Des logements en construction sur la Côte d'Azur (Archives)
Des logements en construction sur la Côte d'Azur (Archives) — F. Binacchi / ANP / 20 Minutes

HABITAT

Côte d’Azur : En « carence » de logements sociaux, des élus vent debout contre « l’arbitraire » de la loi SRU

Les villes de Cannes et Mandelieu, qui estiment ne pas pouvoir construire plus à cause des inondations, contesteront en justice les amendes reçues pour « carence » en logement social

  • Des maires de la Côte d’Azur lancent un appel commun contre « l’arbitraire gouvernemental » sur l’application de la loi SRU qui fixe les objectifs de construction de logements sociaux dans les communes.
  • Les villes de Cannes et Mandelieu-La Napoule vont devoir payer des amendes pour une « carence » en ce domaine et s’en défendent, estimant être limité par le risque inondation.

« Je suis écœuré et même révolté ». Les mots sont forts. Ils sont signés Sébastien Leroy. Le maire LR de Mandelieu-La Napoule était en mairie de Cannes jeudi pour faire tribune commune avec d’autres élus, comme lui, vent debout contre l’Etat.

La raison de leur courroux ? « L’arbitraire gouvernemental » qui a précipité leurs communes en « carence » de logements sociaux, alors que le risque inondation limite les possibilités de construction, selon l’élu cannois David Lisnard.

« Contre l’avis du préfet »

Une carence au titre de la loi dite SRU qui s’accompagne d’amendes lorsque la production d’appartements est insuffisante. En l’espèce, Mandelieu devra payer 1,5 million d’euros par an pendant trois ans et sa voisine 1,2 million.

« Et ce, alors même que Cannes affiche le plus fort taux de logements sociaux sur le littoral azuréen, soit plus de 17 % [la loi SRU fixe l’objectif à 25 %, Mandelieu est à 8,4 %]. Et en sachant que les représentants locaux de l’Etat avaient prévu de ne pas carencer nos communes », poursuit l’élu.

« Selon leurs conclusions, le préfet et la sous-préfète l’avaient recommandé, compte tenu de l’impact majeur des intempéries de 2015 et 2019 notamment, et de la nécessité impérieuse de protéger les populations », avance Sébastien Leroy.

La ministre du Logement a « donné une consigne de fermeté »

La décision du contraire aurait finalement été prise, selon les élus, y compris ceux de Villeneuve-Loubet et du Cannet, également présents mercredi, « au plus haut sommet de l’État de façon punitive et politicienne ». La ministre du Logement Emmanuelle Wargon est visée. D’autant plus qu’elle a « stigmatisé » Cannes, pourtant considérée comme une « bonne élève », sur RTL lundi, s’agace David Lisnard.

Contacté par 20 Minutes, l’entourage d’Emmanuelle Wargon fait valoir que le ministère « n’a pas de raison d’intervenir dans les décisions de la "commission SRU", qui analyse les objectifs fixés entre les communes et les préfectures ». La ministre avait par contre « donné une consigne de fermeté quand elle a pris ses fonctions en juillet », est-il rappelé. Les décisions de la commission sont irrévocables. Cannes et Mandelieu annoncent déjà qu’elles les attaqueront devant le tribunal administratif.