Santé au travail : Les partenaires sociaux trouvent un accord national interprofessionnel

NEGOCIATION L’ANI est le premier accord sur la santé au travail depuis 13 ans

20 Minutes avec AFP

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Un médecin (illustration).
Un médecin (illustration). — Darko Stojanovic / Pixabay

Le Medef semble être particulièrement satisfait. Selon le patronat en effet, l’accord obtenu dans la nuit de mercredi à jeudi comptera « dans l’histoire de la santé au travail ». Les partenaires sociaux ont trouvé un terrain d’entente pour signer un Accord national interprofessionnel (ANI) sur la santé au travail, après l’avis favorable de la CFDT, FO et la CFE-CGC.

La prévention au cœur de l’ANI

« Cet accord est novateur avec comme colonne vertébrale la prévention », a déclaré Diane Deperrois, cheffe de file des négociateurs pour le Medef, évoquant « trois avis favorables, ceux de la CFDT, de FO et de la CFE-CGC, la CGT ayant donné un avis défavorable et la CFTC s’étant réservée ». Ces trois avis favorables représentent une majorité large, compte tenu de la représentativité nationale des organisations syndicales qui les portent. Côté patronat, la CPME sursoit à son accord dans l’immédiat, se « réservant quelques jours », a assuré Diane Deperrois, précisant que les parties avaient jusqu’au 8 janvier pour signer formellement le texte.

L’ANI, le premier sur la santé au travail depuis 13 ans, vise à mettre la prévention au centre et à améliorer les dispositifs existants notamment pour les PME. Selon le Medef, il « réforme et modernise les Services de santé au travail qui deviennent des Services de prévention et de santé au travail axés sur une offre socle consacrant la prévention, le suivi médical et la prévention de la désinsertion professionnelle » c’est-à-dire le maintien en emploi des salariés ayant été touchés par des problèmes de santé.

Pénurie de médecins du travail

Pour faire face à la pénurie de médecins du travail, l’accord prévoit également de confier partiellement leurs missions à des médecins généralistes volontaires. Cela se fera après une formation idoine. Les syndicats s’étaient pourtant montrés très sceptiques sur ce point voire opposés.

Le texte qui entendait aussi initialement inscrire dans le Code du travail une disposition limitant à une stricte obligation de moyens de prévention la responsabilité des employeurs sur la santé de leurs salariés, conserve un « rappel » de la « jurisprudence ». Celle-ci « a admis qu’un employeur et ses délégataires pouvaient être considérés comme ayant rempli leurs obligations s’ils ont mis en œuvre des actions de prévention ».

Les risques sanitaires et environnementaux inclus

Enfin, en matière de risques professionnels, crise sanitaire oblige, le coronavirus s’est indirectement invité dans le texte. Outre les risques dits « classiques », l’accord évoque très brièvement, « d’autres risques extérieurs » comme les risques « sanitaires ou environnementaux » pouvant « venir percuter l’activité de l’entreprise » et pour lesquels « les consignes de crise des pouvoirs publics [prennent] le relais de la réglementation ordinaire ».

Parallèlement à cet ANI, une proposition de loi, portée par la députée LREM Charlotte Lecocq, pourrait être déposée à l’Assemblée d’ici la fin de l’année.