Un enfant qui suit la classe à domicile.
Un enfant qui suit la classe à domicile. — RAPHAEL BLOCH/SIPA

EDUCATION

Projet de loi sur les « séparatismes » : Que va-t-il se passer pour les familles qui ont choisi de faire l’école à la maison ?

Delphine Bancaud

Le gouvernement va encadrer plus strictement l’instruction à domicile dans le projet de loi sur les séparatismes, qui sera présenté en Conseil des ministres ce mercredi

  • Le projet de loi sur les séparatismes prévoit l’obligation pour les parents de demander une autorisation préalable du rectorat pour instruire leurs enfants à la maison.
  • Car le gouvernement veut réduire le nombre d’élèves qui sont instruits à domicile. De 19.000 en 2010, il est passé à 62.000 en 2020.

C’est une minorité, mais qui se fait entendre ces dernières semaines. Aujourd’hui, 0,5 % des élèves, tous niveaux confondus, sont instruits à domicile, et certaines familles redoutent que cela ne soit bientôt plus possible. Car le projet de loi sur les séparatismes, présenté ce mercredi en Conseil des ministres, prévoit une restriction de l’instruction à la maison.

L’exécutif a pourtant revu sa copie. Initialement, il prévoyait de mettre fin à cette forme d’enseignement, à quelques rares exceptions, notamment médicales. Emmanuel Macron l’avait annoncé en octobre. Mais face au tollé et au risque d’inconstitutionnalité, la mesure a donc été assouplie. Reste que le gouvernement ne cache pas ses intentions : « L’objectif est d’infléchir le nombre d’enfants instruits en famille », précise l’entourage de Jean-Michel Blanquer. Car leur nombre a explosé ces dix dernières années. Il est passé de 19.000 en 2010 à 62.000 en 2020. Parmi eux, seuls 17.000 suivent les enseignements du Cned (enseignement à distance).

« Les convictions religieuses, politiques ou philosophiques ne pourront pas justifier ce choix »

Les motivations des familles pour l’école à la maison sont très diverses. Parfois, elle est choisie en raison de l’état de santé d’un enfant, d’autres fois par des familles adeptes de pédagogies alternatives. La communauté du voyage y a recours souvent, tout comme les familles qui habitent loin d’un établissement scolaire. Certains élèves qui souffrent d’une phobie scolaire sont aussi scolarisés par ce biais. Mais c’est aussi un choix qui est effectué pour des raisons religieuses. Selon le ministère de l’Education, lorsque le gouvernement a été amené récemment à fermer des écoles coraniques clandestines « 50 % des enfants qui y étaient présents étaient officiellement inscrits en instruction à domicile. C’est un indicateur qui montre le détournement d’usage qui peut être fait de l’instruction en famille ».

Si elle restera possible, l’instruction à domicile sera donc plus encadrée. Jusqu’à maintenant, les familles qui voulaient y avoir recours avaient à faire une simple déclaration à la mairie et à l’Education nationale. « Un régime très libéral », selon la rue de Grenelle. Si le projet de loi est voté, elles devront demander une autorisation en présentant un dossier au rectorat. Pour rendre sa décision, ce dernier se fondera sur des motifs précis : le handicap ou l’état de santé d’un enfant, l’itinérance des familles, le fait d’être artiste ou sportif de haut niveau… Une chose est sûre : « Les convictions religieuses, politiques ou philosophiques ne pourront pas justifier ce choix », insiste la rue de Grenelle. Et les familles qui ont recours à ce mode d’enseignement pour mettre en œuvre une pédagogie alternative risquent un refus : « Je crains que ce soit un peu court comme motivation », indique l’entourage de Jean-Michel Blanquer.

« On risque de ne plus pouvoir faire l’école à la maison »

Les parents devront aussi justifier de leur capacité à encadrer la scolarité de leur enfant et de leur projet pédagogique. « On passe d’un système déclaratoire à un système d’autorisation encadrée. C’est l’intérêt supérieur de l’enfant qui devra primer », résume le ministère de l’Education. Les contrôles a posteriori, qui existent déjà, seront évidemment maintenus.

Des perspectives qui effraient Laurence Fournier, porte-parole du collectif L’Ecole est la maison : « On va placer une liberté sous autorisation, ça me révolte. J’ai l’impression que ma famille sera un dommage collatéral dans la lutte du gouvernement contre le radicalisme religieux. On risque de ne plus pouvoir faire l’école à la maison », explique-t-elle à 20 Minutes. Cette mère de 8 enfants, ancienne professeure des écoles, pratique l’instruction à domicile depuis quinze ans. Ses enfants étant certaines années scolarisés en établissement, et d’autres à la maison. « Chaque année, nous avons été contrôlés et ma manière d’enseigner a toujours convaincu. De plus, l’école à la maison a toujours été plébiscitée par mes enfants », affirme-t-elle. Avec d’autres associations, elle compte bien sensibiliser des parlementaires afin que les articles concernant l’instruction à domicile disparaissent du projet de loi. « Et si nous n’y parvenons pas, nous tenterons de saisir le Conseil constitutionnel », prévient-elle.