Que prévoit la proposition de loi qui veut faciliter l’adoption en France ?

FAMILLES Les députés examinent ce mercredi puis vendredi une proposition de loi LREM pour réformer l’adoption en France

Oihana Gabriel

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Illustration d'un adulte prenant la main d'un enfant.
Illustration d'un adulte prenant la main d'un enfant. — Pixabay
  • Une proposition de loi LREM, visant à simplifier l’adoption en France, est examinée cette semaine par l’Assemblée nationale.
  • Elle prévoit d’ouvrir l’adoption aux couples non mariés, aux personnes dès 26 ans et dès un an de vie commune.
  • Le texte ambitionne de mieux informer les parents susceptibles de confier leur enfant à l’Aide sociale à l’enfance en vue d’une adoption et les parents qui se lancent dans ce projet sans forcément connaître les profils des pupilles de l’Etat.

Une équation étrange. En 2018, seulement 650 des 3.000 pupilles français (orphelins mineurs confiés à l’Etat) ont été adoptés en France, alors qu’on comptait la même année 10.600 familles agréées. Un décalage difficile à comprendre quand on sait que les Français concernés attendent en moyenne trois ans et deux mois pour accueillir chez eux cet enfant, une fois l’agrément obtenu.

Pas étonnant, alors, que la plupart se tournent vers l’international. Mais les chiffres sont, là aussi, sans appel : en 2018, seulement 614 enfants ont été adoptés à l’étranger par des Français. Ils étaient 3.504 en 2010. Pour simplifier l’adoption en France, les députés examinent donc ce mercredi (puis vendredi), lors d’une procédure accélérée (avec une seule lecture à l’Assemblée et au Sénat), une proposition de loi visant à la réformer de fond en comble.

« Trouver une famille pour chaque enfant et non l’inverse »

Cette réforme, défendue par Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles, découle d’un rapport rendu au gouvernement fin 2019 et coécrit par la députée Monique Limon (La République en marche) et la sénatrice Corinne Imbert (Les Républicains). L’objectif ? « Trouver une famille pour chaque enfant et non l’inverse », résume Monique Limon. En clair, simplifier les procédures pour que chaque enfant puisse trouver un foyer… sans perdre de temps.

« On identifie une disparité des pratiques sur le territoire, souligne-t-on dans l’entourage d’Adrien Taquet. En moyenne, 77 % des adoptions se font avec une famille qui vit dans le département », sachant que ce sont ces mêmes départements qui gèrent les dossiers. Pour passer d’un fonctionnement en silo à un véritable réseau, le texte souhaite mettre en place une base nationale de l’agrément. « Elle existait, mais dans les faits, ça ne fonctionnait pas, reconnaît-on au secrétariat d’Etat. Nous allons également confier à l' Agence française de l’adoption (AFA) [qui s’occupait jusqu’ici uniquement de l’adoption à l’international] le soin d’accompagner les départements. »

Elargir la possibilité d’adopter

Deuxième pan de cette réforme : coller davantage à la société actuelle. « La dernière réforme date de 1966, rappelle Monique Limon. On pense que notre société a quelque peu changé… » Le texte prévoit d’ouvrir l’adoption plénière aux couples concubins et pacsés. Car jusqu’ici, seuls les couples mariés ou les célibataires y avaient accès… « Aujourd’hui, le mariage n’est pas une garantie de stabilité du couple, loin s’en faut », ironise la députée. D’autres mesures sont prévues pour élargir les possibilités d’accueil. « On baisse l’âge minimum pour adopter de 28 à 26 ans, de 2 ans à 1 an de vie commune, poursuit-elle. On simplifie aussi la procédure d’adoption pour les assistants familiaux, s’ils souhaitent adopter l’enfant dont ils ont la garde. Aujourd’hui, ils doivent recommencer toute la procédure. Demain, un entretien avec l’équipe du service d’adoption suffirait. On ne démarrerait pas de zéro avec ces personnes ! On fait pareil si une personne souhaite adopter l’enfant du conjoint. »

Enfin, troisième but affiché : sécuriser le parcours de l’enfant. L’écart d’âge entre ce dernier et ses parents ne pourra dépasser 50 ans. Par ailleurs, le texte prévoit de renforcer la formation. « Tout d’abord l’information des parents qui acceptent que leur enfant rentre dans le statut de pupille, et qui donc pourra être adopté, précise le cabinet. Mais également l’information des parents qui souhaitent adopter. On note parfois un décalage entre leurs attentes et la réalité des profils des enfants à adopter. » Avec notamment beaucoup de mineurs ayant un handicap, des problèmes de santé, qui ont plus de 6 ans ou des frères et sœurs. Ce qu’on appelle les « enfants à besoins spécifiques ».

« On s’inspire beaucoup de ce qui se passe dans l’adoption internationale : les familles sont accompagnées avant l’adoption, mais aussi après », reprend-on au cabinet d’Adrien Taquet. La réforme prévoit donc un suivi de ces familles, notamment au niveau santé et scolaire. Pour favoriser la création du lien affectif, il est prévu que le congé pour adoption passe de dix semaines à seize.

Encourager l’adoption simple

Le texte souhaite encourager l’adoption simple [où le lien avec les parents biologiques n’est pas rompu], très rarement utilisée. « C’est une adoption insuffisamment bien perçue par les familles, regrette-t-on dans l’entourage du secrétaire d’Etat. Mais c’est une adoption réelle ! L’autorité parentale est pleinement attribuée, le nom de l’adoptant peut être pris ou ajouté. » L’inquiétude des familles réside dans le fait que contrairement à l’adoption plénière, elle n’est pas irrévocable. « Aujourd’hui, l’adoption simple peut être révoquée pour motif grave et ce procédé est contrôlé par le juge », rassure-t-on. « Cela permettrait l’adoption d’un enfant qui n’a pas été abandonné par ses parents », justifie Monique Limon, qui fut éducatrice spécialisée avant de devenir députée en 2017.

Par ailleurs, plusieurs voix se sont élevées pour critiquer la mainmise de l’État sur l’adoption. En effet, si le texte passe tel quel, tous les pupilles devraient être pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance (ASE), alors qu’aujourd’hui, certains Organismes Autorisés pour l’Adoption (OAA), des associations privées contrôlées par les pouvoirs publics, s’occupent de certains enfants. Les débats à l’Assemblée nationale ce mercredi, avec 200 amendements prévus sur cette proposition de loi, promettent d’être nourris. « L’adoption est un sujet par essence ultra-émotionnel, avoue l’entourage d’Adrien Taquet. Il a aussi une dimension très technique. Il faut pouvoir traiter les deux. En ayant en boussole l’intérêt de l’enfant. »