Assemblée nationale : L’aide aux parents d’enfants lourdement malades améliorée après un vote des députés

CONGES Le congé de présence parentale de 310 jours pourra être renouvelé sans attendre trois années comme cela était le cas dans la loi

20 Minutes avec AFP

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Les députés à l'Assemblée nationale, le 24 novembre 2020.
Les députés à l'Assemblée nationale, le 24 novembre 2020. — Jacques Witt/SIPA

Unanime, l’Assemblée nationale a voté ce jeudi en première lecture un dispositif améliorant l’aide aux parents d’enfants souffrant d’une pathologie grave, pour qu’ils puissent rester plus longtemps à leurs côtés si nécessaire.

Une proposition de loi à cet effet, présentée par Paul Christophe (Nord) du groupe Agir ensemble, a été adoptée dans le cadre d’une journée de « niche » réservée à son groupe, allié de la majorité. Le texte doit désormais passer devant le Sénat.

Un dispositif simplifié

Le dispositif actuel prévoit 310 jours de congés de présence parentale (CPP) et d’allocation journalière de présence parentale (AJPP), dans la limite d’une durée de trois ans. Ce droit à 310 jours de CPP et d’AJPP peut être renouvelé en cas de rechute ou de récidive de la maladie, après la période de trois ans.

Pour répondre à certaines situations – en particulier les familles dont les enfants sont atteints d’un cancer – la proposition ouvre la possibilité, sous certaines conditions, de renouveler le versement de l’allocation pour un maximum de 310 jours et pour trois ans, sans attendre le terme de la première période de trois ans.

Pour les familles qui ont besoin de « plus de temps »

Cette mesure doit permettre ainsi d’ouvrir des droits à CPP et AJPP sur une période de 620 jours continue, ce qui « améliorera notablement non seulement la situation des familles dont les enfants sont atteints de cancer, mais également celle des familles dont les enfants souffrent d’autres pathologies nécessitant des soins lourds, de très longue durée, et d’un accompagnement soutenu », indique l’exposé des motifs du texte.

Paul Christophe a souligné à la presse que le dispositif actuel satisfaisait environ 94 % des cas, et que sa proposition de loi permettrait d’offrir un surcroît d’aide aux 6 % « qui auraient besoin de plus de temps ». Le coût est évalué à 5 millions d’euros, pour un dispositif représentant actuellement 94 millions d’euros.

En mai dernier, le Parlement avait également adopté, par un ultime vote à l’unanimité de l’Assemblée, une proposition de loi centriste prévoyant de porter le congé pour deuil d’enfants à 15 jours ouvrés. Mais ce texte UDI-Agir avait initialement été repoussé, en raison du coût supporté par les entreprises, ce qui avait provoqué une vague d’indignation.