Annecy : Verbalisé alors qu’il affirme ne pas avoir été contrôlé, comment un manifestant a-t-il été identifié ?

FAKE OFF Le 5 décembre, Cemil Sanli a participé à une manifestation contre le projet de loi sécurité globale à Annecy. Il a ensuite reçu deux amendes à son domicile

Mathilde Cousin

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Une manifestation à Paris le 5 décembre contre le projet de loi de
Une manifestation à Paris le 5 décembre contre le projet de loi de — Anne-Christine POUJOULAT / AFP
  • Proche de LFI, le YouTubeur Cemil Sanli a reçu deux amendes mercredi pour avoir été à un « rassemblement interdit » et pour non port du masque. Ces amendes ont été dressées le jour même où il participait à une manifestation.
  • Il explique ne pas avoir été contrôlé pendant la manifestation, et la préfecture avance que le contrôle a eu lieu après la dispersion.
  • A Millau ou à Thonon-les-Bains, des manifestants se sont aussi étonnés d’avoir reçu des amendes sans vérification d’identité.

Que s’est-il passé samedi 5 décembre à Annecy ? Mercredi, Cemil Sanli, ex-candidat LFI à la députation et YouTubeur, a reçu à son domicile deux amendes pour participation à un « rassemblement interdit » et non port du masque.

Les contraventions ont été établies le 5 décembre à 16h55, jour où le Savoyard a participé à une manifestation dans le centre-ville d’Annecy contre le projet de loi sécurité globale, à l’appel de plusieurs organisations syndicales. Il assure pourtant ne pas avoir été contrôlé pendant la manifestation, qui était autorisée. « Comment m’ont-ils identifié ? », s’est-il interrogé sur Twitter.

Auprès de 20 Minutes, Cemil Sanli confie être « hors de lui ». « C’est devenu trop régulier », enchaîne-t-il, dénonçant des « coups de pression » et rappelant avoir, par exemple, reçu un coup sur la tempe lors d’une manifestation en mars 2019 à Lyon. Il explique avoir porté le masque pendant la manifestation du 5 décembre, ne l’ôtant que pour fumer.

La préfecture avance qu’il y a bien eu un contrôle en personne

La préfecture soutient que Cemil Sanli a fait l’objet d’un contrôle en personne après la dispersion de la manifestation. Celui-ci aurait été contrôlé alors qu’il manifestait, selon la préfecture, « sur un second itinéraire qui n’a fait l’objet d’aucune déclaration en préfecture, ce qui est illégal ».

Un autre contrôle ce samedi

Une version contestée par Cemil Sanli. « Je trouve cela dément. Tout cela est faux. Qu’ils avancent des preuves, ils n’en ont pas. » Toutefois, ce samedi-là, il affirme avoir bien été contrôlé une fois, mais après la manifestation contre le projet de loi sécurité globale, alors qu’il se promenait avec des amis. Il a alors vu des « gilets jaunes » « en train de se faire embêter par des policiers ». Il s’est approché et explique qu’un policier lui a alors demandé son identité.

« Il faut bien comprendre que ledit contrôle n’était pas un contrôle d’identité, je suis allé voir des policiers qui étaient avec des " gilets jaunes " et c’est dans ce cadre-là que le monsieur m’a demandé mon identité, détaille-t-il. Il a noté mon identité sur un bout de papier. Le policier ne m’a jamais dit : " Vous commettez une infraction ". »

A Thonon, une manifestante soutient avoir aussi reçu une amende sans contrôle

Quelques mois plus tôt, en juillet, une militante LFI a reçu une amende à son domicile pour avoir participé à une manifestation non autorisée à Thonon-les-Bains, non loin d’Annecy. Isabelle Naïm-Christin avait alors expliqué au Dauphiné ne pas avoir été contrôlée pendant la manifestation, qui s’est déroulée le 13 juin contre les violences, après la mort de George Floyd.

Six mois plus tard, elle ne sait toujours pas comment elle a été identifiée. « Une vingtaine de personnes qui faisaient partie des " gilets jaunes " ont été amendées, dont une qui avait un masque, donc pas vraiment reconnaissable, explique-t-elle à 20 Minutes. C’est évident qu’ils avaient des photos ».

Elle pense que certains profils ont été visés : « J’ai fait les deux tiers de la manifestation aux côtés d’une personne connue localement, qui est membre du PCF, de la CGT, il n’a rien reçu. A part moi, ce ne sont que des " gilets jaunes " qui ont reçu des amendes. » Elle a contesté sa verbalisation, mais n’a pas encore eu de réponse des autorités. La préfecture n’a pas apporté de précisions à 20 Minutes sur ce qui s’est passé ce 13 juin.

A Millau, des manifestants ont connu une histoire similaire. Une cinquantaine d’amendes ont été envoyées après deux manifestations en mai. Selon le commandant de police local, cité par Midi Libre, la vidéoprotection « n’a été qu’un outil d’identification, même si 99 % des reconnaissances avaient été réalisées sur place. Elle n’est qu’un support pour accréditer les destinataires du PV et non le contraire. »

Jérôme Buil, le directeur départemental de la sécurité publique, a avancé auprès de France 3 que les faits « ont été constatés par les fonctionnaires de police présents sur le terrain. Il ne s’agit pas là d’une vidéo-verbalisation mais de constatations réalisées sur les lieux des rassemblements. L’utilisation des images de vidéoprotection est venue en appui des constatations initiales effectuées par les policiers. »

L’avocat toulousain saisi par certains manifestants réclame toujours l’accès au dossier, afin de savoir comment ceux-ci ont été identifiés. Julien Brel met en doute la légalité du procédé si la vidéosurveillance a été utilisée. « Le Code de la sécurité intérieure ne prévoit pas cette possibilité », avance-t-il auprès 20 Minutes. Deux avocats ont précisé à Libération après l’affaire de Millau que l’usage de la vidéosurveillance est possible, sous certaines conditions.