Loi « sécurité globale » : Jean Castex crée une commission pour « une nouvelle écriture » de l’article 24

PROJET DE LOI Cet article controversé prévoit de pénaliser « la diffusion malveillante » de l’image des policiers et gendarmes

20 Minutes avec AFP

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Des manifestants, le 21 novembre 2020 à Paris, contre l'article 24 de la loi Sécurité globale.
Des manifestants, le 21 novembre 2020 à Paris, contre l'article 24 de la loi Sécurité globale. — ISA HARSIN/SIPA

Le Premier ministre, Jean Castex, a annoncé ce jeudi qu’il allait instaurer « une commission indépendante chargée de proposer une nouvelle écriture de l’article 24 » de la proposition de loi « Sécurité globale », a indiqué Matignon.

L’article litigieux, voté en première lecture par l’Assemblée nationale et qui doit être soumis au Sénat, prévoit de pénaliser la diffusion malveillante de l’image des policiers et gendarmes. Il est d’autant plus critiqué par les oppositions qu’une succession d’affaires présumées de violences policières a soulevé l’émotion dans le pays ces derniers jours.

Jean-Marc Burguburu nommé à sa tête

La commission, créée sur proposition du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin et qui verra à sa tête le président de la Commission nationale consultative des droits humains (CNCDH), Jean-Marc Burguburu, doit rendre ses travaux « pour la fin du mois de décembre ». L’objectif est de « nourrir utilement l’examen de la proposition de loi sur la sécurité globale en janvier au Sénat dans le respect des prérogatives de la représentation nationale », ont indiqué les services du Premier ministre.

Jean Castex a annoncé la création de cette commission au terme d’une réunion avec une délégation de syndicats d’éditeurs de presse et représentants de collectifs de journalistes, dont Reporters sans frontières, mais boycottée par les syndicats de journalistes et les sociétés de journalistes.

Castaner fait part de son « étonnement » à Castex

Jeudi soir, le groupe parlementaire de La République en marche à l’Assemblée nationale s’est toutefois dit sur Twitter « attaché au travail parlementaire », dans une critique en creux de la démarche de Jean Castex. « L’examen de la proposition de loi pour une sécurité globale se poursuivra au Parlement ; les députés du groupe LREM y prendront toute leur part », ont prévenu les élus macronistes, alors que le texte « sécurité globale » est à l’initiative de deux parlementaires de la majorité, et non de celle du gouvernement.

Dans un message interne adressé à ses troupes et que l’AFP a pu consulter, le patron du groupe et ex-ministre de l’Intérieur Christophe Castaner, a par ailleurs indiqué avoir fait part au Premier ministre de son « étonnement » quant à la création de cette commission.

Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, interrogé ce jeudi sur LCI sur le tabassage d’un producteur de musique, documenté par une vidéo diffusée sur les réseaux sociaux, a de son côté reconnu que s’il n’y avait pas eu d’images, « on n’aurait pas connu » cette affaire. « Il faut filmer », a-t-il affirmé. « C’est la raison pour laquelle les journalistes doivent faire leur métier. Toutefois, on ne peut pas diffuser les images de policiers dans l’intention de leur nuire. »