Comment le gouvernement veut lutter contre les impayés de pensions alimentaires

FAMILLE Emmanuel Macron consacre son premier déplacement de l’année 2021, ce mardi, à la présentation de sa réforme du versement des pensions alimentaires

Delphine Bancaud

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Une mère et son enfant.
Une mère et son enfant. — Pixabay
  • Le 1er janvier est entrée en vigueur la réforme du versement des pensions alimentaires.
  • Elle prévoit que la Caf, la Caisse d’allocations familiales, intervienne en cas de défaillance de l’ex-conjoint.
  • Ce système a fait ses preuves au Québec, où l’on ne compte plus que 4 % de pensions impayées.

Devoir se battre afin de récupérer l’argent prévu pour élever ses enfants. Une aberration à laquelle sont confrontées plus de 300.000 personnes chaque année. Car si un million de personnes en France doivent toucher une pension alimentaire pour leurs enfants, 30 à 40 % des pensions ne sont pas payées, pas versées intégralement ou réglées en retard. Un fléau qui touche en premier lieu les familles monoparentales, sachant que ces pensions représentent 20 % de leurs ressources. Et le fait de ne pas les toucher aggrave leurs conditions de vie, 33 % d’entre elles se trouvant dans la précarité.

Cette problématique avait fortement émergé lors du Grand débat national, lancé par le gouvernement en 2019. Ce qui l’avait incité à monter au front pour imaginer la création d’un service public des pensions alimentaires. Expérimenté en octobre dernier seulement pour les personnes ayant déjà été victimes d’impayés, il a bénéficié à 10.000 personnes. Mais depuis le 1er janvier 2021, il est généralisé à tous les parents séparés (qu’ils aient déjà été victimes ou pas d’impayés) et sera promu à nouveau par Emmanuel Macron ce mardi, lors d’un déplacement à la Caisse d’allocations familiales (CAF) de Tours. « C’est un soutien à la parentalité, qui ne doit plus être polluée par des conflits aux parents », commente l’Elysée.

La Caf va jouer le rôle d’intermédiaire

Le principe de ce système est assez simple : au lieu de laisser le parent lésé se débrouiller tout seul, l’Etat intervient pour lui. C’est la Caf ou la MSA (régime de sécurité sociale des agriculteurs) qui joue le rôle d’intermédiaire, puisqu’elle récupère le montant de la pension alimentaire due chaque mois, avant de la reverser au parent qui en est le bénéficiaire. Si l’autre parent « oublie » de payer ou est insolvable, la Caf qui se retourne vers lui. En attendant le recouvrement de la dette par le parent indélicat, la Caf, toujours elle, verse au parent lésé une allocation de 116 euros par mois et par enfant, sachant que le montant moyen d’une pension alimentaire en France est de 170 euros (là aussi par mois et par enfant).

Pour bénéficier de ce service, il faut simplement en faire la demande au juge lors de la séparation des parents ou à la Caf, sans avoir besoin de demander son autorisation à son ex-conjoint. Si le parent mauvais payeur recommence à ne pas verser la pension au cours de l’année, il n’est pas nécessaire pour l’autre de refaire la démarche auprès de la Caf. Et ce service court jusqu’aux 18 ans de l’enfant.

Des effets qui seront visibles dans les prochaines années

Ce système a fait ses preuves au Québec, qui ne compte plus que 4 % d’impayés de pensions alimentaires. « Il va permettre de prévenir et de dissuader le non paiement des pensions. Et va gommer toute capacité de menace ou de pression sur l’autre parent », estime l’Elysée.

Le gouvernement table sur environ 100.000 bénéficiaires par an de son nouveau service. Mais la montée en charge sera progressive, le temps que les parents concernés fassent leur demande. Ce qui implique qu’il faudra attendre au moins trois ou quatre ans pour que les impayés de pensions ne se fassent plus autant ressentir. Et le système ne réglera pas le problème des parents mauvais payeurs installés à l’étranger.