aux dirigeants de nationalité française ou résidant de manière permanente en France. Ceux-ci ne bénéficieront d’une immunité « que pour les actes officiels accomplis dans l’exercice de leurs fonctions ». Le statut diplomatique offre, pour sa part, une immunité étendue aux actes de la vie privée.

La genèse de ce texte est en outre bien antérieure à l’épidémie de Covid-19. Les premiers échanges entre l’institution internationale et la France à ce sujet datent de 2017.

Bientôt une académie de l’OMS à Lyon ?

Pourquoi la France a-t-elle accédé à cette demande de l’OMS ? Une circulaire de 2016 du Premier ministre de l’époque, Manuel Valls, « a estimé que l’accueil d’organisations internationales sur le territoire français constituait une priorité de l’action de l’État, dans la mesure où il est désormais acquis que les bénéfices de leur présence sont très largement supérieurs aux coûts, notamment sur les plans financiers et fiscaux ».

Le gouvernement espère également l’implantation d’une académie de l’OMS à Lyon après cet accord. Cette académie « vise à établir à Lyon une structure de formation continue de référence au niveau mondial pour les personnels de santé, les cadres et les dirigeants de l’OMS mais aussi hors OMS », note le rapporteur du texte, le sénateur Jacques Le Nay.

Toutefois, il faudra patienter avant de voir ce nouveau centre : le projet d’accord n’a pas encore la force de loi. Voté par les sénateurs le 16 décembre, c’est désormais au tour des députés de se prononcer à son sujet.

Les fonctionnaires travaillant pour l’OMS bénéficient d' « immunités et de privilèges », selon le règlement de l'organisation. Ceux-ci, toutefois, « ne dispensent pas les membres du personnel qui en jouissent d’exécuter leurs obligations privées ni d’observer les lois et règlements de police en vigueur ». Le directeur général peut décider de lever ces avantages.