Lyon : « C’est du salariat déguisé », des livreurs UberEats et Deliveroo entament un combat judiciaire contre les plateformes

PRUD'HOMMES Partout en France, les livreurs à vélos sont appelés à se mobiliser samedi pour défendre leurs droits. A Lyon, six d’entre eux ont déposé récemment des dossiers aux Prud’hommes pour obtenir la requalification de leurs contrats en CDI

Elisa Frisullo

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Plusieurs livreurs ont déposé des dossiers aux Prud'hommes à Lyon. Illustration.
Plusieurs livreurs ont déposé des dossiers aux Prud'hommes à Lyon. Illustration. — ENPOL / SIPA
  • Samedi, une nouvelle mobilisation nationale des livreurs à vélos est prévue en France, dont à Lyon.
  • Pour défendre leurs droits, six travailleurs indépendants ont saisi les Prud’hommes à Lyon fin novembre pour déposer des dossiers en requalifications.
  • Une manière de défendre leur statut à titre individuel mais aussi de peser collectivement sur les décisions politiques qui pourraient être prises à l’avenir concernant ces travailleurs indépendants.

Partout en France, les livreurs à vélos sont appelés à manifester samedi dans le cadre d’une journée nationale d’action portée par la CGT contre le chômage et la précarité. A Lyon, cette mobilisation revêt une importance particulière pour le syndicat, qui a accompagné six travailleurs indépendants devant les Prud’hommes fin novembre pour déposer des dossiers en requalifications.

« On parle de requalifications en CDI. Mais en réalité, si on veut être précis, on a saisi les Prud’hommes pour qu’ils constatent que le contrat qui lie ces livreurs aux plateformes Deliveroo ou UberEats est de fait un contrat de travail », explique à 20 Minutes l’avocat des travailleurs indépendants Rémi Ruiz. Pour ces livreurs multipliant les courses pour les plateformes avec le statut d’autoentrepreneur, l’enjeu est important. Une reconnaissance de leur contrat de travail leur permettrait de bénéficier, de manière rétroactive, de plusieurs droits dont ils sont aujourd’hui privés.

Plusieurs jugements encourageants

« Cela devrait leur permettre de récupérer leurs droits en congés payés, leurs heures supplémentaires non payées, l’assurance-chômage, les primes et les cotisations sociales », détaille Ludovic Rioux, secrétaire général de la CGT UberEats/Deliveroo Lyon, lui-même livreur depuis plusieurs années. La requalification des contrats en CDI induirait également un rappel des salaires pour les livreurs engagés dans le combat judiciaire. « Il y a beaucoup d’enjeux pour les salaires. Ces salariés précaires et isolés, font pour certains 60 heures par semaine pour essayer de gagner le Smic », ajoute l’avocat, confiant sur la réponse qui sera apportée par les Prud’hommes.

« Je vois mal comment on pourrait échapper à une reconnaissance du contrat de travail. Il y a un lien de subordination évident entre les livreurs et les plateformes », estime Rémi Ruiz. Selon la jurisprudence en la matière, un contrat de travail repose sur un lien de subordination établi entre la société et le travailleur. En 2018, la Cour de cassation a statué pour la première fois sur la qualification du contrat liant un livreur à vélo à une plate-forme numérique. En l’occurrence, la société Take It easy, liquidée depuis.

Dans son arrêt, la cour a considéré, en substance, que le lien de subordination était établi dès lors que « l’application était dotée d’un système de géolocalisation permettant le suivi en temps réel par la société de la position du coursier » et que l’entreprise disposait d’un pouvoir de sanction à l’égard du livreur.

Or, pour les dossiers déposés à Lyon, « il y a géolocalisation ». « Les plateformes savent en permanence où nous sommes. Elles peuvent faire évoluer notre rémunération du jour au lendemain. Et bloquer temporairement ou supprimer notre compte définitivement, comme cela a été le cas pour plusieurs coursiers au motif qu’ils auraient refusé trop de commandes ou ne montaient pas livrer chez les gens », estime Ludovic Rioux. Pour le syndicat, c’est clair, la relation existant entre les coursiers et les sociétés est « du salariat déguisé ». Récemment, « le conseil des Prud’hommes de Paris a d’ailleurs reconnu que les livreurs Deliveroo étaient des salariés », rappelle Rémi Ruiz. Après cette décision, la plateforme a interjeté appel.

Une loi pour encadrer ces travailleurs ?

Pour le syndicat, la saisie des Prud’hommes, qui ne devrait pas aboutir à un jugement avant un an, doit aussi permettre de peser sur les décisions politiques qui pourraient être prises dans les prochains mois sur le sujet. « En cette fin d’année, le gouvernement a annoncé son intention de légiférer sur le statut des travailleurs indépendants des plateformes d’ici avril », indique la CGT. « On a notre mot à dire sur la question et des revendications à porter. On fera tout pour se faire entendre », ajoute Ludovic Rioux. Prochaine étape, ce samedi dès 18 h 30, heure à laquelle les coursiers sont appelés à se rassembler place Bellecour.