Un comité d’évaluation de la déontologie policière va être créé, annonce l’IGPN

POLICE La mission de ce comité sera de « travailler sur des dossiers de fond comme les contrôles d’identité, l’usage des armes… »

20 Minutes avec AFP
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Un contrôle de police pendant le couvre-feu à Nice, le 25 octobre 2020.
Un contrôle de police pendant le couvre-feu à Nice, le 25 octobre 2020. — SYSPEO/SIPA

Un comité d’évaluation de la déontologiepolicière au sein de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) va être créé d’ici début janvier, a annoncé Brigitte Jullien, directrice de l’IGPN, ce jeudi.

Auditionnée par la mission d’information de l’Assemblée nationale sur l’évolution des formes de racisme et de discrimination, Brigitte Jullien a précisé que le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin lui avait adressé une lettre de mission en ce sens.

« Une façon d’ouvrir l’IGPN sur l’extérieur »

Brigitte Jullien a expliqué que ce comité serait constitué de différentes personnalités : « Un journaliste, deux magistrats, un avocat, une personnalité désignée par le conseil économique, social et environnemental, le Défenseur des droits ». Il pourrait y avoir également un membre d’Amnesty International, a-t-elle ajouté. La composition de ce comité sera fixée par décret du ministre de l’Intérieur.

La mission de ce comité sera de « travailler sur des dossiers de fond comme les contrôles d’identité, l’usage des armes… », a poursuivi Brigitte Jullien en expliquant que c’était « une façon d’ouvrir l’IGPN sur l’extérieur ». Il pourra « s’autosaisir » de problématiques et faire « des recommandations » au ministre. Plus particulièrement, s’agissant des contrôles d’identité – « plusieurs millions » chaque année –, Brigitte Jullien a estimé nécessaire « un gros travail de réflexion » car leur « finalité interroge ».

Des recommandations du Défenseur des droits

Questionnée sur l’indépendance de l’IGPN et l’idée avancée par certains de mettre à sa tête une personnalité indépendante de la police comme en Grande Bretagne, Brigitte Jullien a répondu : « L’autorité indépendante, c’est le Défenseur des droits », ce qui correspond, selon elle, à « l’inspection en Grande Bretagne ».

Elle a relevé qu’il n’y avait « pas de fonction publique en Grande Bretagne ». Or en France, il y a une « fonction publique » et « c’est l’autorité hiérarchique qui a le pouvoir de sanction » (administrative). Il en va pour la police, comme pour chacun des secteurs de la fonction publique. « En Grande Bretagne, a-t-elle poursuivi, la police est gérée de manière totalement différente ». Brigitte Jullien a souligné qu’en un an sur les « 12 recommandations » dont le Défenseur des droits l’avait saisie, « huit avaient été traitées » et sur « six » de ces dossiers, l’IGPN avait « suivi les recommandations du Défenseur ».