Les journalistes ont-ils désormais interdiction de filmer la dispersion des manifestations ?

FAKE OFF Plusieurs journalistes ont été sommés de quitter la manifestation contre la proposition de loi sur la «sécurité globale», mardi à Paris, alors qu’ils couvraient la dispersion du rassemblement par les forces de l’ordre

Tom Hollmann (avec T.C. et Cl.G.)

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Conférence de presse de Gerald Darmanin, ministre de l'Intérieur et de Marlene Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur pour la présentation des résultats de l'action ministérielle le 18 novembre 2020 a l'Hôtel de Beauvau, a Paris.
Conférence de presse de Gerald Darmanin, ministre de l'Intérieur et de Marlene Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur pour la présentation des résultats de l'action ministérielle le 18 novembre 2020 a l'Hôtel de Beauvau, a Paris. — ISA HARSIN/SIPA
  • La manifestation contre la proposition de loi sur la « sécurité globale » aux abords de l’Assemblée nationale, mardi, a été le théâtre de violences entre les manifestants et les forces de l’ordre.
  • A la fin du rassemblement, plusieurs journalistes ont été sommés de quitter les lieux au même titre que les manifestants. Au moins deux journalistes ont également été placés en garde à vue.
  • Les forces de l’ordre ont justifié ces ordres en s’appuyant sur le nouveau schéma de maintien de l’ordre, publié par le ministère de l’Intérieur en septembre 2020. « Si des journalistes couvrent des manifestations, ils doivent se rapprocher du préfet », a indiqué Gérald Darmanin ce mercredi. 20 Minutes fait le point.

EDIT du 19 novembre à 0h : ajout de la correction du ministre de l'Intérieur précisant le caractère facultatif de l'accréditation.

La soirée a été marquée par des jets de gaz lacrymogènes et des heurts entre les manifestants et les forces de l’ordre, mardi, à l’issue d’un rassemblement à proximité de l’Assemblée nationale contre la proposition de loi controversée sur la « sécurité globale ». La manifestation, à l’appel de plusieurs organisations de journalistes et d’association de défense des droits de l’Homme, a également été marquée par la présence de « gilets jaunes », qui fêtaient par la même occasion leur deuxième année d’existence.

Fait inédit, plusieurs vidéos diffusées sur les réseaux sociaux ont montré que les forces de l’ordre demandaient aux journalistes présents au moment de la dispersion du rassemblement de quitter les lieux, au même titre que les manifestants. Au moins deux journalistes, une photographe de Taranis News, et un journaliste de France 3 Ile-de-France, ont été placés en garde à vue mardi soir. Au total, 33 personnes ont été interpellées, a fait savoir la préfecture de police.

Sur l’une de ces vidéos, le journaliste indépendant Clément Lanot filme un policier qui lui intime de quitter les lieux. En réponse aux demandes de précisions du journaliste, le policier ajoute : « C’est le schéma national du maintien de l’ordre […]. S’il y a un ordre de dispersion, vous êtes obligé de le respecter, quelle que soit votre qualité ».

Mais est-ce vraiment le cas ?

FAKE OFF

« C’est la première fois que l’on me demande de quitter les lieux au même titre que les manifestants », raconte Clément Lanot à 20 Minutes. Journaliste indépendant, il couvre les manifestations dans la capitale depuis plus de trois ans. Mardi soir, vers 21h, il suit un groupe de « gilets jaunes » qui quittent le boulevard Saint-Germain et prennent la direction, « sciemment ou pas », de Matignon. La police a déjà sommé les manifestants de se disperser, mais le journaliste, clairement identifiable, n’est plus au milieu de la foule, indique-t-il.

Face aux nuages de gaz lacrymogènes, les manifestants se dispersent, et Clément Lanot retourne vers le boulevard Saint-Germain. Dans une rue perpendiculaire au boulevard Saint-Germain, visiblement calme, un policier le prend à partie. « Ordre de dispersion. Ou vous partez, ou je vous interpelle ! », lui lance le policier.

« Si des journalistes couvrent des manifestations, ils doivent se rapprocher du préfet »

Interrogé par 20 Minutes lors d’une conférence de presse ce mercredi, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a apporté des précisions sur la situation : « La préfecture de police de Paris a autorisé deux manifestations […] qui se sont déroulées convenablement, puis qui ont été marquées par des débordements. Il y a eu dix blessés, dont neuf membres des forces de l’ordre, du mobilier urbain et des commerces dégradés. »

« Le préfet de police a fait savoir que les manifestations étaient finies selon les déclarations de leurs auteurs. Les manifestants ne partant pas il y a ensuite eu des sommations […], et une partie de ces personnes ne partant toujours pas […], il a été prévu de pouvoir mettre fin à cette manifestation devenue illégale, y compris pour les journalistes, comme c’est prévu par le schéma de maintien de l’ordre », a expliqué Gérald Darmanin.

« Si des journalistes couvrent des manifestations, ils doivent, conformément au schéma de maintien de l’ordre, se rapprocher du préfet du département pour se signaler, se distinguer, être protégés par les forces de l’ordre et pouvoir rendre compte de leur travail de journaliste. »

Pas d’exception pour les journalistes après les sommations

Mais que dit le schéma national de maintien de l’ordre concernant les journalistes couvrant les manifestations ? En premier lieu, ce document, qui équivaut à une circulaire, précise que « le délit constitué par le fait de se maintenir dans un attroupement après sommation ne comporte aucune exception, y compris au profit des journalistes ». « Dès lors qu’ils sont au cœur d’un attroupement, ils doivent, comme n’importe quel citoyen, obtempérer aux injonctions des représentants des forces de l’ordre en se positionnant en dehors des manifestants appelés à se disperser. »

Dans le cas de Clément Lanot, sommé de quitter les lieux par un policier, cet alinéa ne semble pas s’appliquer, puisqu’il est seul et hors de tout attroupement au moment de la vidéo, estime le journaliste.

Pour Emmanuel Dreyer, professeur de droit à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, cet alinéa du schéma national de maintien de l’ordre pose problème : « En l’absence de violences commises par le journaliste lui-même ou des agissements des manifestants à en commettre […], une telle sanction mettrait directement en cause la liberté d’informer et pourrait sembler contraire à l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme », écrit le spécialiste dans une note publiée par le Club des juristes en octobre 2020.

La question de l’accréditation

Un deuxième alinéa fait mention de l’accréditation des journalistes auprès des autorités compétentes, comme l’a évoqué Gérald Darmanin lors de la conférence de presse. « Un officier référent peut être utilement désigné au sein des forces et un canal d’échange dédié mis en place, tout au long de la manifestation, avec les journalistes, titulaires d’une carte de presse, accrédités auprès des autorités », précise le document – omettant au passage que la profession de journaliste peut être exercée sans détenir la carte de presse.

Il n’est donc pas question d’une obligation, pour les journalistes, de s’accréditer pour pouvoir rendre compte des manifestations, contrairement à ce qu'a laissé entendre le ministre de l’Intérieur... avant de corriger dans un tweet en milieu de soirée. 

Une procédure que confirme à 20 Minutes la préfecture de police, où la procédure d’accréditation est d’ailleurs relativement informelle – et méconnue des journalistes. « Les journalistes qui comptent couvrir une manifestation peuvent nous appeler pour avoir des précisions sur la façon dont elle va se passer et ainsi bénéficier d’un canal d’échange dédié. Tous les journalistes ne prennent pas contact en amont, mais même ceux qui ne sont pas accrédités peuvent couvrir la manifestation », détaille la « PP ». La procédure d’accréditation a-t-elle été instaurée en application du schéma de maintien de l’ordre ? « Nous le faisions déjà avant », indique-t-on à la Préfecture de police.

Selon l’entourage du ministre de l’Intérieur, cette disposition du schéma national, qui doit entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier 2021, « a d’ores et déjà été mise en place dans nombre de départements ». « Cette date est une échéance et un objectif de travail pour les services. »

« Je ne connais pas un journaliste qui se soit déjà accrédité ! »

« Je connais énormément de journalistes qui couvrent les manifestations, et pas un qui se soit déjà accrédité auprès de la préfecture ! C’est quoi la prochaine étape ? Ils vont choisir quel journaliste a le droit de couvrir une manifestation ? », proteste Clément Lanot. Comme lui, de nombreux professionnels ont fait part de leur colère sur les réseaux sociaux, inquiets de cette procédure présentée comme obligatoire par le ministre de l’Intérieur.

Dans ce contexte, le Syndicat national des journalistes (SNJ) et les organisations signataires à l’origine du rassemblement contre la proposition de loi sur la « sécurité globale » ont dénoncé ce mercredi « les violences et menaces à l’encontre de journalistes, commises par des forces de l’ordre à la fin de ce rassemblement pacifique ». Le SNJ a par ailleurs rappelé son opposition au schéma national du maintien de l’ordre, « nuisible à la liberté de la presse ».

Dans l’hémicycle, les députés ont pour leur part entamé l’examen du texte mardi. Son article 24 inquiète lui aussi les syndicats de journalistes. Il prévoit de pénaliser d’un an de prison et de 45.000 euros d’amende la diffusion de « l’image du visage ou tout autre élément d’identification » d’un policier ou d’un gendarme en intervention lorsque celle-ci a pour but de porter « atteinte à son intégrité physique ou psychique ».