Cafards, chauffage, intimidations… La justice épingle la maison d’arrêt de Nanterre

PRISON Dans une ordonnance rendue lundi, le tribunal administratif de Cergy a ordonné à l’administration pénitentiaire d’améliorer les conditions de détentions de la maison d’arrêt de Nanterre dans les Hauts-de-Seine

Caroline Politi
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La maison d'arrêt de Nanterre
La maison d'arrêt de Nanterre — DOMINIQUE FAGET / AFP
  • Début novembre, un homme en détention provisoire à la maison d’arrêt de Nanterre a saisi la justice pour dénoncer des conditions de détention indignes.
  • Le juge des référés lui a donné raison et a ordonné à l’administration pénitentiaire de procéder à une campagne de désinfection contre les cafards et de lui fournir un chauffage d’appoint.
  • L’administration pénitentiaire n’a pas souhaité commenter cette décision de justice.

Des cafards et des punaises de lit. Le téléphone et la télé qui ne fonctionnent qu’un jour sur deux. La chasse d’eau des toilettes, elle, ne marche jamais, c’est donc le bac à légumes du frigo qui permet de renouveler l’eau. Pour le chauffage, aussi, c’est le système D : une casserole qu’on laisse bouillir des heures dans l’espoir qu’elle dégage un peu de chaleur. Lundi, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a donné raison à un détenu de la maison d’arrêt de Nanterre, dans les Hauts-de-Seine, qui dénonçait des conditions de détention « indignes ». Le juge a sommé l’administration pénitentiaire de lui fournir un chauffage d’appoint ainsi que d’assurer une « campagne de désinfection visant à limiter la prolifération de cafards et renforcé le lavage des draps » pour lutter contre les punaises de lits.

« C’est triste de devoir passer par un juge pour obtenir gain de cause sur des demandes aussi élémentaires. Depuis son arrivée dans la maison d’arrêt, fin mai, notre client a fait des demandes répétées auprès de l’administration pénitentiaire mais rien n’a bougé jusqu’à ce référé », déplore Me Juliette Chapelle qui portait la démarche avec sa consœur Me Mathilde Robert. Seule la poignée de la fenêtre avait été réparée après plusieurs courriers. D’autres travaux de remise aux normes – la chasse d’eau, la télévision ou le téléphone – ont été réalisés trois jours seulement avant l’examen du référé.

« Mon client et son codétenu ont été placés en salle d’attente pendant deux heures sous prétexte d’un rendez-vous avec la chef de la détention. En réalité, pendant qu’ils étaient là, ils ont effectué dans leur dos des réparations puis ont emmené mon client constater qu’il n’y avait pas de problème », assure la conseil. Des travaux qui n’ont pas dupé le juge qui les a qualifiés d’« opportuns ».

Des conditions de détention « fortement dégradées »

Au-delà même des conditions matérielles de détention, l’ordonnance du tribunal administratif a souligné des « pratiques punitives et intimidatrices » à l’encontre du détenu dès le moment où ce dernier a déposé son référé. Il affirme notamment avoir subi une fouille à nu trois jours après le début de sa démarche et reçu des menaces d’un surveillant. Des propos qui n’ont pas été « contredits » par le représentant du ministère de la Justice, note le juge. « Nous suivrons attentivement les conditions de détention de ce détenu », promet Dominique Simonnot, récemment nommée Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté.

Sa prédécesseur, Adeline Hazan, avait déjà pointé en 2016 les conditions de détention « fortement dégradées » de cette maison d’arrêt, qui affiche actuellement un taux d’occupation de 131 %. « Les murs des cellules sont généralement en mauvais état, souvent sales, avec des installations électriques dangereuses et des sanitaires encrassés. La maintenance et l’entretien des lieux doivent faire l’objet d’une plus grande attention », notait-elle dans son rapport. Cette ordonnance pourrait-elle faire accélérer les rénovations ? L’administration pénitentiaire, qui refuse de commenter cette décision de justice, n’a pas encore indiqué si elle souhaitait faire appel.

Néanmoins, cette ordonnance arrive après une série de décisions de justice allant toutes dans le même sens. En janvier, la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour des conditions de détention jugées « inhumaines » et « dégradantes ». Début octobre, c’est le Conseil constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, qui a ajouté sa pierre à l’édifice : après avoir censuré un article du Code de procédure pénale, il a donné jusqu’au mois de mars 2021 au Parlement pour voter une nouvelle loi permettant aux personnes placées en détention provisoire de faire respecter leur droit à être incarcéré dans des conditions qui ne violent pas la dignité humaine. « Nous vivons un moment historique, s’est félicitée Dominique Simonnot. Cette conjonction de décisions, dont certaines émanent des plus hautes instances, amorce un mouvement auquel l’Etat ne pourra pas échapper. »