Non, l'état d'urgence sanitaire ne permet pas au gouvernement d'imposer la vaccination

FAKE OFF L'extrait d'un article partagé sur Facebook laisse penser que le gouvernement pourrait forcer tout un chacun à se faire vacciner

Alexis Orsini

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Le boulevard Vincent Auriol, à Paris, le mercredi 11 novembre 2020. (illustration)
Le boulevard Vincent Auriol, à Paris, le mercredi 11 novembre 2020. (illustration) — JEANNE ACCORSINI/SIPA
  • Sur Facebook, la photo d'un article de presse relatif à l'obligation vaccinale suscite de vives réactions.
  • A l'en croire, l'état d'urgence sanitaire permettrait au gouvernement de forcer chaque citoyen à se faire vacciner même s'il s'y oppose.
  • Mais l'extrait en question est tiré d'un journal québecois. Si certains vaccins sont obligatoires en France, le fait de le refuser expose, au pire, à des sanctions pénales.

« Qu’ils essaient, et on verra le soulèvement […]. 80 % des Français n’en veulent pas », « révolution », « dictature »… Sur Facebook, l’extrait d’un article de journal évoquant l’obligation vaccinale suscite autant le rejet que l’indignation.

Il faut dire qu’indépendamment de la nature sensible du sujet – la défiance de l’opinion vis-à-vis des vaccins étant très forte –, l'article pris en photo a de quoi étonner.

La publication Facebook trompeuse sur l'obligation vaccinale.
La publication Facebook trompeuse sur l'obligation vaccinale. - capture d'écran/Facebook

A la question « est-ce que le gouvernement peut m’obliger à recevoir un vaccin ? », le texte répond ainsi : « Oui, s'il déclare l'état d'urgence sanitaire. De l'aveu de M. Arruda, ça n'a jamais été fait. "Et on espère ne jamais le faire", dit-il. Si vous refusez, un juge peut vous obliger et s'il a des raisons de croire que vous n'obéirez pas, il peut même ordonner que vous soyez conduit à un endroit précis pour y être vacciné. »

Un certain nombre d’internautes s’interrogent toutefois sur la source de cet article. A raison, puisqu’il est tiré d’un média québecois… et ne concerne donc pas la législation française.

FAKE OFF

Ces questions-réponses ont en effet été publiées en mars dernier dans le Journal de Montréal, comme on peut le vérifier dans la version numérique de cet article. Outre l’extrait en question, on y retrouve d’autres réponses du docteur Horacio Arruda, qui n’est autre que le directeur national de santé publique (DSP) du Québec.

Et bien que cette photo ait ressurgi ces derniers jours sur les réseaux sociaux – à la faveur de l’annonce par Pfizer et BioNTech d’un vaccin contre le Covid-19 efficace à 90 % puis des déclarations de l’eurodéputé EELV Yannick Jadot sur l’intérêt d’une vaccination obligatoire contre le virus ? –, elle y circulait dès le printemps dernier.

En France, si l’état d’urgence sanitaire a été prolongé jusqu’au 16 février 2021, il ne modifie pas la législation en vigueur sur les vaccins. Certains sont recommandés et d’autres obligatoires chez les enfants, notamment contre le tétanos et la diphtérie. Mais, alors que le refus de vaccination exposait encore, il y a quelques années, à six mois de prison et 3.750 euros d’amende, cette sanction prévue dans le Code de la Santé publique a été supprimée par Agnès Buzyn peu après son arrivée au ministère de la Santé.

En pratique – et bien que le Conseil Constitutionnel ait reconnu en 2015 l’obligation vaccinale des enfants comme conforme « à l'exigence constitutionnelle de protection de la santé » –, l’État ne peut donc pas obliger les réfractaires à se faire vacciner. Ceux-ci prennent toutefois le risque de voir leur enfant refusé à la crèche ou dans toute structure d’accueil s’il n’a pas réalisé l’un des onze vaccins obligatoires.

D'autres sanctions pénales restent en vigueur

Et le refus de vaccination expose toujours à des sanctions pénales dans un cas de figure bien précis, que rappelait Agnès Buzyn en 2017 : « Les parents sont censés protéger leurs enfants, et donc si un enfant un jour se retourne légalement contre ses parents parce qu'il a un handicap, parce qu'il n'a pas été vacciné [...], eh bien si cet enfant […] a le droit de mettre en cause pénalement ses parents. Et là, les parents sont susceptibles d'avoir deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amendes. »

De son côté, le site du gouvernement précise bien que « le fait de compromettre la santé de son enfant, ou celui d’avoir contaminé d’autres enfants par des maladies qui auraient pu être évitées par la vaccination, pourront toujours faire l’objet de poursuites pénales ». Sans oublier le cas des « parents ou [des] médecins qui font de faux certificats médicaux ou mentionnent de fausses vaccinations dans le carnet de santé de l’enfant », un délit passible, là encore, d’une peine de prison et d’une amende conséquente.

Dans le cas spécifique de l’épidémie en cours, la Haute autorité de santé a pour sa part estimé que, « dans le contexte actuel, la vaccination contre la Covid-19 ne devrait pas être obligatoire, ni pour la population générale, ni pour les professionnels de santé ». Celle-ci ne serait, à ses yeux, pas justifiée en raison d’un « calendrier de livraison des doses de vaccin mal connu et du manque de recul sur les futurs vaccins ainsi que sur leur capacité à limiter la contagion du virus ».