Blocage des facs, recrutement… Le vrai du faux sur la loi de programmation de la recherche

FAKE OFF Deux mesures de la loi de programmation de la recherche qui doit être adoptée définitivement cette semaine par le Parlement suscitent de vives inquiétudes

Alexis Orsini

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La ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche, Frédérique Vidal, le 22 octobre 2020 à Nantes. (illustration)
La ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche, Frédérique Vidal, le 22 octobre 2020 à Nantes. (illustration) — Sebastien SALOM-GOMIS/SIPA
  • Le Sénat doit définitivement adopter, vendredi 20 novembre, le projet de loi de programmation sur la recherche pour les années 2021 à 2030.
  • Ce texte, porté par la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Frédérique Vidal, contient deux dispositions dénoncées par les enseignants-chercheurs.
  • En quoi consistent vraiment le délit d'entrave et les changements introduits dans le processus de recrutement des professeurs ? 20 Minutes fait le point. 

« Un nouveau pacte est sur le point d’être scellé entre la science et la France, à travers un texte qui, j’en suis convaincue, est un grand texte, un texte majeur pour notre recherche comme pour notre société. En rendant à l’une un horizon, il redonne à l’autre un avenir. » C’est par ces mots que Frédérique Vidal a introduit à l’Assemblée nationale, mardi 17 novembre, la loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 (LPPR), adoptée dans la foulée par les députés par 188 voix pour et 83 contre. Le Sénat doit valider le texte vendredi 20 novembre. Il sera alors définitivement adopté.

Mais le projet de loi est loin de faire l’unanimité parmi les enseignants-chercheurs, qui ont été nombreux à lui manifester leur opposition ces dernières semaines, que ce soit à travers différentes tribunes dans la presse ou sur les réseaux sociaux, à la faveur du mouvement de grève « Ecrans noirs ». Deux manières différentes de témoigner de leur inquiétude pour l’avenir du monde de la recherche, principalement en raison de deux mesures très critiquées de cette loi : l’une pour sa grave atteinte présumée au processus de recrutement des professeurs, et l’autre pour la menace pénale qu’elle ferait peser sur toute manifestation au sein des universités.

20 Minutes démêle le vrai du faux sur ces deux points clivants.

FAKE OFF

Le premier point le plus clivant de la loi concerne le délit d’entrave, créé à l’article 20 bis AA du texte, qui punit d’un an d’emprisonnement et de 7.500 euros d’amende « le fait de pénétrer ou de se maintenir dans l’enceinte d’un établissement d’enseignement supérieur sans y être habilité en vertu de dispositions législatives ou réglementaires ou y avoir été autorisé par les autorités compétentes, dans le but de troubler la tranquillité ou le bon ordre de l’établissement. » Une peine portée à 3 ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende dès lors qu’elle est commise « en réunion ».

Consciente de la vive inquiétude du corps universitaire sur cette question, Frédérique Vidal a affirmé, lors de sa prise de parole à l’Assemblée nationale, mardi 17 novembre, que le délit d’entrave « n’est en rien une entaille dans la liberté de manifester des étudiants ou des personnels ». Et la ministre d’affirmer : « Le dispositif introduit dans le texte n’apporte rien de plus qu’il n’existe déjà dans notre arsenal juridique et pénal. Il ne concerne ni les étudiants ni les personnels des établissements. »

De quoi susciter encore plus d’interrogations sur la portée réelle de cet article au sein de la communauté d’enseignants-chercheurs, comme le pointe Sylvie Bauer, professeure des universités à Rennes II et présidente de la commission permanente du Conseil national des universités : « Pourquoi introduire cette disposition si elle ne change rien ? La conclusion qu’on en tire, c’est bien que ça change quelque chose et que c’est très problématique, car ça pourrait signifier la fin de la franchise universitaire, grâce à laquelle les forces de l’ordre peuvent uniquement intervenir sur les campus à la demande des présidents d’université. »

« Protéger les universités des groupes extérieurs comme les "black blocs" »

« Où place-t-on la limite à l’action de réunion ? Une assemblée d’étudiants est-elle concernée ? Les blocages d’université – dont on voit bien les problèmes qu’il posent – le sont-ils aussi ? Si l’université n’est pas un lieu de circulation de la parole, un lieu de dispute, on comprend contre quoi ce texte peut prémunir et on voit aussi très bien à quoi il ouvre la porte », s’alarme l’enseignante.

Sur ce point, le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche indique à 20 Minutes que « la loi ne menace pas le principe de franchise universitaire » et que « les présidents d’université restent les seuls habilités à faire intervenir les forces de l’ordre. »

« Le code pénal prévoit déjà que le fait de pénétrer ou de se maintenir dans l’enceinte d’un établissement public sans y être habilité et dans le but de troubler sa tranquillité ou son bon ordre est un délit. Il s’agit maintenant de préserver les établissements d’intrusions extérieures à l’université. L’objectif de la mesure est surtout de protéger les universités des groupes extérieurs, comme les "black blocs" », conclut le ministère.

Nomination des enseignants

Le 12 novembre, par l’intermédiaire d'un tweet, Frédérique Vidal abordait le second point de discorde de la LPPR. « Le Conseil national des universités [CNU] est entré depuis quelques jours dans le débat public. Je le redis, à aucun moment il n’est question de sa suppression, mais de le faire évoluer pour mieux prendre en compte l’autonomie des universités. » Le CNU, un organisme peu connu du grand public mais déterminant dans le fonctionnement des établissements d’études supérieures puisqu’il est chargé de se prononcer « sur les mesures individuelles relatives à la qualification, au recrutement et à la carrière des professeurs des universités et des maîtres de conférences ».

Or, l’article 3 bis du projet de loi permet de recruter des professeurs d’université sans la qualification habituellement requise du Conseil national des universités. Une mesure censée permettre, selon le texte, « d’élargir les viviers des candidats potentiels », mais qui ouvrirait la porte au recrutement de professeurs moins qualifiés ou compétents, selon ses détracteurs.

Joint par 20 Minutes, le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche précise : « L’idée est de permettre aux établissements de déroger à titre expérimental et dans un cadre très strict, pour les maîtres de conférences, à l’obligation de recruter une personne de la liste qualificative fournie par le CNU. C’est une étape supplémentaire qui pénalise les profils originaux dont les travaux se situent aux frontières de plusieurs disciplines. »

« S’agissant de l’accès au corps des professeurs des universités, il s’agit de dispenser de qualification les maîtres de conférences titulaires. Il y a beaucoup d’étapes assez lourdes pour accéder au corps de professeur d’université : l’obtention du doctorat, un stage, une titularisation, une habilitation pour diriger des recherches et la qualification du CNU. Les universités sont capables de juger de la qualité d’un enseignant après des années d’exercice, elles n’ont pas besoin de recourir à la liste de qualification pour savoir qui est compétent », ajoute le ministère, en soulignant que « naturellement, un travail réglementaire important [décrets et arrêtés] doit être réalisé pour établir une nouvelle procédure qui apporte toutes les garanties d’exigence scientifique et pour limiter le risque de localisme. »

Un conseil national des universités « vidé de sa substance »

Toutefois, contrairement à ce qu’a pu affirmer Frédérique Vidal, les professeurs d’université ne dénoncent pas la disparition du Conseil national des universités, mais le fait de réduire drastiquement ses prérogatives. « La ministre a raison, elle ne supprime pas le Conseil national des universités, mais elle organise sa future disparition. Certes, le CNU conserve certaines fonctions – comme l’attribution de certaines primes et le passage en avancement – mais on lui enlève sa prérogative principale, qui est la qualification », souligne auprès de 20 Minutes Mathias Latina, professeur de droit privé à l’université Côte d’Azur.

Sylvie Bauer, professeure des universités à Rennes II et présidente de la commission permanente du Conseil national des universités, abonde : « Cette loi vide le CNU de sa substance. Nous ne sommes pas contre l’idée de réformer le CNU mais encore faut-il que celui-ci soit partie prenante dans la discussion, ce qui n’a pas été le cas. Et contrairement à ce qui est dit et répété, il ne coûte pas cher, ça ne représenterait pas un coût important de continuer à nous laisser faire les expertises et de laisser les établissements réaliser leur recrutement derrière. »

« C’est la politique des petits pas : supprimer le statut d’enseignant-chercheur d’un coup, ça ne passerait jamais donc on va le dépecer petit à petit. Cette loi crée une concurrence entre des statuts précaires et, à terme, en supprimant la qualification, elle supprimera la base du fonctionnaire d’Etat, pour que l’on devienne les simples salariés d’une université », ajoute Mathias Latina.

« Comment sélectionner les candidats s’il n’y a plus d’instance qui fait le tri ? »

S’il reconnaît que les comités de sélection des universités sont censés jouer un rôle de « garde-fou » en évitant qu’un président d’établissement ne décide seul du recrutement, Mathias Latina rappelle la réalité de leur fonctionnement : « Ces comités n’ont pas les moyens matériels de fonctionner, ils n’ont déjà pas le temps, et ils n’auront absolument pas le temps de faire désormais le travail qui était fait en amont par le Conseil national des universités.

« Je ne sais honnêtement pas comment on va sélectionner les candidats s’il n’y a plus d’instance nationale qui fait le tri entre ceux qui sont bons et moins bons », s’inquiète le professeur, qui redoute la tentation du « localisme » : « Le danger que tout le monde pointe, c’est qu’on se rabatte sur le candidat qu’on connaît. Ca entraînerait des risques de pressions de la part de l’université qui dirait : « On veut notre candidat », et il est très difficile de dire non dans ces cas-là. »

De son côté, le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche assure que « cette question fera l’objet d’une concertation lancée d’ici fin novembre pour penser tous ensemble dans des conditions de confiance et de transparence pour faire en sorte que cela fonctionne » et que « tout le temps nécessaire sera pris à cette fin ».