Confinement : Oui, l’indemnisation des restaurateurs est bien plafonnée

FAKE OFF L’extrait d’un débat sur CNews est présenté, sur les réseaux sociaux, comme la mise au jour d’un « mensonge » de Macron sur l’aide aux restaurateurs pendant le confinement

Alexis Orsini

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Un restaurant fermé à Cannes, le 30 novembre 2020, en pleine période de confinement contre le Covid-19.
Un restaurant fermé à Cannes, le 30 novembre 2020, en pleine période de confinement contre le Covid-19. — SYSPEO/SIPA
  • Emmanuel Macron a-t-il menti, lors de son allocution du 24 novembre, en affirmant que les restaurants fermés « se verront verser 20 % de leur chiffre d’affaires de l’année 2019 » indépendamment de « leur taille » ?
  • C’est ce qu’affirme un tweet relayant une intervention de l’animateur Pascal Praud sur Cnews au lendemain de l’allocution, dans laquelle il s’insurge de la mise en place d’un plafond d’indemnisation à 100.000 euros, qui n’a pas été évoqué par le président de la République.
  • Si un plafond du montant de l’indemnisation est bien prévu, il s’élève aujourd’hui à 200.000 euros… après avoir un temps été envisagé à 100.000 euros.

Edit du 4 décembre 2020 : Bercy ayant annoncé, après la parution de l'article, que le palier maximum de 200.000 euros s'entend « au niveau du groupe », l'article a été mis à jour pour intégrer cette nouvelle disposition.

Mercredi 25 novembre, au lendemain de l’allocution d’Emmanuel Macron présentant les grandes étapes de l'allégement à venir du déconfinement ainsi que l’élargissement au 1er décembre des mesures de soutien aux entreprises mises en péril par l’épidémie de coronavirus, le journaliste Pascal Praud se livrait, sur CNews, à l’un des coups de gueule dont il a l’habitude.

« Il y a de quoi être en colère. […] Le président de la République a dit hier soir : "En plus des dispositifs déjà existants, les restaurants, les bars, les salles de sport, les discothèques, tous les établissements qui resteront fermés administrativement, se verront verser, quelle que soit leur taille, 20 % de leur chiffre d’affaires de l’année 2019 et, si cette option est préférable pour eux, […] 10.000 euros du fonds de solidarité." », lançait-il ainsi dans son émission « L’heure des pros » de bon matin.

« Voilà ce qui a été dit hier soir à l’antenne devant des millions de Français. Ben ça c’est pas vrai ! […] Parce que c’est 20 % du chiffre d’affaires [mais] il y a un plafond », poursuivait-il avant d’interpeller à ce sujet un invité en plateau, le restaurateur Stéphane Manigold, tout aussi énervé, qui lui confirme : « Il y a un seuil, et il est de 100.000 euros [de chiffre d’affaires]. » L’aide est donc limitée à « 20.000 euros maximum », souligne le porte-parole du collectif « Restons ouverts ».

Et Pascal Praud de conclure : « On te dit [en tant que restaurateur] : "Tu auras 20 % de ton chiffre d’affaires." Mais s’il y a un plafond de 100.000 euros de chiffre d’affaires, ça veut dire qu’on ne peut pas toucher plus de 20.000 euros ! »

Si Emmanuel Macron s’est effectivement bien gardé, lors de son allocution – visionnable en replay – d’évoquer tout plafond à cette indemnisation liée au chiffre d’affaires, ce seuil de 100.000 euros a été évoqué dès le lendemain de son allocution… avant de connaître une évolution importante. Il est en tout cas aujourd’hui « fixé à 200.000 euros par mois », comme nous le confirme Bercy.

FAKE OFF

Joint par 20 Minutes, Stéphane Manigold revient sur l’origine de son coup de colère : « J’ai écouté attentivement le président de la République pendant son allocution, au cours de laquelle il a pour la première fois donné de la visibilité aux restaurateurs, en évoquant la date de réouverture au 20 janvier et en indiquant qu’on pourrait recevoir 20 % du chiffre d’affaires, quelle que soit notre taille. Il n’a pas rajouté de qualificatif pour préciser s’il s’agissait d’une taille en terme de nombre de salariés, d’implantation sur le territoire ou de chiffre d’affaires : il n’a mis aucune limite dans son discours. »

« Et le lendemain matin, avant d’arriver en plateau, je tombe sur un article qui précise que ce plafond est limité à 100.000 euros alors qu’à aucun moment Emmanuel Macron n’avait défini de seuil ! On était tous hystériques dans les groupes de discussion entre restaurateurs que je suis, car on avait enfin eu une bonne nouvelle la veille et, dès le lendemain, ce retour en arrière », ajoute-t-il.

Une dépêche AFP publiée le même jour évoquait elle aussi ce plafond à 100.000 euros au détour d’une phrase : « A partir du 1er décembre, le fonds [de solidarité] va être élargi aux entreprises de plus de 50 salariés et toutes celles qui sont fermées pourront percevoir l’équivalent de 20 % du chiffre d’affaires réalisé le même mois de 2019, avec un plafond porté à 100.000 euros. »

« On s’adapte »

Ce plafond est mentionné vendredi 27 novembre, trois jours après l’allocution de Macron, par le ministre délégué aux PME, Alain Griset, lors d’une interview sur Europe 1 : « Pour l’instant, il y a un plafond fixé à 100.000 euros […] mais on s’adapte. »

De fait, dès le lendemain, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, annonçait lors d'une visite à Reims aux côtés de Jean Castex la mise en place d’un plafond du montant d'indemnisation fixé… à 200.000 euros. « Nous avons décidé ce matin, avec le Premier ministre, que le plafond sur les 20 % du chiffre d’affaires, que nous avions envisagé de fixer à 100.000 euros, serait fixé à 200.000 euros. Cela permettra de couvrir les restaurateurs qui ont deux, trois restaurants, les chaînes de restauration, des hôtels qui ont plusieurs dizaines ou centaines de salariés, qui n’étaient pas couverts jusqu’à présent », expliquait-il à cette occasion.

Un décret d’application attendu d’ici « une dizaine de jours »

Et ce montant maximum est jugé satisfaisant par les restaurateurs, selon Stéphane Manigold : « Il faut faire amende honorable : le gouvernement a rapidement corrigé sa mesure face à la bronca de la profession. Un plafond à 200.000 euros, ça répond aux besoins de 99,99 % des restaurants fermés, ce qui n’était pas le cas avec un seuil à 100.000 euros. Il reste quelques cas d’exclusion : les professionnels qui gèrent trois établissements avec trois sociétés différentes sont couverts, mais pas ceux qui ont trois établissements sous la même société : ils n’ont droit qu’à une aide pour les trois. Cette mesure reste à saluer mais on attend encore le décret d’application confirmant son entrée en vigueur ».

Sur ce point, Bercy indique à 20 Minutes que « le décret d’application ne sera pas disponible avant une dizaine de jours », tout en précisant que « ces aides ne pourront être touchées qu’en janvier puisqu’il faut attendre que le mois de décembre soit écoulé pour en faire la demande ». Depuis la parution de l'article, le dispositif a encore évolué puisque Bercy a indiqué sur son site que « le plafond d’aide maximale de 200 000 € est entendu au niveau du groupe ».