Loi « sécurité globale » : Malgré les nombreuses critiques, le texte obtient le feu vert de l'Assemblée

DEBATS La proposition de loi sur la « sécurité globale » a été adoptée ce mardi par les députés en première lecture

L.C. et T.L.G.

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L'Assemblée nationale, le 24 novembre 2020.
L'Assemblée nationale, le 24 novembre 2020. — Jacques Witt/SIPA
  • La proposition de loi sur la « sécurité globale », portée par la majorité et soutenue par le gouvernement, a été largement adoptée ce mardi à l’Assemblée, par 388 voix pour et 104 contre.
  • Un texte voté alors que les images de policiers brutalisant des immigrés et un journaliste lundi soir à Paris ont ravivé les critiques, déjà nombreuses, sur son caractère liberticide.
  • Les députés de gauche ont globalement voté contre le texte, tandis qu’une quarantaine de marcheurs se sont abstenus ou ont voté contre, signe des doutes traversant la majorité.

Un feu vert, malgré les polémiques. La proposition de loi sur la « sécurité globale » a été adoptée ce mardi à l’ Assemblée lors d’un vote solennel, après des débats tendus et en dépit de divisions au sein même de la majorité. Signe de la tension autour de cette proposition de loi, portée par La République en marche et défendue par le ministre de l’Intérieur, un important dispositif de sécurité avait été déployé devant le Palais-Bourbon.

Un article 24 réécrit après des critiques

Ce texte comporte des dispositions sur la police municipale, la sécurité privée, et l’usage par les forces de l’ordre des outils de vidéosurveillance ainsi que les caméras piétons et  les drones. L'article 24 a cristallisé les tensions et provoqué des manifestations. Il vise à pénaliser d’un an de prison et 45.000 euros d’amende la diffusion de « l’image du visage ou tout autre élément d’identification » de membres des forces de l’ordre en intervention, quand elle porte « atteinte » à leur « intégrité physique ou psychique », afin de protéger les forces de l’ordre.

Après des jours de polémiques, il a été ajouté que ce futur délit ne peut porter « préjudice au droit d’informer » et que l’intention malveillante contre les forces de l’ordre doit être « manifeste ». « Cet article ne fait pas l’unanimité, mais il y a eu des discussions, les rapporteurs ont fait de la pédagogie », souligne Sylvain Maillard, député LREM de Paris et porte-parole du groupe à l’Assemblée. « Le texte précise bien que l’intention de nuire aux forces de l’ordre sera établie par le juge. »

De nombreuses abstentions chez LREM

Les détracteurs de cet article restent inquiets, et les images d’une évacuation violente d’un campement de migrants à Paris lundi avaient ravivé les critiques à l’égard d’un texte jugé liberticide par l’opposition et quelques marcheurs. « Cet événement prouve que filmer des interventions des forces permet de faire émerger la vérité. Cette liberté doit être absolument préservée », estime Nathalie Sarles, députée LREM de la Loire, qui s’est abstenue de voter ce texte à cause de l’article 24 et de ceux sur la vidéosurveillance et les drones.

Sur Twitter, plusieurs députés de la majorité ont assumé ne pas soutenir ce texte, comme l’élue de la Somme Cécile Delpirou ou celle du Finistère Sandrine Le Feur. Au total, 10 députés LREM ont voté contre, et 30 se sont abstenus. Du côté du MoDem, allié de la majorité, 5 élus ont voté contre et 18 se sont abstenus.

S’il juge les images de l’évacuation « choquantes », leur collègue Roland Lescure, député LREM des Français de l’étranger se réjouit de l’adoption du texte. « C’est un signal fort, un texte pour respecter et rétablir l’autorité des policiers. »

Un texte qui peut encore (beaucoup ?) évoluer

Ce feu vert n’est toutefois pas définitif : le texte va désormais partir au Sénat où il devrait être examiné en janvier, avant de revenir à l’Assemblée pour une éventuelle adoption. « Au Sénat, il y a des chances que le texte passe, voire soit durci » par la majorité de droite, avance Nathalie Sarles. « Je pense que cette loi va évoluer dans le cadre du débat parlementaire », avance Roland Lescure, rappelant que le garde des Sceaux a dit que le gouvernement « n’est pas figé sur ses positions », dimanche sur BFMTV.

La Commission européenne a mis la pression sur Paris en rappelant lundi que les journalistes devaient pouvoir « faire leur travail librement et en toute sécurité ». En outre, le Premier ministre Jean Castex a annoncé ce mardi qu’il saisira lui-même le Conseil constitutionnel sur l’article 24.