Ile-de-France : Une centaine d’étrangers saisissent la justice pour obtenir un rendez-vous en préfecture

IMMIGRATION Une centaine d’étrangers, soutenus par plusieurs associations, ont déposé jeudi des recours devant les tribunaux administratifs pour pouvoir déposer leurs demandes de titres de séjour

20 Minutes avec AFP

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Une représentation de la Justice (illustration).
Une représentation de la Justice (illustration). — SYSPEO/SIPA

Faute de rendez-vous en préfecture, ils se retrouvent en situation irrégulière : une centaine d’étrangers ont déposé ce jeudi des recours devant les tribunaux administratifs d’Ile-de-France afin de pouvoir déposer leurs demandes de titres de séjour, ont annoncé les associations qui les soutiennent.

« Beaucoup sont dans une situation particulièrement urgente, notamment les jeunes majeurs qui ont un délai imposé pour prendre rendez-vous », a expliqué à l’AFP Marion Casanova, chargée de projet au Secours catholique.

Un dépôt collectif de référés

Face à ce problème récurrent d’accès aux rendez-vous en préfecture, qui se fait uniquement via des demandes en ligne, un collectif d’associations et de syndicats a décidé, pour la seconde fois, de déposer collectivement ce jeudi, journée internationale des droits humains, des « référés mesures utiles » devant la justice à Paris et dans cinq départements d’Ile-de-France. « La situation s’est encore aggravée avec le confinement, les préfectures ont accumulé un retard énorme », souligne Marion Casanova. Un rassemblement est aussi prévu à 14 heures devant le tribunal administratif de Montreuil, en Seine-Saint-Denis.

« En dématérialisant les prises de rendez-vous, les préfectures ont quasiment fermé les portes de l’admission exceptionnelle au séjour, seule voie d’accès à une vie normale pour tant de personnes présentes en France depuis de nombreuses années, et qui vivent, travaillent, étudient parmi nous », dénoncent les membres de ce collectif (Cimade, Ligue des Droits de l’Homme, RESF, Solidaires…).

« Ces pratiques préfectorales, silencieuses et invisibles, puisque les files d’attente ont disparu, renvoient chaque usager à l’écran de son ordinateur, ou plus souvent de son téléphone, pour accéder à une première demande ou à un renouvellement de titre de séjour, elles favorisent trop souvent les trafics de revente de rendez-vous et elles accroissent la précarité des personnes », ajoutent ces associations.

Dans un communiqué, ces dernières citent le cas de Karomoko, élève en bac professionnel scolarisé en France depuis quatre ans qui, depuis trois mois, se connecte plusieurs fois par jour au site de la préfecture pour avoir un rendez-vous. Ou celui de Wahiba, dont le fils lourdement handicapé risque de perdre sa place en institut médico-éducatif.

L’année dernière, une cinquantaine de ressortissants étrangers avait déjà assigné l’Etat et manifesté devant les préfectures de Bobigny, Créteil, Evry et Nanterre. « Une bonne partie des contentieux avait abouti », selon Marion Casanova, du Secours Catholique.