Loi « sécurité globale » : La police veut reprendre la main dans la « guerre des images »

« CAMERAS PIETONS » Le texte, examiné à partir de mardi à l’Assemblée, prévoit la diffusion publique de certaines images filmées par les forces de l’ordre

Clément Giuliano

— 

Des policiers de Garges-Lès-Gonesse équipés de « caméras piétons » en 2018 (photo d'illsutration)
Des policiers de Garges-Lès-Gonesse équipés de « caméras piétons » en 2018 (photo d'illsutration) — NICOLAS MESSYASZ/SIPA
  • La proposition de loi sur la « sécurité globale » est examinée en première lecture à l’Assemblée nationale à partir de mardi. L’une de ses dispositions les plus controversées vise à pénaliser la diffusion malveillante d’images de policiers et de gendarmes sur les réseaux sociaux.
  • Passée davantage inaperçue, une autre mesure entend autoriser la diffusion de certaines images tournées directement par les agents à l’aide de leurs « caméras piétons ».
  • Plus largement, le texte vise à fournir davantage d’images aux forces de l’ordre.

Un hasard du calendrier. Ce mardi 17 novembre, jour du deuxième anniversaire de l'« acte I » des « gilets jaunes », mouvement qui a donné lieu à la publication d’un volume sans précédent de vidéos dénonçant des « violences policières », les députés se pencheront sur la proposition de loi LREM sur la «  sécurité globale ». Parmi ses dispositions – extension des pouvoirs des polices municipales, encadrement accru de la sécurité privée, sécurité dans les transports… –, le texte vise à punir la « diffusion » d’images permettant d’identifier un policier ou un gendarme si cette publication vise à « porter atteinte à son intégrité physique ou psychique ».

Une disposition qui suscite l’inquiétude de nombreuses associations de défense des libertés publiques – 20 Minutes vous en parlait dans cet article –, mais aussi des syndicats de journalistes, de cinéastes ou encore de la Défenseure des droits. Les débats s’annoncent animés dans l’hémicycle de  l’Assemblée nationale, alors que le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a laissé entendre vendredi dernier sur France Info que la mesure pourrait être renforcée lors de l’examen par les députés.

En parallèle, elle vise à donner davantage d’outils aux forces de l’ordre dans cette « guerre des images », comme l’a qualifiée le député LREM Jean-Michel Fauvergue lors de l’examen du texte en commission, début novembre. Car, selon le coauteur et corapporteur de la proposition de loi, l’Etat « est en train de perdre » cette bataille de la communication. Face aux nombreuses vidéos virales mettant en cause les forces de l’ordre sur les réseaux sociaux, « nous devons lutter à armes égales », a justifié l’élu – par ailleurs ancien patron du Raid – devant ses collègues.

« On vit dans un monde de l’image »

Concrètement, que prévoit le texte sur ce point ? Dans son article 21, il permet principalement aux autorités de rendre publiques les images issues des « caméras piétons » portées par les policiers et gendarmes dans certaines situations. Cette publication sera autorisée dans un but d'« information du public sur les circonstances » des interventions. « En cas de diffusion sur les réseaux sociaux d’une vidéo tronquée d’interpellation, par exemple, qui ne montre qu’une partie des choses, il ne faut pas s’interdire de se servir des images des caméras piétons », justifie l’entourage de Gérald Darmanin, à 20 Minutes. « Pourquoi les forces de l’ordre seraient-elles les seules à ne pas pouvoir rendre publiques des images ? »

Si les conditions de publication restent à définir – un décret devra en détailler les modalités d’application –, les vidéos des forces de l’ordre risquent d’entraîner de nombreuses polémiques sur les réseaux sociaux. Mais pour la députée LREM Alice Thourot, coautrice et corapporteuse de la proposition de loi, « avoir une meilleure information du public est toujours quelque chose de positif ». « On vit dans un monde de l’image. Lorsqu’il y a un débat sur la façon dont s’est déroulée une intervention, il est utile d’avoir davantage d’images pour faire éclater la vérité et prendre des sanctions, d’un côté comme de l’autre ! », dit-elle à 20 Minutes.

« Construire un discours de propagande gouvernementale »

Thierry Clair, numéro 2 du syndicat Unsa police, juge positivement cette évolution législative. « Souvent, quand il y a des manifestations, la situation est assez tendue, avec des jets de projectifs, des poubelles brûlées, des vitrines cassées… Et l’image qui va faire le buzz, c’est le policier qui donne un coup lors d’une interpellation », constate-t-il auprès de 20 Minutes. Et d’ajouter : « La guerre des images, pour les forces de l’ordre, elle est toujours à sens unique… C’est-à-dire à charge. »

Lors des échanges en commission des lois, Danièle Obono, députée La France insoumise de Paris, a relayé plusieurs réticences sur le texte, l’accusant en particulier de « construire un discours de propagande gouvernementale ». Une critique partagée par l'association de défense des libertés numériques La Quadrature du Net : « La police n’est donc plus uniquement chargée de protéger la population contre les infractions. Elle est aussi destinée à faire de la communication politique au même titre qu’un parti politique ou qu’un journal militant – les armes et les hélicoptères en plus. »

Drones et vidéosurveillance

Mais la diffusion des vidéos issues des « caméras piétons » n’est qu’une disposition parmi d’autres pour permettre aux forces de l’ordre d’avoir accès à plus d’images dans le cadre de leurs fonctions. Alors que l’autorisation de visionnage était complexe à obtenir jusqu’à présent, les policiers et gendarmes pourront consulter directement les bandes des « caméras piétons ». La Quadrature du Net redoute d’ailleurs que des policiers ou des gendarmes puissent eux-mêmes publier les images sur les réseaux sociaux. Une crainte balayée par Alice Thourot : « Les agents ne peuvent pas récupérer les images. Ils ne pourront pas non plus les effacer ni les modifier. »

Les images des « caméras piétons » pourront également être transmises en temps réel au poste de commandement pour « permettre de mieux piloter une intervention ou une interpellation », selon la députée. L’article 22 de la proposition de loi prévoit pour sa part l’utilisation de drones équipés de caméras. « Il n’y avait pas de cadre légal pour les caméras aéroportées, alors même que des drones sont aujourd’hui en vente libre. Le législateur ne pouvait pas faire comme s’ils n’existaient pas. »

Pour compléter le tableau, le gouvernement a, lors de l’examen en commission, demandé aux députés de l’autoriser à réformer par ordonnance pour élargir le recours à la vidéosurveillance traditionnelle. Un amendement retiré au regard des critiques de certains élus, qui déploraient l’absence de Gérald Darmanin lors des débats. La discussion aura donc lieu dans l’hémicycle du Palais-Bourbon.