Coronavirus : Stocks de masques, Ehpad… Des associations en appellent à la justice pour « fact-checker » la gestion de la crise sanitaire

SOCIETE Des associations de défense des usagers lancent une procédure judiciaire pour obtenir des documents officiels sur la gestion de la crise sanitaire. Elles veulent déterminer s’il y a matière à d’éventuels procès

Hélène Ménal

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Les requérants veulent obtenir des documents officiels sur la crise du Covid-19. Illustration.
Les requérants veulent obtenir des documents officiels sur la crise du Covid-19. Illustration. — Mourad Allili - Sipa
  • Quatre associations d’usagers de la santé entreprennent une « class action » sur la gestion de la crise sanitaire.
  • Leur procédure consiste à demander à la justice d’ordonner à divers organismes de leur communiquer des documents.
  • Sans sombrer dans le complotisme, elles veulent savoir si ces pièces pourraient nourrir de futurs procès.

Ils estiment qu’ils ont « le droit de savoir » et veulent juger sur pièces la gestion de la crise sanitaire. Quatre associations d’usagers et « des citoyens » ont annoncé ce jeudi initier une procédure, en mode «class action», pour vérifier « les affirmations des uns et des autres » sur les mesures prises au cours de cette épidémie de Covid-19.

Ce recours « de 250 pages », déposé devant le Tribunal judiciaire de Paris, revêt une forme assez originale. Il s’agit d’un « référé probatoire ». L’objectif est de demander à la justice d’ordonner à une entité – direction générale de la Santé (DGS), Ehpad, entreprise, ou autres – de fournir des documents. « L’idée est de réunir des preuves dans la perspective d’un procès futur », explique Christophe Lèguevaques, l’avocat cofondateur de la plateforme d’actions collectives MySmartCab.

Eviter « l’écueil » du complotisme

« Nous voulons obtenir des documents, pour les examiner tranquillement, avec s’il le faut des experts », poursuit-il, s’engouffrant dans la voie étroite entre ce qu’il appelle « la propagande du gouvernement » et « l’écueil du confusionnisme », autrement dit du complotisme.

Les pièces que les associations souhaitent se voir communiquer recoupent plusieurs grands thèmes et en premier lieu celui des masques. « Par exemple, nous savons tous que des millions de masques ont été détruits alors qu’on en manquait cruellement, illustre l’avocat. Il existe un rapport sur le sujet, nous demandons à la justice de forcer la DGS à nous le communiquer ».

Parmi les requérants, une Parisienne veut aussi savoir pourquoi l’Ehpad de ses parents n’a pas distribué les masques dont elle disposait à ses soignants au début de la première vague. Les autres thèmes sont encore plus polémiques, avec notamment l’épineuse question des « choix thérapeutiques » ou d’un éventuel « tri des malades ». « Nous voulons des dossiers et des réponses claires sur ces questions. On ne peut pas juger sans avoir des éléments concrets », souligne Annie Notelet, présidente de l’Union Prévention Gestion des crises sanitaires (UPGCS), une association fondée en 2017 en pleine affaire du Levothyrox. Elle déplore qu’on ne « donne pas la parole aux usagers » durant cette crise.

L’association Clé-Autistes voudrait y voir plus clair sur les mesures de privation de liberté prises dans les établissements médico-sociaux lors du premier confinement. « Moi, je refuse que nous soyons considérés comme des morts acceptables parce que nous sommes handicapés », tempête Odile Maurin, remuante militante de l’accessibilité avec son association Handi-social, « gilet jaune » à ses heures, et désormais conseillère municipale d’opposition à Toulouse.

Reste à savoir si cette « class action » sera jugée recevable par le tribunal. Et si dans ce cas les pièces éventuellement communiquées donneront du grain à moudre pour de futurs procès. Selon Christophe Lèguevaques, l’audience devrait avoir lieu en janvier 2021.